La question qu’il faut maintenant poser à M. Morneau, c’est: que veut-il dire quand il affirme, comme il l’a fait cette semaine dans un autre dossier, que taxer Netflix revient à «pénaliser la classe moyenne»?

Mais à quoi pense Bill Morneau?

ÉDITORIAL / Ottawa et les provinces se sont entendues assez facilement, en fin de compte, sur le partage des revenus anticipés des taxes d’accise sur la vente de cannabis. Le ministre Morneau s’est rendu aux demandes de ses homologues provinciaux et leur concède 75 % des revenus de la taxe d’accise que percevra le gouvernement fédéral. Et peut-être même une proportion plus grande si la part d’Ottawa atteint le plafond prévu de 100 millions $.

On doit probablement remercier le ministre fédéral des Finances pour ne pas s’être lancé dans une bataille stérile et inutile sur le partage de ces revenus, dont les villes et les provinces auront besoin pour assumer ces nouvelles obligations, comme il l’a lui-même expliqué lundi. 

C’est d’ailleurs la raison d’être d’une taxe d’accise, soit de générer des revenus pour compenser les impacts négatifs de certaines activités en termes de santé, d’environnement ou de sécurité, par exemple pour le tabac ou l’alcool. 

Et dans le cas du cannabis, la taxe d’accise ne sera pas la seule source de revenus de l’État puisque les gouvernements percevront aussi la TPS, la taxe de vente provinciale, sans oublier les bénéfices que devrait encaisser la Société québécoise du cannabis. Le maire de Québec, Régis Labeaume, entend bien réclamer une part de tous ces revenus pour les villes.

Peut-être aussi que le ministre Leitão offrira aux municipalités d’ajouter leurs propres taxes à ce sandwich fiscal, ce à quoi s’objecte le maire de Québec. Il faudra surtout s’assurer qu’une partie importante de ces revenus serve à combattre les problèmes de dépendance, de santé mentale qui seront inévitablement associés à la consommation de cette drogue. 

C’est à ce genre de choses que servent des taxes. Au Colorado, par exemple, l’État a décidé que 50 millions $ des recettes fiscales provenant des ventes de cannabis iraient dans un fonds qui servira à construire des écoles.

La question qu’il faut maintenant poser à M. Morneau, c’est que veut-il dire quand il affirme, comme il l’a fait cette semaine dans un autre dossier, que taxer Netflix revient à «pénaliser la classe moyenne»? 

Peut-être le gouvernement Trudeau a-t-il des raisons précises de refuser d’imposer à Netflix les mêmes contraintes que ses concurrents. Mais si c’est le cas, alors qu’il les donne, parce que l’argument invoqué par le ministre des Finances revient à nous prendre pour des idiots.

Politiquement, M. Morneau peut probablement se permettre de faire la sourde oreille aux récriminations provenant du Québec, puisque les autres provinces ne semblent pas trop pressées de livrer bataille sur cette question. 

Mais à lui de nous expliquer pourquoi certaines taxes «pénalisent» la classe moyenne et les autres pas. Pire encore, pourquoi une taxe pénaliserait le citoyen quand elle s’applique à une entreprise, mais ne le pénaliserait pas quand la même taxe s’applique aux autres?

Est-ce que cet entêtement découle des promesses électorales libérales ou bien traduit-il une vision, une politique face aux géants du numérique? Si cette dernière explication est la bonne, pourquoi le ministre n’explique-t-il pas sa vision? À défaut de le faire, il cautionne par ses propos une nouvelle forme d’iniquité fiscale.

Il doit à tout le moins fournir des raisons cohérentes pour se justifier, parce que celles qu’il propose ne tiennent tout simplement pas la route.