Churchill Falls: suite et (espérons-le) fin

Cette énième défaite juridique sera-t-elle celle qui fera accepter à Terre-Neuve qu’il n’existe aucune bonne raison de rouvrir le contrat de Churchill Falls?

C’est la grâce que l’on se souhaite à tous, en tout cas. Car non seulement la Cour suprême vient de (re)confirmer que rien ne force Hydro-Québec à renégocier cette entente, mais quiconque examine les faits avec 2 cents de bonne foi doit constater que la morale, en plus du droit, est clairement du côté québécois.

En 1969, la Churchill Falls Labrador Corporation (détenue par Terre-Neuve) et Hydro-Québec ont signé une entente longuement négociée en vertu de laquelle Hydro s’engageait à acheter presque toute l’électricité qui serait produite à la centrale des chutes Churchill. Le prix, fixé à l’avance à 0,3 ¢ le kiloWatt-heure pour 40 ans, avec une option (dont Hydro-Québec s’est prévalue) de 25 ans supplémentaires à 0,2 ¢/kWh, ce qui nous amène en 2041. Si ces tarifs étaient déjà bon marché à l’époque, ils sont devenus complètement dérisoires depuis, ce qui permet à Hydro-Québec d’engranger de très fort profits en revendant cette électricité. C’est ce qui enrage Terre-Neuve depuis des décennies, et a tenté par tous les moyens de faire rouvrir l’entente, perdant un total de 18 recours juridiques.

Le plus haut tribunal au pays vient de trancher sur l’aspect juridique de la chose, confirmant la validité du contrat. Et c’est tant mieux, car Churchill Falls est un de ces cas où le droit et la morale s’alignent parfaitement.

Certes, le tarif fixe s’avère maintenant une formidable source de profit pour Hydro-Québec alors que Terre-Neuve n’obtient essentiellement que des miettes. Mais à la signature du contrat, ce tarif fixe représentait (en partie) un risque pour la société d’État québécoise, qui n’avait pas besoin de cette énergie, et une assurance pour Terre-Neuve. À l’époque, l’industrie nucléaire naissante faisait entrevoir une électricité abondante et à bas prix. Il était impossible de prévoir le choc pétrolier qui, dans les années 70, allait faire exploser les prix de l’énergie. Le tarif fixe sur lequel se sont entendus Terre-Neuve et le Québec assurait que le projet serait rentable pour la première — pas par beaucoup, mais quand même.

En outre, Hydro a consenti une longue série de garanties à sa partenaire, qui à l’époque était une petite province pauvre (c’était avant la découverte de gisements pétroliers au large de ses côtes) et sans expertise technique des barrages, afin d’amadouer les banquiers : différentes formes de garanties de prêt, la possibilité de hausser les prix si le budget de construction du barrage était dépassé, garanties contre des hausses de taux d’intérêts, couverture partielle des fluctuations des taux de change (les emprunts furent faits sur les marchés américains), reconstruction à la charge d’Hydro-Québec si une catastrophe détruisait le barrage, etc.

Bref, Hydro assumait pratiquement tous les risques, et le projet n’aurait pas levé de terre autrement. Or il y a une vieille règle en affaires qui dit que la répartition des profits doit refléter la répartition des risques. Si vous achetez 5 % des actions d’une compagnie à 1 $ l’action et que, un an plus tard, ces parts valent 100 $, vous ne pouvez pas demander aux autres actionnaires de vous vendre des parts supplémentaires à 1 $. Et vous n’en êtes aucunement lésé : pour avoir droit aux profits, il fallait prendre le risque au départ.

Churchill Falls est un de ces cas où le droit et la morale s’alignent parfaitement