La sagesse du compromis

Faut-il, pour le port de signes religieux, adopter la solution préconisée par Jean Chrétien, soit ne rien faire et laisser passer le train? Est-ce là une forme de sagesse venant d’un vieux routier de la politique?

Difficile à dire. Mais il me semble que le compromis proposé par l’homme d’affaires Alexandre Taillefer, aussi mis de l’avant par la commission Bouchard-Taylor, me semble juste. Celui-ci propose de limiter le port de signes religieux à ceux qui exercent une autorité contraignante, tels les juges, les policiers et les gardiens de prison. Les enseignants et éducatrices ou gardiennes d’enfants seraient à juste titre exclus de cette courte liste.

Cette solution a le grand mérite d’indiquer que la laïcité et la liberté religieuse, dans une société, ne sont pas des principes absolus. Que l’État peut en aménager l’exercice de façon raisonnable, s’il juge que cela est requis pour le bien commun. Exiger que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert (loi 62) et limiter le port de certains signes religieux pour certains officiers publics me semble des plus raisonnables.

Ceci étant dit, ces limites à la liberté religieuse seront contestées devant les tribunaux, la loi 62 l’étant déjà. Mais la vie en société exige des compromis et il me semble excessif, voire nuisible, d’absolutiser les libertés fondamentales et le principe de laïcité.

Il appartiendra au gouvernement et ultimement au Parlement québécois de juger s’il est approprié d’utiliser la clause dérogatoire prévue aux Chartes pour mettre en œuvre ses dispositions législatives limitant la liberté religieuse, si les tribunaux les jugent déraisonnables et inconstitutionnelles. La question deviendra alors éminemment politique.

Michel Lebel, Ancien professeur de droit constitutionnel, Entrelacs