Valérie Brière avait été condamnée à 101 jours de prison et emprisonnée pour non-paiement de contraventions totalisant 2120.88 $

Amendes impayées: deux poids, deux mesures

En réaction à l’article «101 jours de prison pour des contraventions» paru le 1er juin

Le 1er juin dernier, le journal Le Soleil rapportait l’histoire quelque peu invraisemblable d’une mère monoparentale de deux jeunes enfants condamnée à 101 jours de prison et emprisonnée pour non-paiement de contraventions totalisant 2120.88 $. Cet épisode en a ébranlé plusieurs, surtout que certaines villes, dont Montréal et Val-d’Or, ont cessé l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes. La Dre Violaine Germain dénonçait dans une lettre ouverte du 4 juin 2018 les propos tenus par le maire de la Ville de Québec à l’effet «que ça prend un petit peu de volonté de leur part» ou qu’il faut «se forcer» pour s’en sortir.

Fort judicieusement, le juge Richard Grenier de la Cour supérieure a mis fin à l’incarcération de Mme Valérie Brière laissant entendre que le juge Ouellet était allé trop loin en imposant une telle peine.

Si je reviens sur ce cas, c’est pour illustrer comment la Ville de Québec traite bien différemment des promoteurs condamnés à des amendes pour nuisances publiques sans qu’aucune conséquence tangible ne leur soit imposée… encore moins l’emprisonnement.

En effet, depuis l’année 2015, les citoyens du quartier du Cap-Rouge demandent à la Ville de Québec de faire enlever par un promoteur d’immenses monticules de terre laissés en plan lors du développement résidentiel de la rue Louis-Fiset près du viaduc sortie Legendre. Le promoteur n’a pas respecté les engagements qu’il avait pris en 2015, et la Ville de Québec a déposé six plaintes contre cette compagnie pour infractions et nuisances en vertu de divers règlements municipaux entre juin 2015 et juillet 2016. Depuis ce temps, ce promoteur a été condamné en Cour municipale dans cinq dossiers, soit le 25 mai 2016 (dossier 31799051) et le 20 septembre 2017 (dossiers 99984312, 99984301, 99984253, 99984290); quant au dernier il aurait été retiré en 2018.

Au moment d’écrire ces lignes, les monticules de terre sont toujours présents entre les rues Louis-Fiset et Capitaine-Bernier, mais aucune autre plainte n’a été portée depuis celles de 2016; en outre, les montants d’amendes et les frais totalisant 7826,00 $ sont encore impayés sans conséquence tangible vis-à-vis le promoteur ni action supplémentaire de la part de la Ville de Québec!

Roch Maltais, Québec