Les terres des Sœurs de la Charité

Citoyens, citoyennes, veillons au grain!

Le 18 octobre, un nouveau gouvernement montera en selle la veille de la date légale d’échéance pour approuver ou non le Schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Québec (SAD) adopté le 20 juin dernier.

À défaut d’émettre un avis conséquent d’ici 19 octobre, il faut que le ministre sortant des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) utilise son pouvoir de reporter l’échéance (délai de 120 jours), afin de laisser au nouveau gouvernement le temps de prendre connaissance du dossier et d’en traiter avec la rigueur qui s’impose. 

Voyons pourquoi… Parce que cette décision peut sérieusement influencer l’avenir de près de 600 hectares d’excellentes terres agricoles ciblées par le SAD pour l’agrandissement du périmètre d’urbanisation (espaces constructibles), et plus particulièrement celles des Sœurs de la Charité (TSC). Pour accueillir les 28 000 personnes attendues d’ici 2036, cet agrandissement n’est pas justifié. Il y a des alternatives découlant des nouvelles tendances mondiales en aménagement urbain et en environnement : appliquer de réelles mesures de consolidation et de densification douce, en plus d’optimiser l’aménagement des espaces actuellement disponibles. Et il n’y a pas urgence : le SAD peut être révisé aux cinq ans.

Onze (11) ministères ou organismes gouvernementaux doivent se prononcer quant à la conformité du SAD aux orientations gouvernementales publiées par le MAMOT. Sans l’émission d’un avis formel le 19 octobre, la loi prévoit que le SAD entrerait en vigueur automatiquement. Or, cet avis se fait toujours attendre. Il y a un malaise au sein du gouvernement, entre autres à cause (selon nos sources) d’une opinion défavorable du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).

L’émission La Semaine verte de Radio-Canada vient de diffuser un éloquent reportage sur l’avenir des terres agricoles en ville, illustré par le cas des TSC, localisées au cœur du territoire de Québec. Depuis deux ans, l’indignation populaire s’accroît devant la menace d’urbanisation persistante de ces 200 hectares de terres toujours cultivés. Elles représentent le tiers des surfaces agricoles visées par l’agrandissement du périmètre d’urbanisation du SAD (l’équivalent de 380 terrains de football américain).

Plusieurs considèrent ces terres comme un patrimoine collectif. Nous sommes nombreux à leur souhaiter meilleur destin qu’un développement résidentiel, incluant le ministre sortant du MAPAQ, Laurent Lessard. Lors d’un débat organisé le 18 septembre dernier par l’Institut Jean-Garon sur les enjeux agricoles de la campagne électorale (à visionner sur le site), il a affirmé que ces terres constituent un véritable poumon en plein cœur de la ville, une occasion extraordinaire d’implanter un projet agricole d’envergure lié à l’éducation. Devant les enjeux de réduction de la quantité de gaz à effet de serre (GES), qui s’inscrit au centre de la question des changements climatiques, et de sécurité alimentaire, lequel devient une préoccupation grandissante, l’agriculture de proximité (circuit court) ne s’impose-t-elle pas alors comme une avenue plus que pertinente, qui permettrait aussi à Québec de se démarquer parmi les grandes villes du monde? 

Si le SAD devait être approuvé tel quel, il ne resterait plus que le rempart de plus en plus incertain de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) pour préserver ces terres agricoles. Le cas du SAD de Québec est symptomatique de ce qui se passe dans l’ensemble du Québec. Nos terres agricoles sont plus que jamais menacées et cette situation est essentiellement due à l’absence de volonté politique des élus municipaux et gouvernementaux en matière d’aménagement du territoire. Cette situation perdure, malgré l’adoption depuis les années 70 de diverses lois et politiques visant notamment à encadrer l’urbanisation. Dans quelques semaines, le Québec célébrera les 40 ans de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Ne serait-ce pas là l’occasion de réaffirmer son importance?

Le 4 septembre dernier, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) a jugé le SAD conforme à son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Le maire de Québec et le président de la CMQ étant la même personne, le contraire était peu probable. Voix citoyenne vient d’obtenir, via la Loi sur l’accès à l’information, copie de l’analyse servant d’appui à cette décision. Cette analyse banalise le fait que de nombreuses exigences importantes du PMAD ne trouvent pas d’écho dans le SAD et la conformité établie repose simplement sur le fait que les orientations du SAD ne vont pas à l’encontre du PMAD. Voilà un manque de rigueur plutôt flagrant.

Ces derniers mois, de nombreux intervenants majeurs sur le territoire québécois se sont mobilisés pour réclamer une véritable «politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme» (Alliance Ariane). Le nouveau gouvernement a déjà exprimé son intention de procéder à certains changements en matière d’aménagement. Il est ainsi invité à déjà manifester sa bonne foi et à passer à l’action.

Voix citoyenne (Mireille Bonin, Monique Gagnon, Pierrette Paiement, Claudine Dorval) et 128 signataires dont l’Institut Jean-Garon, le GIRAM, Protec-Terre, Union paysanne, Nature Québec, Mouvement pour une ville Zéro-Déchet, Craque-Bitume, Transition Capitale-Nationale, Comité arbre de verdir St-Roch, Au coin de ma rue une forêt qui nourrit, Association Laizon Environnement, Basse-Normandie, France, etc.