De la poudre aux yeux

Dans son budget 2018-2019, le Gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une première habitation visant à favoriser l’accès à la propriété des premiers acheteurs. Les documents budgétaires indiquent que «les premiers acheteurs admissibles pourront ainsi obtenir jusqu’à 1376 $ d’allègement fiscal, en incluant le crédit d’impôt fédéral. Cette mesure devrait profiter à 47 000 familles». Ailleurs, on indique que la quote-part du Gouvernement du Québec serait de 750 $. L’investissement total dans cette mesure sera donc de près de 35 millions $.

Pourtant, une évaluation du Programme canadien d’encouragement à l’accession à la propriété (PCEAP) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement avait conclu en 1985 que le programme avait été un échec. Ce programme avait dépensé plus d’un milliard de dollars en 1982 et 1983 avec des retombées minimes telles que mesurées par la SCHL dans une évaluation du programme. 

De plus, le montant d’aide à l’époque était de 10 fois supérieur à ce qui est proposé maintenant (3000 $, soit l’équivalent de 7528 $ aujourd’hui), dans un contexte où, selon Statistique Canada, le prix moyen d’une maison unifamiliale était six fois moindre qu’aujourd’hui.

Quand les gouvernements apprendront-ils de leur passé? L’évaluation des programmes publics est une étape importante dans la formulation des actions des gouvernements, en autant que ceux-ci se servent des résultats.

Benoît Gauthier, évaluateur accrédité et président sortant, Société canadienne d’évaluation