Certes, il y a lieu de réviser le système de taxation scolaire pour mettre fin aux iniquités entre régions et entre commissions scolaires francophones et anglophones. Mais, veillons à ne pas appauvrir les écoles et à ne pas accroître les inégalités sociales, écrit notre éditorialiste.

Gare au cadeau empoisonné

ÉDITORIAL / Un compte de taxes scolaires moins lourd s’offre bien aux contribuables à dix mois des élections. Pour éviter que cet allègement fiscal se transforme en cadeau empoisonné, il faut s’assurer que les écoles, les élèves et leurs parents n’en feront pas les frais dans quelques années.

Ce n’est donc pas uniquement le montant de la baisse de taxes qu’il faudra examiner avec soin lorsque le ministre de l’Éducation déposera cette semaine son projet de loi sur le régime de taxation scolaire. C’est aussi de quelle façon le tout sera formulé pour empêcher que les commissions scolaires se voient priver de revenus — 600 millions $ selon La Presse — sans avoir en retour l’assurance que le gouvernement compensera en augmentant sa subvention l’année prochaine, mais aussi les suivantes. 

Sans cette garantie, le risque est grand de fragiliser le réseau scolaire en le soumettant à nouveau au bon vouloir d’un gouvernement qui investit selon ses priorités, les pressions populaires ou le calendrier électoral.

On l’a vu ces dernières années. Le gouvernement Couillard a limité la croissance des dépenses en éducation. Des écoles et des élèves ont écopé, car les besoins, eux, étaient toujours en hausse.

Or, à moins d’un an du rendez-vous électoral, Québec ouvre les vannes, réinvestit, distribue 100 $ aux parents pour la rentrée scolaire de chaque enfant, et est prêt à subventionner davantage les commissions scolaires qui récoltent environ 2,4 milliards $ par an en taxes scolaires. 

«Ça va coûter, mais nous avons les marges pour le faire», a affirmé vendredi le ministre des Finances, Carlos Leitão. Pour combien de temps? Mardi, le critique péquiste Nicolas Marceau ne voyait pas où le ministre dénichait les 600 millions $. Le système d’éducation s’accommode mal d’un financement yoyo. L’Association des économistes juge aussi qu’il vaut mieux investir en éducation que de baisser les impôts. 

Certes, il y a lieu de réviser le système de taxation scolaire pour mettre fin aux iniquités entre régions et entre commissions scolaires francophones et anglophones. Mais, veillons à ne pas appauvrir les écoles et à ne pas accroître les inégalités sociales.

Au moment où Québec annonce qu’il diminue les taxes scolaires, qu’il accorde 100 $ par enfant, cinq commissions scolaires de l’île de Montréal invitent en effet le ministre de l’Éducation à rouvrir la Loi sur l’instruction publique scolaire pour préciser ce qui est gratuit et ce qui peut être facturé aux parents. 

Il est en effet essentiel d’avoir une vue d’ensemble. Québec affiche aujourd’hui des surplus budgétaires et allège le fardeau des propriétaires fonciers et des parents, mais qu’arrivera-t-il le jour où les revenus de l’État seront moindres ou que le gouvernement priorisera un autre domaine que celui de l’éducation? Les parents seront davantage sollicités pour défrayer le matériel scolaire, les nouvelles technologies, les sorties éducatives? 

Des commissions scolaires sont déjà visées par un recours collectif de 300 millions $. Des parents estiment que des fournitures scolaires qu’ils ont dû payer auraient dû être gratuites en vertu de la Loi sur l’instruction publique. 

Le ministre Sébastien Proulx a demandé plus tôt cet automne à la Fédération des comités de parents et à la Fédération des commissions scolaires de lui indiquer d’ici le 15 décembre de quelle façon le principe de gratuité scolaire pourrait être balisé. Une uniformisation des pratiques est aussi recherchée.

La Fédération des commissions scolaires vient de se retirer des travaux. Le problème demeure entier. Même s’il est plus agréable d’annoncer des baisses de taxes, le gouvernement Couillard ne peut se défiler. Il doit indiquer où il loge.