Le premier ministre Justin Trudeau

Le fardeau fiscal de Trudeau

ÉDITORIAL / Dans un pays où le gouvernement se dit transparent et sensible au sort de la classe moyenne, il était insensé que le directeur parlementaire du budget doive s’adresser à la cour pour obtenir des données de l’Agence du revenu du Canada afin d’établir si celle-ci recueille bel et bien tous les impôts qu’elle doit percevoir. Justin Trudeau devait corriger le tir.

Lundi, La Presse révélait que le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, avait fixé une date butoir — le 28 février — à l’Agence du revenu. Faute de collaboration, le directeur était prêt à entamer une procédure extraordinaire pour obtenir certaines données et à demander à la Cour fédérale de trancher un litige qui perdure depuis 2012. 

Heureux dénouement, le premier ministre a déclaré en après-midi à la Chambre des communes que l’Agence transmettrait les chiffres réclamés d’ici la fin du mois, tout en assurant la protection des renseignements personnels des Canadiens. 

Il était temps.

Si M. Trudeau voulait éviter d’être mis dans le même sac que Stephen Harper et les conservateurs, son gouvernement devait acquiescer à la demande de M. Fréchette. Il le devait également pour être cohérent avec son discours et éviter de voir son gouvernement être accusé une fois de plus de mal gérer tout le dossier de la fiscalité.

Avoir un portrait indépendant de l’écart fiscal est indéniablement d’intérêt pour les Canadiens. Si le compte est bon, le déficit ainsi que les taux d’imposition risquent moins de s’emballer et les programmes gouvernementaux sont moins menacés de compressions. 

Pourquoi les Canadiens devraient-ils se contenter des analyses de l’Agence du revenu pour savoir ce qui devrait entrer et ce qui entre réellement dans les coffres du fisc?

Il est tout à fait pertinent que le directeur parlementaire du budget évalue à combien se chiffre le manque à gagner fiscal du Canada. Un sénateur, Percy Downe, a d’ailleurs déposé un projet de loi en ce sens. 

C’est d’autant plus pertinent que l’Agence du revenu, ainsi que la ministre qui en a la responsabilité, Diane Lebouthillier, n’affichent pas un parcours sans failles. La façon dont le ministre des Finances Bill Morneau a mené sa réforme fiscale a également écorché l’image du gouvernement libéral.

Les médias faisaient état récemment qu’Ottawa n’avait aucune idée des revenus de taxes qui échappent au Canada en raison du commerce en ligne. 

Un récent rapport du Vérificateur général a également étalé des ratés à l’Agence du revenu. À peine le tiers des contribuables qui veulent joindre l’Agence pour obtenir des renseignements y parviennent. Comme si le tableau n’était pas déjà assez désolant, le vérificateur a constaté que dans un cas sur trois, les renseignements fournis par les agents s’avèrent erronés. 

L’automne dernier, à la suite des révélations des Paradise Papers, le premier ministre Trudeau et sa ministre Lebouthillier ont répété à maintes reprises en Chambre que près de 25 milliards $ avaient été récupérés grâce notamment à l’ajout d’un milliard de dollars pour lutter contre l’évasion fiscale. Il est vite apparu cependant qu’il existait une différence entre la somme de 25 milliards $ identifiée et celle qui sera assurément récupérée. 

Le  gouvernement veut contrôler le message. D’où l’importance d’avoir un regard indépendant comme celui du directeur parlementaire du budget. Ce n’est pas la première fois qu’il y a des tiraillements entre Ottawa et ce dernier. Sous le gouvernement de Stephen Harper, Kevin Page avait dû batailler pour obtenir le détail des compressions budgétaires dans chacun des ministères et organismes.

Revenus ou dépenses, la transparence des gouvernements ne va pas de soi.