L'effet Walmart

Les patrons ont un droit de gérance, les employés ont un droit à la syndicalisation. Le récent jugement de la Cour suprême dans la cause opposant Walmart et d'anciens employés de son magasin de Jonquière précise la portée de l'article 59 du Code du travail et vient rééquilibrer les forces. Pour combien de temps? Voilà la grande question.
Les organisations syndicales jubilaient vendredi. C'est une victoire historique pour les 190 anciens associés du Walmart de Jonquière, titrait le communiqué de presse des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada (TUAC). La FTQ parlait pour sa part d'une «victoire pour tout le monde syndical».
De son côté, le vice-président de la CSN, Jean Lacharité, affirmait que le jugement donnerait du courage à de nombreux travailleurs qui n'osaient pas soumettre une demande d'accréditation syndicale de crainte de voir fermer leur entreprise. Comme Walmart l'a fait à Jonquière. Comme l'ont également fait dans d'autres villes Couche-Tard et McDonald's.
Du courage et de la détermination, il en faudra probablement encore beaucoup aux salariés qui font face à un employeur opposé à ce qu'un syndicat se mêle de la façon dont il traitera les personnes à son emploi.
La victoire est certes indéniable pour les ex-salariés de Jonquière. Une majorité de juges de la Cour suprême (cinq sur sept) renvoient leur dossier à un arbitre pour que celui-ci détermine les indemnités auxquelles ils ont droit puisque Walmart a modifié sans justification leurs conditions de travail en fermant le commerce en 2005, contrevenant ainsi à l'article 59 du Code du travail.
Un employeur possède le pouvoir de gérer son entreprise, et par le fait même, de la fermer. La Cour a déjà statué sur ce point. Est-ce que la fermeture est conforme aux pratiques de gestion en vigueur avant la demande d'accréditation des employés? Ici, Walmart n'a pas fourni de preuve qui aurait permis de maintenir le jugement de la Cour d'appel. Le juge Louis Lebel est d'accord avec l'arbitre pour dire que la fermeture ne s'inscrivait pas dans le cours normal des affaires de l'entreprise. 
Habituellement, en effet, un employeur ne ferme par les portes d'un établissement qui évolue très bien, qui atteint ses objectifs et qui promet des bonis à ses employés. À moins de vouloir s'opposer par tous les moyens à leur syndicalisation et à la négociation d'une première convention collective... 
Qu'un géant commercial se fasse taper sur les doigts et soit contraint de dédommager d'ex-salariés va-t-il faciliter la vie des salariés comme le croient les centrales syndicales? À l'instar du jugement de la Cour suprême, les avis sont aussi sur ce point partagés. 
Interrogé vendredi par Le Soleil, le spécialiste en droit du travail et professeur à l'Université Laval, Alain Barré, prévoit que les employeurs auront davantage recours à de courts lock-out avant de procéder à une fermeture pour contourner ainsi l'application de l'article 59. 
Une telle avenue relève de l'absurdité, selon Michel Coutu, de l'Université de Montréal, Laurence Léa Fontaine de l'UQAM, Urwana Coiquaud de HEC Montréal, et Georges Marceau, avocat, dans une lettre publiée mercredi dans Le Devoir. Ils espèrent au contraire que la conclusion de la saga Walmart sera suffisamment dissuasive pour décourager les employeurs de recourir à la fermeture d'un établissement en vue de contrer le droit d'association fondamental de leurs salariés, droit garanti par les chartes des droits et par le droit international du travail.
Qu'en pense le Conseil du patronat, intervenant dans la cause opposant Walmart et les TUAC? Habituellement prompt à réagir, le CPQ analyse en détail la décision et ses impacts sur le droit de gérance des employeurs et la commentera dans quelques semaines. Walmart passe également en revue cette décision afin de voir quelle sera la prochaine étape. À suivre.