Droits des personnes handicapées: la loi a 40 ans

Le Réseau international sur le Processus de production du handicap (RIPPH) désire souligner le 40e anniversaire de l’adoption de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées. L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de cette Loi, le 23 juin 1978.

Cet événement historique a couronné trois années de mobilisation et de structuration d’un Front commun des organismes de défense des droits des personnes handicapées. Cette Loi novatrice pour l’époque induit un véritable changement de paradigme, qui privilégie la reconnaissance des droits de la personne pour toutes et tous, quelles que soient ses déficiences et ses incapacités, plutôt que celui de la protection et de la prise en charge prônées par les projets de loi précédents, comme la Loi 55 mise de l’avant en 1975. En précisant la définition d’une personne handicapée, il était affirmé que l’on devait cesser de parler d’infirmes, de déficients mentaux, d’invalides ou de malades mentaux pour ne considérer, peu importe l’âge, que la présence de déficiences et d’incapacités significatives et persistantes ayant des conséquences sur l’intégration sociale, scolaire et professionnelle. 

Cette Loi omnibus a modifié plusieurs lois et a permis le développement de politiques et programmes de soutien à la participation sociale des personnes ayant des incapacités. La charte québécoise des droits et libertés de la personne a ainsi été amendée pour interdire la discrimination sur la base d’un handicap ou de tout moyen pour y pallier. La Loi 9, réactualisée en 2004, a également créé l’Office des personnes handicapées du Québec, qui par son devoir de promouvoir une classification uniforme dans le champ du handicap au Québec, est devenu un partenaire majeur du RIPPH pour la reconnaissance internationale du rôle des facteurs environnementaux dans l’apparition de situations de handicap ou d’exclusion sociale.

Le RIPPH désire appeler à un devoir de mémoire pour cette loi historique qui a profondément influencé notre vivre ensemble contemporain.

Le RIPPH est un organisme de développement et de diffusion des connaissances axé sur le changement social et l’atteinte d’une situation de participation sociale pour les personnes ayant des incapacités. Ses membres sont représentatifs à la fois du mouvement associatif, des réseaux parapublics de services de réadaptation, des organismes publics d’assurance, des organismes gouvernementaux et de la recherche sociale. De plus, le RIPPH est attentif à couvrir les divers groupes de population concernés: groupes d’âge, incluant les personnes âgées en perte d’autonomie, et privilégie une approche transincapacité qui comprend tous les types de déficiences et incapacités, incluant les incapacités intellectuelles et la santé mentale.

Jean-Pierre Robin, président du RIPPH

Patrick Fougeyrollas, vice-président Québec du RIPPH et auteur du MDH-PPH