Fonds publics et écoles privées

Le Québec est-il trop généreux avec les écoles privées? Le débat est récurrent et cette fois la Fédération des commissions scolaires le relance, jugeant la situation inéquitable pour le public et le contribuable dans le contexte actuel de compressions budgétaires. Le grand ménage entrepris par le gouvernement Couillard justifie de faire le point sur le financement de l'enseignement privé et d'apporter si nécessaire certains ajustements.
Ce n'est pas l'étude sur le financement de l'enseignement privé présentée la semaine dernière par la Fédération des commissions scolaires qui doit guider la réflexion. Même si une chercheuse de l'Université de Sherbrooke a contribué en partie à l'étude, le document produit par la Fédération ne brosse pas un portrait juste et objectif.
Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, a cependant sur son bureau le rapport d'un comité d'experts sur le financement, l'administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires, présidé par une ancienne sous-ministre à l'Éducation, Pauline Champoux-Lesage, qui recommande de revoir et de clarifier la base de calcul du financement du réseau privé.
Ce comité conclut que les écoles privées ne sont pas subventionnées à 60 % par l'État québécois, mais bien à près de 75 % pour un «élève ordinaire». Il rappelle également que le Québec accorde aux établissements d'enseignement privés agréés un niveau de financement supérieur à ce qui existe dans la majorité des autres provinces canadiennes. De quoi alimenter l'éternelle bataille d'études et de chiffres que se livrent les tenants du public et ceux du privé. De quoi forcer aussi le gouvernement Couillard à y regarder de plus près.
Dans un contexte où le gouvernement libéral révise les programmes, prône la rigueur budgétaire et revoit sa fiscalité, le financement du secteur privé peut difficilement faire l'économie d'une réflexion. Dans ce secteur aussi il y a nécessité de voir si les fonds publics sont utilisés de façon optimale et s'il est toujours justifié que l'État consacre 500 millions $ par année pour soutenir un réseau d'enseignement parallèle privé. Se contenter de dire qu'il en coûterait plus cher à l'État s'il devait financer à 100 % l'éducation de tous les petits Québécois à l'école publique ne suffit pas. Un tel scénario ne se réalisera pas.
Mais il y a deux questions que nous ne pouvons collectivement éluder. Les parents qui décident d'envoyer leurs enfants dans un établissement privé (qui trie les élèves et qui peut refuser à sa guise les élèves avec des troubles de comportement ou de lourdes difficultés d'apprentissage) paient-ils leur juste part? Le gouvernement qui peine à équilibrer ses finances publiques a-t-il les moyens de soutenir leur choix à la même hauteur?
L'Ontario et les provinces maritimes ne subventionnent pas les écoles privées. Le Manitoba les finance à 50 %, tandis que la Colombie-Britannique assume 35 ou 50 % de la facture selon la catégorie d'établissement. L'Alberta peut pour sa part défrayer jusqu'à 70 % de la note mais la reddition de comptes est obligatoire.
Même s'il a déconfessionnalisé ses commissions scolaires il y a plus d'une décennie pour leur donner un statut linguistique, le gouvernement québécois continue néanmoins de subventionner des écoles privées confessionnelles. La cohérence imposerait pourtant que l'État cesse de financer des écoles catholiques, juives ou de toutes autres confessions.
La Fédération des établissements d'enseignement privés rappelait la semaine dernière qu'elle a demandé à quatre ministres de l'Éducation de procéder à une étude comparative du coût d'un élève au privé et d'un élève au public afin de dresser un portrait rigoureux de la situation et mettre fin aux guerres de chiffres. Voilà un exercice qui aiderait les contribuables à y voir plus clair et le Québec à faire et à justifier ses choix.