Un des effets importants de l’adoption de la loi 122 sous les libéraux de Philippe Couillard est de consacrer des droits différents pour les citoyens selon les municipalités.

Des droits différents en fonction des municipalités

POINT DE VUE / Un des effets importants de l’adoption de la loi 122 sous les libéraux de Philippe Couillard est de consacrer des droits différents pour les citoyens selon les municipalités.

En effet, à la suite de l’adoption de cette loi, il a été reconnu que les municipalités pouvaient retirer aux citoyens le droit au référendum, moyennant l’adoption d’une politique de consultation publique qui s’inscrirait dans les balises du règlement adopté à cet égard par le gouvernement.

Il en résulte des situations fort différentes les unes des autres dans les municipalités. 

Certaines peuvent décider, à la suite d’un vote au conseil municipal, de retirer ce droit, d’autres peuvent le conserver, certaines peuvent même, si l’on se réfère à un article paru dans le quotidien Chambly Matin, le retrouver à la suite d’un autre vote du conseil municipal.

Cela n’est pas sans susciter bien des questions, aussi bien pour les citoyens que pour les promoteurs de développement immobilier.

L’équipe au pouvoir dans une municipalité pourrait-elle se servir de ce pouvoir pour influer sur les projets de développement, sur les votes lors des élections subséquentes?

Les citoyens d’une municipalité à proximité où le droit au référendum est maintenu, pourraient-ils voir dans cette possibilité accordée aux élus de retirer ce droit, une incitation à ne pas s’engager dans un débat référendaire? Si c’était le cas, est-ce que quelques municipalités qui ont retiré ce droit à leurs citoyens ne serviraient pas de repoussoir à l’ensemble des citoyens des municipalités voisines ou même pour exprimer leur opposition à un projet immobilier?

Par ailleurs, conserver ce droit au référendum pour les citoyens pourrait envoyer un message à l’effet que l’acceptabilité sociale des projets de développement est prise en compte réellement dans une municipalité et que la voix citoyenne y est entendue. Des conditions claires tant pour les citoyens que pour les gens d’affaires devraient être vues comme un facteur attractif pour tous.

Les élues et élus comprendront-ils cela? Y verront-ils une forme de soutien citoyen dans leurs relations avec les promoteurs qui n’hésitent pas à faire un lobbying actif envers eux? À mes yeux, la voie de l’avenir est fondée sur le respect des citoyens par les élues et élus et non la confrontation comme ça se passe fréquemment dans nos municipalités, ce respect serait un signe clair que les citoyens sont vus comme des alliés et non comme des adversaires à combattre.