La fraude de M. Poilievre

Avec son projet de loi sur l'intégrité des élections (C-23), le ministre responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, prétend s'attaquer à la fraude électorale. Mais la fraude qui nous inquiète le plus provient du ministre lui-même, qui déforme la réalité afin de justifier la mise en place d'une loi taillée sur mesure pour son parti.
Avant même le dépôt de son projet, le ministre avait trompé le public en prétendant avoir consulté le directeur général des élections, Marc Mayrand. Le DGE a lui-même démenti cette affirmation, parlant d'une seule rencontre, «à sens unique».
Lorsqu'il est question de fraude électorale, on pense au scandale des appels automatisés, réalisés grâce aux banques de données du Parti conservateur. Le projet de loi C-23 prévoit des peines plus sévères et de nouvelles mesures pour contrer ce fléau, mais ça n'a pas empêché le ministre de trouver une façon astucieuse d'éliminer plus d'une centaine de milliers de votes, d'un seul coup de crayon.
Pour justifier sa manoeuvre, M. Poilievre transforme en «fraudes» de simples «irrégularités» constatées dans le rapport Neufeld, sur la conformité aux procédures d'inscription lors d'un scrutin.
La nouvelle loi prétend ainsi «réprimer la fraude électorale» en interdisant le recours à l'identification par un répondant ou par la carte d'information d'électeur. Si cette mesure avait été en vigueur aux dernières élections, elle aurait privé de vote près de 120 000 personnes, en majorité des jeunes, des autochtones, des aînés.
La semaine dernière, Harry Neufeld lui-même, auteur du rapport qui porte son nom, a contredit le ministre Poilievre, lui rappelant qu'il n'avait «jamais parlé de fraude» à ce sujet, dans son rapport. Et en plus, il recommandait à Ottawa d'utiliser la carte d'information aux fins d'identification, pas de l'interdire. Cette sérieuse rebuffade nous force à demander que le ministre retire cette clause de la loi.
M. Poilievre a beau répéter - ad nauseam - que les agents d'Élections Canada auront «des dents plus pointues et un bras plus long» avec son projet de loi, c'est lui en réalité qui mord à pleines dents dans le gâteau. Sous prétexte d'éviter quelques milliers d'«irrégularités», il supprime à lui seul près de 100 000 votes, sans aucun robocall.
Le ministre, qui se dit si préoccupé par la fraude, trouve pourtant le moyen de fournir de nouvelles occasions aux petits malins de tourner les coins ronds. En vertu de son projet de loi, les dépenses encourues pour des collectes de fonds auprès de partisans ayant déjà fourni des dons de plus de 20 $ par le passé ne seront plus comptabilisées comme dépenses électorales. Comment allons-nous pouvoir gérer ça?
Il sera facile de maquiller une activité en «campagne de collecte de fonds», d'autant plus que la loi retire au Commissaire le pouvoir d'exiger que les partis politiques lui fournissent les reçus et autre documentation concernant leurs dépenses électorales.
Pour reprendre l'image du ministre, on vient de limer les dents du Commissaire et de lui lier les mains.
Le problème majeur d'Élections Canada est la difficulté d'aller au fond des choses, de forcer les témoins à collaborer, au point où le Commissaire aux élections a pris la peine de publier, l'année dernière, un premier rapport annuel afin d'attirer l'attention sur ces lacunes. «Nous devons être en mesure d'exiger la production d'information. Nous pourrions avoir le pouvoir de demander à un juge indépendant d'ordonner aux témoins récalcitrants de révéler aux enquêteurs ce qu'ils savent», écrivait-il.
Ces demandes ont été ignorées. Cette réforme doit être revue et corrigée, parce que dans son état actuel, elle fausse les règles du jeu.