De l’importance d’un équilibre de pouvoir dans le monde municipal

POINT DE VUE / L’adoption, en 2018, de la loi 122 sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard comportait la possibilité pour les municipalités d’éliminer le droit au référendum pour les citoyens, moyennant l’adoption d’une politique de consultation des citoyens.

Cette possibilité de retrait d’un droit a été largement publicisée. Bien des citoyens croient que ce droit a déjà été retiré, d’où le fait qu’à ma connaissance, aucun référendum n’est survenu depuis ce temps.

L’équipe Labeaume estimait que les décisions des élus devaient prévaloir en toutes circonstances. Toutefois, le cas de la construction, sur la rue Terrasse Laurentienne, d’un immeuble de trois étages dans un quartier de bungalows, ce projet, clairement, ne peut s’intégrer dans ce quartier.

L’élue du quartier, madame Émilie Villeneuve, a avoué à Radio-Canada qu’il s’agissait d’une densification malheureuse. La seule excuse mise de l’avant, c’est que le projet du promoteur correspondait aux normes de zonage.

Les citoyens, venus à la séance du conseil municipal du 7 octobre dernier, ne se sont pas vus offrir de solution à leur problème, la responsabilité de la décision d’accepter ce projet relevant d’abord et avant tout de la fonction publique municipale. Cela me paraît pour le moins étrange quand on sait à quel point l’équipe Labeaume entend tout contrôler ce qui se passe sur le territoire de la Ville.

À mes yeux, cet exemple de la rue Terrasse Laurentienne vient dire à tous les politiciens, qu’ils soient élus au municipal ou à Québec, que le droit au référendum pour les citoyens représente vraiment le dernier recours pour des citoyens mécontents d’un projet. La mise en œuvre de ce droit est difficile, comporte plusieurs étapes et requiert, même pour des petits projets, la ténacité d’une équipe comportant de nombreuses personnes. Il est vraisemblable de croire que si la menace d’un référendum avait pu planer sur la tête, autant des élus que du promoteur, la situation aurait pu s’avérer fort différente de celle à laquelle les citoyens de cette rue sont maintenant confrontés.