Pénal n’est pas criminel

Si le projet de loi sur la légalisation du cannabis présenté par le gouvernement Trudeau est adopté, le fait de cultiver quatre plants de cannabis chez soi ne sera pas un crime au sens du Code criminel du Canada. Cela fait partie de la compétence du fédéral de définir ce qui constitue un crime.

Si l’Assemblée nationale interdit la culture du cannabis chez soi, ça signifiera que cette activité, sans être un crime au sens du Code criminel du Canada, constituera une infraction à la loi du Québec, qui a juridiction pour établir des infractions pénales.

Comme rouler à 105 km/h sur une autoroute n’est pas un crime au sens du Code criminel du Canada, mais constitue bien une infraction au Code de la sécurité routière du Québec. Les deux législations pourront donc coexister pacifiquement.

Monsieur Trudeau, vous comprenez ?

Michel Leclerc, avocat retraité, Québec