Il manquerait 14 juges au Québec, selon la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée. Seulement six, selon Ottawa.

Justice: au tour d'Ottawa

ÉDITORIAL / «Le provincial a fait son travail, il est maintenant temps qu'Ottawa agisse». Le verdict du chef en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, ne laisse aucun doute. C'est au tour du gouvernement Trudeau de déployer les moyens nécessaires pour que justice soit rapidement rendue, et ce, tant dans l'intérêt des victimes que celui des accusés. La procrastination a déjà trop duré et laisser traîner les choses ne peut qu'éroder la confiance du public à l'égard du système de justice.
Bien sûr, l'arrêt Jordan n'exempte pas tous les accusés de leur procès. Heureusement. On l'a vu lundi au palais de justice de Québec. La requête pour arrêt des procédures pour délais déraisonnables formulée par l'avocate de Mohammed Doudou-Traoré, accusé pour agression sexuelle il y a 53 mois, a été rejetée et le procès suit son cours. Vendredi, cinq personnes accusées de meurtre ont aussi échoué dans leur tentative d'éviter un procès.
Le public retiendra cependant davantage un autre cas. Celui de Sivaloganathan Thanabalasingham qui a été libéré jeudi dernier grâce à l'arrêt Jordan. Il était accusé de meurtre. Il aurait égorgé sa femme en 2012. Qu'il soit libéré pour délais déraisonnables est fort troublant.
C'est le troisième cas d'arrêt de procédure dans un procès pour meurtre au Canada depuis l'arrêt de la Cour suprême, en juillet dernier. À cinq juges contre quatre, la Cour a établi une limite au temps d'attente d'un accusé avant de subir son procès. Dix-huit mois devant la cour provinciale, 30 devant la cour supérieure. Dans le cas de Thanabalasingham, le juge Alexandre Boucher a convenu qu'un délai de 56 mois était déraisonnable.
Au Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, que pointe d'ailleurs du doigt le juge Boucher, étudie la possibilité d'aller en appel.
Il ne suffit cependant pas d'inviter la Cour d'appel à la rescousse pour guider les magistrats qui auront à répondre dans l'avenir à des requêtes. Il faut prendre toutes les dispositions pour éviter que d'autres accusés échappent à la justice.
Le gouvernement du Québec l'a compris. Avec ses partenaires, il a établi un plan et déployé ces dernières semaines des ressources pour accélérer les travaux devant les tribunaux. Ottawa doit également faire sa part, son bout de chemin pour que les droits des victimes et ceux des accusés soient respectés.  
Interrogé vendredi par le Journal de Montréal, le juge en chef Jacques R. Fournier craint qu'Ottawa ne sente pas l'urgence de la situation. Il faut lui faire sentir. Maintenir la pression comme ce fut le cas au Québec l'automne dernier. 
Il manquerait 14 juges au Québec, selon la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée. Seulement six, selon Ottawa. Au lieu de se déchirer sur la pertinence de recourir ou non à la cause dérogatoire- une clause que le premier ministre Couillard a qualifié d'arme nucléaire en matière constitutionnelle, les élus québécois auraient intérêt à se mobiliser, à inciter les citoyens à faire pression sur leurs députés fédéraux et à s'allier avec leurs homologues des autres provinces pour presser Ottawa d'agir avec célérité.
L'arrêt Jordan a été rendu l'été dernier, mais il y a belle lurette que le milieu judiciaire et les citoyens déplorent les délais indus.
La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, compte rencontrer ses homologues des provinces d'ici la fin du mois et pourvoir sous peu les postes de juges vacants. Elle prévient toutefois que la nomination des juges n'est pas une baguette magique, que ce n'est pas l'unique solution. 
Raison de plus pour arriver à son tour avec un plan précis, des mesures concrètes, des façons de faire qui permettront d'accélérer enfin le rythme.