La scolarisation à la maison ne doit pas devenir un subterfuge pour rétablir le libre choix de la langue d’enseignement au Québec.

École à la maison et loi 101

ÉDITORIAL / La scolarisation à la maison ne doit pas devenir un moyen pour certaines familles de contourner la loi 101 et de fournir un enseignement en anglais à des enfants qui n’ont pas le droit de fréquenter l’école anglaise. Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, doit éliminer toute ambiguïté.

En juin, le projet de loi 144 modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire a été reçu positivement.

Enfin, un ministre de l’Éducation s’attaque au problème des écoles illégales religieuses et se donne des moyens pour encadrer la scolarisation à la maison. Un dossier pour lequel le Protecteur du citoyen a soumis des recommandations en 2015. 

En resserrant sa législation, Québec évitera que des enfants soient privés du droit à l’éducation, qu’ils se retrouvent à l’âge adulte avec un bagage inadéquat et peinent à s’intégrer à la société québécoise. 

Le ministre a tout bon? Non. S’il serre la vis et s’assure d’une collaboration entre les parents qui font l’école à la maison et le réseau scolaire, il envoie un message équivoque sur la langue d’enseignement au Québec. 

M. Proulx propose dans un amendement que la langue du suivi entre le parent et le milieu scolaire soit au choix du parent. Une proposition à première vue logique — Québec veut supporter la famille et pouvoir suivre l’évolution de l’enfant —, mais qui comporte un danger.

Même si un enfant n’a pas le droit de fréquenter une école anglophone publique ou privée subventionnée, ses parents pourront s’adresser à une commission scolaire ou une école anglophone pour obtenir un suivi, du matériel scolaire, des examens. Le français deviendra la langue seconde à son programme.

Les partis d’opposition y voient une façon de contourner l’obligation de fréquenter l’école francophone et de se soustraire à la loi 101. La Centrale des syndicats du Québec, la Fédération des commissions scolaires du Québec et la Commission scolaire de Montréal ont également exprimé des inquiétudes.

Le ministre estime ne pas enfreindre les dispositions de la loi 101 sur la langue d’enseignement puisque l’école à la maison n’est pas soumise à cette loi et que les services d’accompagnement sont donnés aux parents et non aux enfants. 

Les domaines ont beau être distincts, peu de familles touchées (moins de 5000), c’est néanmoins un message ambigu que Québec envoie aux immigrants, mais aussi aux Québécois qui voudraient que leurs enfants puissent fréquenter l’école publique anglaise.

Ceux qui peuvent s’engager dans la scolarisation à la maison vont pouvoir utiliser le programme et le matériel des établissements anglophones, et ceux qui préfèrent l’école pour leurs enfants devront se diriger vers une école francophone.

Drôle de façon de promouvoir la langue française et de bien faire comprendre aux nouveaux arrivants que le français est ici la langue commune. 

La transition de l’enfant qui devra un jour intégrer le réseau francophone risque aussi d’être difficile dans certains cas. C’est ce qu’appréhende la Fédération des commissions scolaires. Elle craint aussi une brèche à la loi 101 comme celle des écoles passerelles, ces écoles anglophones privées non subventionnées qui ont permis à certains parents d’obtenir pour toute leur lignée le droit de fréquenter le réseau anglophone.

La scolarisation à la maison ne doit pas devenir un subterfuge pour rétablir le libre choix de la langue d’enseignement au Québec. Lorsque l’étude du projet de loi reprendra, le ministre devra être clair. Sinon, il donnera un argument de plus aux francophones qui désertent le Parti libéral du Québec.