La protection du territoire et des activités agricoles est aussi affaiblie par le projet de loi 122.

Protecteurs des terres agricoles

ÉDITORIAL / Il n'y a pas que les référendums municipaux qui passent à la trappe dans le projet de loi 122 visant à augmenter l'autonomie et les pouvoirs des municipalités. La protection du territoire et des activités agricoles est aussi affaiblie par ce projet. Ce n'est pas tout de satisfaire les maires et leur appétit de développement. Le gouvernement doit aussi s'assurer que ce n'est pas que du béton qui poussera sur les bonnes terres du Québec.
L'aménagement du territoire concerne bien sûr les municipalités. Le sort de la zone agricole ne peut toutefois reposer uniquement sur elles. Si le gouvernement n'avait pas légiféré en 1978 pour protéger le territoire agricole, bien des élus locaux auraient jugé plus avantageux que des maisons, des usines ou des centres commerciaux poussent dans les champs plutôt que des fraises ou du maïs. C'est plus payant. Québec doit voir plus loin. 
Évidemment, au fil du temps et à l'usage, une loi peut nécessiter des ajustements. Les élus réclament depuis longtemps des assouplissements à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Répondre à leurs doléances par le projet de loi 122 est cependant discutable.  
Seulement 5 des 257 articles du projet présenté par le ministre Martin Coiteux prévoient des modifications à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Or, selon la Commission de protection du territoire agricole du Québec, l'article 185 du projet enlève à la LPTAA «toute sa pertinence et sa force» puisque, par l'ouverture de son libellé, le gouvernement se donne la possibilité de décider en lieu et place de la Commission. 
À quel moment le gouvernement Couillard a-t-il fait part de son intention de changer les règles du jeu? À quelle enseigne le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation loge-t-il sur cette question? Québec promet une politique bioalimentaire pour 2018. Comment la façon de protéger la zone verte peut-elle être déterminée par la bande, dans un projet visant les pouvoirs et l'autonomie des municipalités?
La Commission de protection du territoire agricole dit partager les objectifs du projet de loi 122, mais pas les moyens utilisés pour les atteindre. Elle estime qu'il faut éviter de dénaturer la LPTAA. 
L'Union des producteurs agricoles (UPA) et l'Institut Jean-Garon ont également fait part de leurs inquiétudes aux parlementaires. L'UPA pointe aussi du doigt l'article 185 qui permet au gouvernement de prévoir, par règlement, les cas où l'utilisation de lots à une fin autre que l'agriculture sera permise sans autorisation de la CPTAQ.
Procéder par règlement ouvre la porte à toutes sortes d'exemptions et d'utilisations qui peuvent entrer en conflit avec les activités agricoles. C'est aussi, selon l'UPA, une façon de court-circuiter la Commission.
L'Institut Jean-Garon estime pour sa part que le moment, la manière et le lieu sont mal choisis pour procéder à des changements. «La loi a indéniablement besoin d'un tune-up, mais il doit se faire dans les règles de l'art.» Pour l'Institut, cela suppose que le ministère de l'Agriculture, les intervenants du milieu agricole et les citoyens soient autour de la table pour en discuter. 
Animé par sa promesse d'accorder plus de pouvoirs et d'autonomie aux municipalités - à qui, ne l'oublions pas, il a retiré 300 millions $ -, le gouvernement néglige les impacts du projet de loi 122 sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le premier ministre s'en défend. Dans ce cas, des amendements doivent être apportés pour permettre à la Commission de protection du territoire agricole de continuer de jouer pleinement son rôle.