Annie Trudel

Le doute a la vie dure

ÉDITORIAL / La Vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, a présenté hier le rapport produit à la demande du gouvernement, qui conclut que les allégations de collusion et de corruption faites par la lanceuse d’alerte Annie Trudel, relativement au processus d’accréditation des entreprises par l’Autorité des marchés financiers (AMF), ne sont pas fondées.

La démonstration est laborieuse, il est plus facile de prouver l’existence d’une telle chose que de démontrer le contraire. Et il est relativement facile de semer le doute, dans l’esprit des gens, lorsqu’il s’agit de collusion. Le travail de l’équipe du VG n’a pas été facilité par le peu de collaboration de la principale intéressée, qui a refusé d’identifier les entreprises qui auraient été forcées d’utiliser une firme de consultants — ou d’identifier la firme en question —afin d’obtenir l’autorisation convoitée de l’Autorité, selon le rapport publié hier. 

Il reste que le Vérificateur a déployé des moyens considérables à la recherche d’indices qui démontreraient que le système est biaisé en faveur de certains consultants. La distribution des mandats entre ces firmes ne confirme pas cette thèse, ni le questionnaire auquel ont répondu quelque 70 entreprises qui ont eu à transiger avec l’AMF. 

Puisque Mme Trudel refuse de donner plus de substance à ses allégations, il faut s’en remettre au travail de la vérificatrice, qui est allée au bout des outils dont elle disposait. Rien ne justifiait de déployer des moyens plus importants pour faire la lumière sur des allégations aussi imprécises. 

Mais l’équipe de Mme Leclerc a poussé son examen plus loin, et elle pointe des lacunes importantes dans la vérification des dossiers par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), avec des exemples qui soulèvent des questions. 

Le rapport cite, sans la nommer, le cas d’une personne visée par des allégations «sérieuses et répétées» de la Commission Charbonneau, à qui l’AMF avait refusé, en 2013 et 2014, d’accorder l’autorisation de contracter avec l’État. Mais «peu de temps après» ce permis était accordé à une autre entreprise, sans employé et sans aucun actif, appartenant à un membre de sa famille. Ensuite, tous les employés de la première entreprise ont été transférés dans la nouvelle coquille. L’entreprise en question détient encore aujourd’hui son autorisation, malgré un avis défavorable du commissaire associé de l’UPAC, en mars dernier. 

La vérificatrice donne des exemples de «traitement particulier» dont a bénéficié une entreprise, d’un avis favorable octroyé sans vérification à une entreprise ayant participé à un important cartel, voilà plus de cinq ans. 

Ces exemples ne sont pas nécessairement la preuve d’un système de collusion. Mais ils démontrent la faiblesse des processus, de l’encadrement, ou d’une analyse inadéquate des risques, conclut-elle. 

En 2013, sur 263 dossiers soumis au service de vérification de l’UPAC — qu’il faut distinguer des enquêtes — 58 ont fait l’objet d’une vérification aux bureaux de l’entreprise visée, soit 22 %. Mais pendant que le nombre de dossiers explosait, atteignant 1574 l’année dernière, une dizaine seulement ont débouché sur une vérification à l’entreprise, soit moins de 1 %. 

Pour que cette mécanique soit efficace et que les citoyens puissent lui faire confiance, elle doit être bien huilée. L’examen de la vérificatrice montre que ce n’est pas le cas et des améliorations doivent être apportées pour standardiser ces opérations, sinon tous les doutes sont permis.