La zone de contrôle des émissions dans les eaux côtières nord-américaines, qui inclut le Saint-Laurent, impose des normes sévères sur les émissions provenant des grands navires, dont les pétroliers, les navires de charge et les navires de croisière lorsqu’ils y naviguent.

Des normes maritimes sévères

POINT DE VUE / En réponse au Point de vue «Le transport maritime n’est pas moins polluant» de M. Patrick Albert paru le 3 août

Dans son texte publié le 3 août, l’auteur indique que «la plupart des navires utilisent un carburant de très basse qualité : le mazout résiduel». Nous nous devons de corriger cette affirmation en précisant que le Canada et les États-Unis ont collaboré avec l’Organisation maritime internationale (OMI), organisation qui relève de l’ONU, afin de désigner une zone de contrôle des émissions (ZCE) dans les eaux côtières nord-américaines, ce qui évidemment inclut le golfe et le fleuve Saint-Laurent. 

La ZCE impose des normes sévères sur les émissions provenant des grands navires, dont les pétroliers, les navires de charge et les navires de croisière lorsqu’ils y naviguent. La ZCE est entrée en vigueur en 2012 et avait pour but de réduire les émissions d’oxydes de soufre de 96%.

Un éventail de mesures d’application, qui comprennent notamment la détention des bâtiments et l’imposition d’amendes, a été instauré en 2015 et mis en application conformément à la Politique de conformité et d’application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (TP 13585). Transports Canada travaille en collaboration avec les organisations des États-Unis et des États européens pour assurer l’application uniforme des normes internationales pour les zones de contrôle des émissions.

Nous sommes convaincus que ces informations vous permettront de mieux comprendre les règles et obligations auxquelles le transport maritime au pays doit se soumettre.

*La mission du BIM est de faciliter la diffusion d’information pertinente et factuelle aux médias, aux élus et à la population quant à l’industrie maritime, et ce, de façon efficace.