La ministre du Travail, Dominique Vien

Clauses «orphelin»: Québec doit agir

Les jeunes ont raison d’être déçus et de dénoncer «l’aplaventrisme» du rapport du député libéral André Fortin sur les clauses «orphelin». Conclure que le Québec doit agir pour les interdire par le biais de sa Loi sur les normes du travail, et dire du même souffle qu’il doit attendre que toutes les provinces passent à l’action pour que la modification entre en vigueur est en effet fort désolant. Cette approche attentiste ne doit pas être celle retenue par le gouvernement Couillard.

L’équité intergénérationnelle et l’harmonisation avec les autres provinces souffrent d’une application à géométrie variable. 

Au nom de l’équité intergénérationnelle, le gouvernement n’a pas hésité à légiférer, qu’importent les contrats de travail dûment négociés et signés, pour modifier les régimes de retraite des employés municipaux. Il fallait agir rapidement. 

Si on est sincère lorsqu’on dit vouloir bannir les iniquités entre les générations, interdire que les jeunes et les derniers employés embauchés dans une entreprise, souvent de nouveaux arrivants, héritent de régimes de retraite ou d’assurances collectives discriminatoires et inférieurs aux salariés plus anciens devrait être un objectif immédiat. Et non, un projet qui prendra des décennies à concrétiser parce qu’il faut d’abord convaincre l’ensemble des provinces.

Si Québec avait toujours attendu les autres, bien des mesures et des politiques qui font sa fierté, comme l’équité salariale, les congés parentaux et les services de garde éducatifs subventionnés, n’existeraient pas. 

Lorsqu’il est question de disparité de traitement en fonction de la date d’embauche, Québec devrait fermer les yeux en attendant que ses voisins les ouvrent? «Le gouvernement doit d’abord s’assurer que les entreprises québécoises et les entreprises faisant affaire au Québec y trouvent un environnement d’affaires favorable et que le contexte législatif et règlementaire ne soit pas un obstacle à la compétitivité du Québec», conclu le groupe de travail du député Fortin qui était adjoint parlementaire au ministre des Finances avant d’être nommé ministre des Transports.

Pendant des mois, le gouvernement n’a vu aucun problème à ce que les travailleurs du Québec touchent à l’avenir des rentes moins élevées que celles des autres Canadiens. L’harmonisation entre le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec n’était pas un souci.

Le ministre des Finances s’inquiétant surtout de la capacité de payer des entreprises. Il a fallu que des experts et diverses associations de jeunes et de retraités fassent la démonstration que les entreprises pouvaient assumer une hausse de cotisations pour qu’il décide de bonifie le régime de rentes. 

Auparavant, Québec a allégé les règles des régimes de retraite à prestations déterminées. Un avantage que des entreprises ontariennes envient. La nécessité d’agir de concert avec le reste du Canada varie donc d’un dossier à l’autre. Dans un sens lorsqu’il s’agit du salaire minimum. Dans un autre lorsqu’il s’agit de régime de retraite. 

Interrogée par Gabriel Nadeau-Dubois qui déplorait l’attitude de «suiveux» émanant du rapport Fortin, la ministre du Travail, Dominique Vien, a exprimé le désir que le Québec demeure un leader. Mais, elle évoque aussi les pertes d’emploi et l’économie chancelante qui pourraient découler de changements législatifs.

La démonstration reste à faire. Il y a aussi des effets négatifs aux disparités de traitement dans les milieux de travail. 

L’opposition, mais aussi les jeunes libéraux, aideront sûrement le gouvernement à se positionner. La CAQ a déposé jeudi un «mini» projet de loi pour modifier la Loi sur les normes du travail afin d’interdire les clauses de disparité. Pas besoin de faire la tournée du Canada pour avancer.