Pencher du bon bord

Cette fois-ci, l'argument voulant que la Cour suprême penche toujours du même côté (celui d'Ottawa) ne peut être utilisé. Six juges sur sept ont tranché que l'homme choisi par le gouvernement Harper, Marc Nadon, ne satisfait pas aux critères pour être l'un des trois magistrats issus du Québec à la plus haute cour du Canada. Un jugement qui rassurera bon nombre de Québécois et qui, espérons-le, servira de leçon aux conservateurs, qui tentent constamment d'imposer leurs choix et leurs lois aux provinces.
Non seulement la Cour penche du bon côté, mais le jugement arrive à point nommé pour les fédéralistes du Québec et du pays. Vous imaginez le tableau dans la présente campagne électorale si la Cour suprême avait conclu qu'Ottawa pouvait modifier à sa guise les règles de nomination des juges issus du Québec, et qu'il pouvait sélectionner un juge venant de la cour fédérale ou de la cour d'appel fédérale, ou une personne qui n'est pas membre du Barreau du Québec?
Tout souriant, le ministre des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, parlait vendredi d'une victoire totale pour le Québec. On peut imaginer facilement qu'il aurait été tout aussi radieux si la Cour avait rendu une décision contraire. Lui et sa chef Pauline Marois auraient pu brandir d'ici le 7 avril une preuve bien tangible et toute chaude que le caractère distinct du Québec n'est pas reconnu et qu'il doit constamment bagarrer pour défendre ses intérêts.
Mais qu'importe notre allégeance politique, qu'importe que l'on soit souverainiste, fédéraliste ou tanné, comme François Legault, d'entendre parler de référendum, le jugement de vendredi constitue bel et bien une victoire pour l'ensemble des Québécois. À l'Assemblée nationale, tous les partis étaient unanimes à dénoncer la façon de procéder du gouvernement Harper.
Bien sûr, tous les avocats québécois ne partageront pas cet avis. Pour certains d'entre eux, cela signifie qu'ils devront bien réfléchir avant d'accepter une nomination à la cour fédérale ou à la cour d'appel fédérale s'ils ne veulent pas éliminer toute chance d'accéder au plus haut tribunal du pays. Même chose s'ils décident de ne plus être membres du Barreau du Québec.
Mais pour le Québec, ce jugement précise qu'Ottawa ne peut modifier à sa guise les règles du jeu pour déterminer la composition de la Cour suprême. Les trois juges du Québec doivent être choisis parmi les juges de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure du Québec, ou parmi les avocats membres du Barreau du Québec depuis au moins 10 ans.
Les juges majoritaires prennent soin de préciser qu'ils n'ignorent ni ne minimisent l'expertise en droit civil des juges, qui, comme Marc Nadon, viennent de la cour d'appel fédérale. Ils estiment toutefois qu'il faut garantir que la Cour suprême possède une expertise en droit civil et que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées. Ils considèrent ces éléments essentiels pour renforcer la confiance des Québécois envers la Cour. Cette confiance est indispensable.
Si le plus haut tribunal au pays peut gagner la confiance de plus de Québécois avec cette décision, le gouvernement Harper risque par contre d'en perdre.
Des juristes diront que les prétentions d'Ottawa n'étaient pas déraisonnables. Il reste néanmoins que la façon de faire des conservateurs révèle encore leur penchant détestable à imposer leurs vues, voire un profil de juge, et à procéder à des changements majeurs par le biais d'un projet de loi omnibus, en faisant fi de l'avis des provinces. Un unilatéralisme, rappelons-le, que le Québec n'est pas seul à subir. Création d'une commission nationale des valeurs mobilières, opposition à la légalisation du centre d'injection supervisée à Vancouver, Ottawa ne se gêne pas pour empiéter sur le terrain des autres. Heureusement que des juges peuvent le ramener à l'ordre.