Les statistiques démontrent que 50 % des personnes disparues souffrant d'un trouble cognitif sont retrouvées dans un endroit qui leur est familier. La prévalence de ces troubles serait de 1 sur 11 dans la population, soit 15 000 personnes atteintes dans la région de Québec. Dans 90 % des cas, les disparus le sont à moins de 2 km du lieu d'origine.

Fractionnement des revenus de retraite: sans considération pour les retraités

Mesdames, messieurs, Votre gouvernement s'est engagé à ne pas hausser les impôts pour les particuliers, du moins pour le prochain exercice financier. Malheureusement, c'est la triste réalité à laquelle seront confrontés 85 000 ménages de retraités de moins de 65 ans qui subiront une hausse annuelle d'impôt moyenne de 600 $ si le budget déposé par le ministre des Finances le 4 juin dernier est adopté par l'Assemblée nationale.
Lettre à tous les députés du Parti libéral du Québec
En effet, une des mesures contenues au budget prévoit l'abolition du fractionnement des revenus de retraite pour les contribuables de moins de 65 ans, ayant comme conséquence de hausser considérablement leur impôt provincial et d'apporter annuellement dans les coffres du gouvernement 52 millions $. On justifie cette mesure par «une volonté d'améliorer l'équité du régime fiscal», motif qui apparaît pour le moins discutable comme vous le verrez plus loin.
Il faut reconnaître que l'ensemble des membres de la population québécoise, incluant les retraités, est interpellé par la situation difficile des finances du gouvernement du Québec et doit contribuer à faire en sorte de l'assainir. Mais de s'acharner aussi durement envers certains retraités pour renflouer les coffres du gouvernement alors que les autres groupes de contribuables sont épargnés ou peu touchés provoque un profond sentiment d'injustice.
C'est pourquoi je fais appel à vous pour bien examiner la question avant de vous prononcer en faveur ou non de cette hausse d'impôt considérable visant un groupe de contribuables qui, dans une très bonne proportion, ne font pas partie des gens les plus fortunés dans notre société.
Pour alimenter votre réflexion sur ce sujet, je tiens à apporter à votre attention les éléments suivants :
- 85 000 couples de retraités devront payer dorénavant en moyenne 600 $ de plus en impôt provincial. À titre d'illustration, un couple qui avait la possibilité de fractionner un revenu de retraite de 50 000 $ avant l'âge de 65 ans devra payer jusqu'à un peu plus de 600 $ supplémentaires au fisc québécois! Est-ce qu'un ménage de retraités dont les revenus combinés atteignent 50 000 $ est maintenant considéré comme faisant vraiment partie des groupes privilégiés de notre société? Je vous laisse le soin d'y répondre;
- 85 000 couples, c'est 170 000 personnes, donc en moyenne environ 1350 électrices et électeurs dans chacune des circonscriptions du Québec;
- aucun autre groupe de contribuables n'est visé par des hausses d'impôt dans le budget présenté;
- le fractionnement des revenus de retraite a été permis en 2007 par le gouvernement fédéral et par le gouvernement du Québec, alors formé par le parti libéral;
- le fractionnement a été institué et justifié à l'époque par les deux niveaux de gouvernement, sur la base d'un principe d'équité, pour faire en sorte que les ménages de retraités ayant un revenu global équivalent paient un même niveau d'impôt;
- la justification d'abolir le fractionnement des revenus de pension pour les personnes de moins de 65 ans est basée sur une prétention selon laquelle les règles actuelles régissant le fractionnement des revenus de retraite sont «inéquitable» envers les personnes dont les revenus de retraites proviennent d'un REER ou d'un FERR. Cet argument est clairement mis en doute par monsieur Stéphane Leblanc, fiscaliste de la firme Ernst & Young, qui a déclaré le 9 juin 2014 dans un billet du blogue tenu par M. Gérald Fillion, animateur de l'émission RDI économie, ce qui suit :
«Lorsqu'une personne reçoit une pension d'un Régime de pension agréé, il doit avoir pris sa retraite, alors que pour le REER, le gouvernement n'a pas ce contrôle. Une somme peut être retirée du REER à n'importe quel moment et le gouvernement ne veut pas que les gens se servent de la règle du fractionnement alors qu'ils ne sont pas vraiment à la retraite. Il ne faut pas oublier que le fractionnement n'est possible qu'à la retraite et pas avant. Aussi, il est possible avec le REER de contribuer à celui du conjoint et faire une certaine forme de fractionnement, ce qui n'est pas possible avec un Régime de pension agréé.»
- les retraités de moins de 65 ans résidant au Québec seront les seuls au Canada qui seront privés de la possibilité de fractionner leurs revenus de retraite aux fins de leur impôt provincial;
- beaucoup de retraités ont planifié financièrement leur retraite et décidé de leur date de retraite en tenant compte de la possibilité de fractionner leurs revenus et, sans aucun avertissement, ils se voient retirer ce droit, non pas partiellement ou graduellement, mais complètement;
- des travailleurs ont été incités ces dernières années par leur employeur à prendre une retraite hâtive pour réduire les effectifs de l'entreprise et ont accepté de le faire pensant de bonne foi que le fractionnement des revenus compenserait en partie la perte de revenus;
- plusieurs autres retraités dont les rentes ont été sérieusement diminuées, en raison de la faillite ou de problèmes financiers de leur ex-employeur, perdent ainsi une bouée de sauvetage leur permettant possiblement de joindre les deux bouts financièrement;
- l'intervention de plus en plus probable du gouvernement dans le dossier des déficits passés des régimes de retraite risque d'affecter encore une autre fois les retraités qui se verraient ainsi doublement pénalisés.
Désireux de trouver une solution dans un véritable souci d'équité fiscale, je suggère ce qui suit :
Plutôt que d'abolir le fractionnement des revenus de retraite pour les contribuables de moins de 65 ans, de fixer une limite au montant pouvant être fractionné et de tenir compte aussi des revenus d'emploi, de manière à ce que les retraités les plus fortunés ne profitent pas de manière excessive de cette mesure fiscale. Cette formule permettrait de générer des revenus additionnels pour le gouvernement tout en protégeant la situation financière des retraités à revenus modestes ou moyens.
En conclusion, je crois que ce dossier mérite une discussion franche et sérieuse entre vous et le ministre des Finances sur la pertinence de l'abolition des revenus de retraite pour les contribuables de moins de 65 ans en considération des éléments que je vous ai soumis.
Je vous remercie à l'avance des suites que vous donnerez à la présente, ayant confiance que, dans l'esprit d'ouverture et l'écoute préconisés par M. Philippe Couillard, notre premier ministre, votre sens de la justice et votre respect envers le groupe des personnes retraités prévaudront dans les choix qui s'offrent à vous et dans la décision que vous prendrez ultimement au moment du vote sur l'adoption du budget.
Guy Gosselin, retraité
Québec