L'auteur rappelle qu'à l'occasion de son premier discours inaugural en 2003, le premier ministre Charest avait affirmé l'intention gouvernementale de réformer le mode de scrutin.

Un difficile consensus

Un éditorial paru vendredi faisait état de la complexité de réformer le mode de scrutin. Il y était mentionner notamment que «quant au Parti libéral, il n'a jamais eu l'intention de modifier le mode de scrutin, sauf peut-être en 2003, alors que Jean Charest s'y était vaguement engagé pendant la campagne électorale. Une promesse rapidement reléguée aux oubliettes après qu'il eut pris le pouvoir.»
Ceci n'est pas rigoureusement exact et omet certains éléments importants qu'il est utile d'apprécier.
À l'occasion de son premier discours inaugural en 2003, le premier ministre Charest avait affirmé l'intention gouvernementale de réformer le mode de scrutin. À la demande du gouvernement, un rapport très bien documenté avait alors été préparé par le professeur Louis Massicotte et publié en 2004. À la suite du rapport Massicotte, le gouvernement libéral a publié un avant-projet de loi en 2005. Puis, le gouvernement a aussi initié la formation d'une commission mixte itinérante avec des citoyens et des élus. Cette commission fut chargée de procéder à des consultations, mais l'expérience ne fut pas très concluante. En effet, les représentants de citoyens avaient choisi de faire bande à part plutôt que de rechercher un consensus avec les élus.
Ceci dit, ultimement ces initiatives n'ont pas abouti alors que les trois partis alors représentés à l'Assemblée nationale (ADQ, PLQ et PQ) n'ont manifestement pas trouvé consensus au sein de chacun de leur caucus respectif. Par exemple, un des éléments qui faisait obstacle pour plusieurs députés dans les trois caucus relevait de l'idée que deux types de députés puissent coexister. Les députés de circonscription seraient élus selon le mode actuel uninominal à un tour, alors que les députés de région seraient élus selon une liste en mode proportionnel. Je crois qu'il aurait été possible de répondre aux inquiétudes exprimées par des députés à ce sujet, mais face à l'inconnu, il est complexe de procéder à des changements comme ceux du mode de scrutin. Par ailleurs, même dans les milieux favorables à une réforme du mode de scrutin au Québec (incluant le Mouvement démocratie nouvelle), plusieurs s'opposaient à la formule proposée dans le rapport Massicotte, préférant plutôt d'autres types de mode de scrutin proportionnel. Je ne me rappelle pas non plus d'avoir entendu beaucoup de questions à ce sujet (s'il y en a eu) qui aient été posées en Chambre par les partis d'opposition aux ministres responsables des institutions démocratiques.
La complexité et l'intérêt mitigé pour une réforme du mode de scrutin ne sont pas seulement l'apanage du Québec. Considérons les débats sur le sujet qui ont eu cours en Colombie-Britannique et en Ontario. Des référendums y ont été tenus et ont rejeté des réformes à plus de 61% des voix exprimées dans les deux cas.
Alain Paquet, professeur, sc. écon., UQAM, Montréal
Député de Laval-des-Rapides 2003-2012; ministre délégué aux Finances 2011-2012