Le système de santé a besoin d’un arrêt Jordan, estime l'auteur de cette lettre d'opinion.

À quand l’arrêt Jordan en santé?

Le Vérificateur général du Québec (VG) a déposé récemment un rapport peu réconfortant pour les usagers actuels et futurs du système de santé. Celui-ci révèle notamment que 39 % des opérations en oncologie dépassent la cible fixée à 26 jours par le Ministère et que 8 % des autres types de chirurgie excèdent la cible de six mois.

De plus, ce délai n’inclut pas toutes les étapes préliminaires, soit les consultations et les tests divers. Ces étapes peuvent prendre des mois : par exemple, le temps d’attente moyen pour une imagerie de résonnance magnétique (IRM) dépasse 90 jours dans 36 % des cas. Ce n’est que lorsque le chirurgien inscrit le patient sur la liste des personnes à opérer que le compteur démarre. Le VG a aussi découvert que les données ne sont pas fiables, que dans certains cas on manœuvre pour embellir le portrait.

Le VG dresse un portrait statistique. Ce ne sont que des chiffres. Mais imaginons s’il allait une étape plus loin et procédait à une analyse des impacts chez les milliers de personnes qui n’ont pas été traitées dans des délais raisonnables. On y décèlerait toutes sortes de souffrances physiques, de la détresse, des impacts économiques, des séquelles permanentes et sûrement des décès!

Pourtant, comme citoyens, il existe un contrat tacite entre l’État et nous : on paye taxes et impôts, mais en contrepartie, celui-ci doit nous offrir, en temps opportun, les services d’éducation, de santé et autres. Mais les statistiques ci-haut démontrent que l’État ne livre pas toujours les services au moment voulu. C’est un non-respect de contrat. En droit civil, une telle situation engendre des conséquences pour le fautif. Ce n’est pas le cas en santé. À moins d’une faute professionnelle grossière, personne n’est imputable. Même quand il se produit des décès évitables.

Jusqu’en 2016, c’était souvent très long avant qu’un accusé puisse subir son procès. La Cour suprême du Canada a alors décidé qu’en vertu de la Charte des droits et libertés, tout inculpé avait le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, délai fixé à 18 ou 30 mois selon les cours. À défaut de quoi, un prévenu pouvait être libéré de ses accusations. Ce fut l’arrêt Jordan. Depuis, de nombreux accusés, y compris de crimes très graves, ont été libérés en vertu de cet arrêt, à la grande honte des acteurs du système.

Toutefois à partir de cet arrêt, les gouvernements ont dégagé des locaux, ajouté des juges, ces derniers ont senti le besoin de gérer leur cour, etc. Soudainement, l’impossible est devenu possible.

Le système de santé a besoin d’un arrêt Jordan! Le droit des patients d’être soigné dans un délai raisonnable est loin de toujours être respecté. Suite à un arrêt de la cour ou à une décision gouvernementale, un tribunal administratif relevant de l’Assemblée nationale pourrait être chargé d’établir les délais raisonnables pour traiter une pathologie et de compenser financièrement les «victimes» du système.

C’est faux de prétendre que l’État ne peut faire plus : de différentes façons, celui-ci restreint l’offre de soins. Par exemple, il alloue les budgets sur des bases historiques plutôt qu’en fonction des besoins, le nombre de chambres dans les hôpitaux diminue. Celui-ci a aussi choisi dans les dernières années de «gâter» les médecins plutôt que les patients, etc. Selon l’Institut canadien de l’information sur la santé (ICIS), le Québec, en 2016, était l’une des provinces qui allouait le moins d’argent par personne en santé, soit 5822 $ contre 6144 $ en Ontario et 7120 $ au Manitoba.

Sans un arrêt de type Jordan, quel que soit le résultat de la prochaine élection, rien ne changera : les ornières dans lesquelles le système de santé est embourbé sont trop profondes.

En justice, ce n’est que lorsque les acteurs du système de justice ont senti l’épée de Damoclès au-dessus de leurs têtes que les choses ont changé. En santé, seul le patient vit avec une telle menace!

Guy Gagné, Mont-St-Hilaire