Cannabis : le fédéral doit respecter l’autorité du Québec

La légalisation du cannabis va chambarder votre vie malgré ce que tentent d’expliquer les messages contrôlés du Premier ministre. C’est ce que nous ont expliqué des dizaines de témoins venus témoigner devant les comités sénatoriaux au cours des dernières semaines. En dépit de la langue de bois des ministres libéraux fédéraux, la légalisation va causer bien des maux de tête aux parents, aux propriétaires de condominiums, aux locataires autant qu’aux locateurs. Les experts médicaux et les chefs de police nous ont aussi fait part de leurs profondes inquiétudes. Depuis le début de l’étude du projet de loi C-45 (Loi sur le cannabis) au Sénat, les sénateurs conservateurs ont posé de nombreuses questions aux ministres et experts.

Nous avons été clairs dès le départ : les sénateurs conservateurs ne feront pas d’obstruction. Dès le début, nous nous sommes engagés à donner une voix aux experts et autres membres du public canadien qui ont des préoccupations sérieuses et valides à faire entendre. J’aimerais attirer votre attention aujourd’hui sur les enjeux préoccupants que soulève le projet de loi C-45.

Le projet de loi légalisant la marijuana ne criminalisera pas la culture de quatre plants ou moins de cannabis à la maison, et ce, peu importe la grosseur et la hauteur. Cette disposition est une boîte de Pandore qui ouvre la porte à des contestations judiciaires non seulement sur le pouvoir du Québec d’interdire la culture à domicile, mais aussi sur le droit des propriétaires, des locateurs, des parents et des enfants de vivre dans un milieu de vie sécuritaire. La culture à domicile va non seulement à l’encontre totale des responsabilités du gouvernement du Québec, mais entre aussi en pleine contradiction avec les intérêts des Québécoises et des Québécois.

Le 25 avril dernier, M. Jean-Marc Fournier, ministre québécois responsable des Relations intergouvernementales canadiennes, témoignait devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Il est venu plaider afin de préserver le droit du Québec d’interdire la culture des plantes à domicile. Il nous a demandé d’amender le projet de loi. Selon lui, il faut préciser l’autorité des provinces et des territoires d’interdire la culture des plantes à domicile. L’Assemblée Nationale du Québec a en effet déterminé que, dans l’intérêt des Québécoises et des Québécois, la marijuana légale ne devrait être produite que par des producteurs titulaires d’un permis.

Le ministre Fournier a déclaré devant les sénateurs que le Québec a le droit d’interdire la culture à domicile «pour limiter l’accessibilité et éviter la banalisation du cannabis pour les mineurs et les jeunes adultes, l’accessibilité étant le plus grand déterminant de l’usage du cannabis». Il a ajouté que «la production à domicile nous empêche de fournir l’information pertinente et d’avoir des moyens de constater si certaines personnes ont des besoins particuliers découlant de la consommation du cannabis». Il a aussi souligné l’objectif du Québec qui est de «limiter le marché illicite du cannabis et éviter que soit constituée une chaîne de producteurs personnels».

Il a reproché à la ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould d’«encourager» les contestations judiciaires. Celle-ci a en effet commenté la décision du Québec d’interdire la culture à domicile du cannabis en affirmant qu’il est de la prérogative de chacun de contester la loi du Québec. La ministre prétend qu’interdire la culture de quatre plantes de marijuana ou moins dans un domicile irait à l’encontre du projet de loi fédéral.

Il y a quelques semaines, le Premier ministre canadien a réitéré qu’il souhaitait aller de l’avant avec la culture à domicile. De plus, il a déclaré en entrevue à Salut Bonjour Week-end que le fédéral a préséance sur les décisions des provinces. Autrement dit, selon la vision du fédéralisme de M. Trudeau, la nation québécoise et les élus de l’Assemblée Nationale n’ont pas de voix au chapitre de l’application de cette nouvelle loi. Il y a donc collision frontale entre le Québec qui cherche à sécuriser sa population et le gouvernement fédéral qui refuse d’écouter le Québec.

Le ministre Fournier demande «à l’ordre fédéral d’agir en respectant lui aussi le principe du fédéralisme coopératif». Les demandes du Québec sont crédibles. En tant que sénateur conservateur du Québec, je crois que le fédéral doit respecter l’autorité du Québec et du Manitoba qui réclament le droit d’interdire la culture à domicile. Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a écouté le Québec en adoptant une recommandation majoritaire sur l’abolition de la clause permettant la culture du cannabis à domicile. Ce comité, en plus du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, a accepté à l’unanimité de recommander de préciser le droit des provinces à interdire la culture à domicile.

Le Québec s’attend à être traité avec respect par le législateur canadien. Nous prions donc le gouvernement Trudeau de mettre fin à cette confrontation, d’écouter les préoccupations des provinces au sujet de cet important changement de société et de suivre les recommandations émises par les comités sénatoriaux.

Sénateur Jean-Guy Dagenais
Québec