La ministre de la Justice du gouvernement caquiste, Sonia Lebel

Le système fonctionne?

ÉDITORIAL / Lorsque les dénonciations abondent, que seulement 5 % des agressions sexuelles aboutissent aux services de police et que 3 plaintes sur 1000 mènent à une condamnation, il est impossible de prétendre que notre système de justice fonctionne bien. Il faut du changement. Maintenant.

La ministre de la Justice du gouvernement caquiste, Sonia Lebel, ne semblait pas être convaincue de cette nécessité. «Le système fonctionne», soutenait-elle mercredi après que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ait indiqué que plusieurs plaintes pour agressions sexuelles déposées contre Gilbert Rozon ne feraient pas l’objet d’accusations.

Heureusement, Mme Lebel, ainsi que le premier ministre François Legault, ont corrigé le tir et convenu qu’une réflexion s’imposait. M. Legault est même ouvert à l’idée d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales, comme le préconisent le Parti québécois et sa députée Véronique Hivon. Il est prêt à mettre la partisanerie de côté.

La situation commande en effet que les parlementaires examinent comment «le système» peut être amélioré, ajusté, transformé pour que les personnes qui se disent victimes d’agressions sexuelles aient confiance que justice sera rendue, et que celles qui sont accusées d’agressions aient le même sentiment.

Lorsque l’opposition, le directeur du service de police de la Ville de Montréal et une juge se tournent vers le législateur, le gouvernement Legault peut difficilement prôner le statu quo en matière d’agressions sexuelles. D’autant plus qu’à Ottawa, Justin Trudeau ne ferme pas la porte à une révision du Code criminel.

Comme le propose la députée Hivon, des représentants de la magistrature, du DPCP ainsi que des experts psychosociaux et en droit doivent accompagner des élus de toutes les formations politiques dans la recherche de nouvelles façons de faire qui permettront de mieux traiter les plaintes des victimes d’agressions sexuelles.

Depuis le début de la vague de dénonciations, des choses changent. Des services de police ont revu la façon dont ils évaluent les plaintes. Certaines étaient rejetées trop rapidement.

Si les acteurs du système de justice ont été capables en 2016 de se concerter et de proposer des actions pour corriger la problématique des délais judiciaires, si le gouvernement a légiféré et investi pour améliorer l’accès à la justice, tous peuvent déployer les mêmes efforts pour que le sentiment d’injustice cesse de hanter les présumées victimes d’agressions sexuelles.

À quoi bon que ces personnes brisent le silence et dénoncent leur agresseur, si la démarche est douloureuse, ardue et a bien peu de chances de mener à une accusation, à une condamnation.

Le mouvement #moiaussi a incité plusieurs victimes à parler et donné l’espoir que le vent tournerait. Les harceleurs et les agresseurs ne demeureraient pas si souvent impunis.

Ce sentiment d’impunité reviendra et persistera si des changements ne sont pas apportés.

«Il y a une vingtaine de femmes qui ont porté plainte. Elles ne se connaissent pas. Ou elles sont 20 menteuses, ou le système judiciaire est défaillant», a commenté la semaine dernière l’une des Courageuses qui a intenté une poursuite civile contre Rozon.

Dans un communiqué, le DPCP notait pour sa part qu’il «arrive que le procureur, bien qu’il croit la victime, en arrive à la conclusion que la preuve au dossier ne permet pas une démonstration hors de tout doute raisonnable ou que les faits relèvent plutôt du harcèlement sexuel, du droit civil ou d’une inconduite sexuelle».

Deux positions qui illustrent le fossé à combler. 

La ministre Lebel identifie déjà que les présumées victimes pourraient profiter d’un meilleur accompagnement dans le processus judiciaire. C’est un début.