Le silence des fonctionnaires

Le gouvernement Marois va-t-il poser un jalon de plus et proposer une loi pour inciter les fonctionnaires à dénoncer les actes frauduleux ou répréhensibles dont ils sont témoins au travail, et ce, sans risquer de perdre leur emploi? L'expérience d'Ottawa nous révèle qu'il peut y avoir un monde entre les bonnes intentions et la réalité.
L'équipe péquiste tente de se démarquer en misant sur l'intégrité, l'éthique et la transparence. En campagne électorale, le Parti québécois avait promis qu'il adopterait une loi pour protéger les dénonciateurs dans la fonction publique s'il était élu. On attend toujours. En novembre, le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a toutefois indiqué à La Presse qu'il déposerait un projet de loi sous peu.
D'ici là, tournons-nous vers Ottawa. C'est pour se présenter comme le champion de l'intégrité et de la transparence après le scandale des commandites que le gouvernement Harper a proposé en 2006 une loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Malgré les améliorations apportées par l'opposition au projet initial, la loi adoptée comporte des failles, et le gouvernement conservateur ne s'empresse pas de procéder à son bilan qui s'impose pourtant tous les cinq ans.
Résultat? Des fonctionnaires dénoncent, mais peu de dossiers aboutissent. La Presse Canadienne relevait cet automne que sur 650 dossiers remis au bureau du Commissaire à l'intégrité du service public, sept ont fait l'objet d'un rapport et trois ont été transmis au tribunal.
En 2010, la vérificatrice générale Sheila Fraser avait aussi vilipendé la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, Christiane Ouimet. Celle-ci avait mal protégé les fonctionnaires qui avaient sonné l'alarme sur des actes répréhensibles, en plus de maltraiter ses propres employés du commissariat.
Devant un tel bilan, difficile de ne pas faire preuve de scepticisme. En théorie, il est souhaitable qu'une procédure soit prévue afin que les fonctionnaires puissent signaler, en toute confidentialité et sans crainte de représailles, des pratiques frauduleuses, abusives et contraires à l'intérêt public. Les dérapages révélés ces dernières années dans l'octroi des contrats publics montrent bien l'importance d'intervenir rapidement pour éviter que la tricherie s'érige en système.
Mais, en pratique, en quels termes doit être écrite la loi et quels sont les mécanismes d'application prévus pour qu'elle réponde bel et bien aux fins recherchées et ne serve pas qu'à donner bonne conscience aux politiciens? Là est le défi qui attend le Québec si le gouvernement Marois décide d'aller de l'avant.
La loi doit aussi être bien comprise de tous. L'histoire de Sylvie Therrien, cette employée de Service Canada congédiée après avoir signalé au quotidien Le Devoir l'existence de quotas de prestations à couper à l'assurance-emploi, montre que la frontière est parfois difficile à tracer entre loyauté à l'employeur, liberté d'expression et intérêt public. Un fonctionnaire peut certes être à mal à l'aise avec la fixation d'objectifs quantitatifs de la part de son employeur, mais un mode de gestion par résultats n'est pas pour autant un acte répréhensible aux yeux de la loi. Il est certes dans l'intérêt public que les personnes sans travail puissent avoir du soutien de la part des fonctionnaires, mais il est aussi dans l'intérêt public que ces mêmes agents de l'État décèlent les cas de fraude ou d'abus.
Québec devra aussi décider s'il récompense financièrement les dénonciateurs. Si les Américains le font, l'Australie et la Grande-Bretagne n'ont pas choisi cette voie. La protection étanche des dénonciateurs est cependant la condition première et incontournable à remplir pour faire délier les langues et mettre fin aux pratiques indésirables.