La Vérificatrice générale Guylaine Leclerc

Les Bougon millionnaires

ÉDITORIAL / La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a réussi à récupérer 10 millions$ auprès de 184 médecins millionnaires qui avaient réclamé des sommes auxquelles ils n’avaient pas droit. Imaginez les économies de fonds publics si la RAMQ améliore son efficacité et sa capacité à détecter les réclamations abusives ou injustifiées.

Les gouvernements, qu’importe leur couleur, prônent depuis des années l’efficience dans les ministères et organismes, ainsi que la bonne gestion des fonds publics. Il est étonnant, voire incompréhensible, que cette rigueur ait tardé à se déployer à la RAMQ.

Celle-ci a versé 7,7 milliards$ en rémunération à 21 400 omnipraticiens et médecins spécialistes en 2017-2018. Elle a traité 62 millions de demandes de paiement.

Ça vaut la peine d’y regarder de près pour éviter que des médecins facturent pour plus de 24 heures de travail dans une même journée ou réclament le paiement d’examens complets alors qu’ils n’ont fait que de la vaccination.

Certes, la Vérificatrice générale Guylaine Leclerc note dans son dernier rapport des améliorations depuis son constat accablant de 2015. Mais, certaines de ses recommandations ne sont pas encore totalement suivies.

«Les contrôles instaurés à ce jour pour les modes de rémunération autres que celui à l’acte ainsi que pour les majorations et les mesures incitatives, ne permettent pas encore d’obtenir une assurance raisonnable que les versements sont conformes aux ententes et qu’ils reflètent la réelle prestation de travail», indique-t-elle. Elle déplore aussi des progrès limités sur «l’étalonnage» choisi par la RAMQ.

Le changement de culture souhaité par la vérificatrice générale va-t-il s’accélérer avec le nouveau gouvernement, le précédent ayant l’étiquette de «gouvernement de médecins»? 

La formation de François Legault veut revoir le mode de rémunération des médecins. Elle envisage aussi de rouvrir l’entente conclue entre le gouvernement Couillard et la Fédération des médecins spécialistes lorsque les résultats d’une étude de l’ICIS seront connus. 

S’assurer que les sommes versées aux médecins reflètent leur réelle prestation de travail devrait aussi s’ajouter à sa liste. L’embellie budgétaire ne doit pas réinstaurer le laxisme.

Québec, qu’importe le parti au pouvoir, ne ménage pas les efforts pour épingler les fraudeurs de l’aide sociale ou s’assurer que la prestation versée correspond réellement à la situation de la personne dans le besoin. La même rigueur doit s’appliquer à la RAMQ. 

Évidemment, ce ne sont pas tous les 21 400 médecins qui abusent du système ou qui interprètent mal les codes de facturation. Ce serait toutefois aveuglement de penser qu’aucun d’entre eux ne fraude ou ne commet volontairement ou involontairement des erreurs de facturation.

Et pourtant, en 2015, le risque qu’un médecin pose un geste inadéquat, non conforme ou une fraude n’était même pas identifié dans la gestion de risque de la RAMQ, rappelle la vérificatrice. 

Mme Leclerc constate que des contrôles accrus ont déjà un effet dissuasif. Une fédération médicale a précisé à ses membres «qu’elle ne pourra défendre l’indéfendable». Des médecins ont dénoncé des confrères. Certains ont également modifié leur facturation pour annuler des paiements.

La RAMQ a indiqué qu’elle innovera en matière de contrôle de la rémunération des médecins et qu’elle poursuivra avec rigueur et détermination ses travaux afin de démontrer son efficacité au prochain exercice de vérification.

Bien des contribuables, mais aussi bien des médecins éclaboussés par les abus de certains de leurs confrères l’espèrent. Les fonds publics doivent servir à donner des soins et des services et non à enrichir indûment des individus.

Il y a place encore à l’amélioration à la RAMQ.