Alexandre Bissonnette

Alexandre Bissonnette: peine ou vengeance?

«Que dit la loi? Tu ne tueras pas! Comment le dit-elle? En tuant!» (Victor Hugo)

Au Canada, la peine capitale a été abolie en trois étapes. En 1967, un projet de loi visant à punir d’emprisonnement à perpétuité obligatoire tous les cas de meurtre, sauf ceux où la victime est un policier en devoir ou un gardien de prison, est adopté. En 1976, la Chambre des communes abolit la pendaison sauf pour certains délits des Forces armées. En 1998, le Canada abolit la peine de mort pour les membres des Forces armées, devenant ainsi un pays complètement abolitionniste en ce qui concerne l’exécution par l’État.

Mais en 2011, le gouvernement canadien adopte la loi C-46 qui stipule : «tout juge du même tribunal peut, compte tenu du caractère du délinquant, de la nature de l’infraction et des circonstances (...), ordonner que les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle pour chaque condamnation pour meurtre soient purgées consécutivement.»

Dans l’arrête Vinter et autres contre le Royaume-Uni du 9 juillet 2013, la cour européenne des droits de l’homme a considéré que les peines de perpétuité réelles obligatoires instituées pour certains crimes par le Royaume-Uni relevaient de la loi du Talion et étaient incompatibles avec l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de droit pénal international proscrivant les peines disproportionnées.

La Couronne poursuit-elle le noble but de faire respecter la loi ou cherche-t-elle à assouvir une soif de vengeance?

L’honorable juge François Huot, qui préside le procès d’Alexandre Bissonnette, «peut» et non pas «doit» user des peines consécutives. La loi lui confère un pouvoir discrétionnaire. Le 29 octobre 2018, fera-t-il indirectement ce qui est défendu directement par la loi (la peine de mort)?

Bruno Riendeau, Québec