«L’heure du buffet ouvert au palais de justice est révolue. Il est temps que l’on agisse afin de le reconnaître», écrivait lundi dans La Presse le doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, Robert Leckey.
Reprenant une proposition déjà formulée par Louise Otis, ancienne juge à la Cour d’appel, juge administrative internationale et professeure adjointe à la Faculté de droit de McGill, M. Leckey suggère que l’État assume pendant sept jours tous les coûts de fonctionnement des procès, et que par la suite, il demande aux parties qui en ont les moyens de payer la facture.
Pourquoi soulever un tel débat à ce moment-ci?
C’est une cause de divorce qui ramène la question dans l’actualité. Le public aura probablement retenu le montant de la pension alimentaire que Monsieur devra verser à Madame — 75 000 $ par mois — et les honoraires d’avocats payés par les deux parties — 12 millions $.
Mais viennent aussi avec ces gros chiffres les 23 jours d’audiences et les 47 ordonnances et jugements qui ont été nécessaires à la cause. Donc, du temps et des frais de juges, de greffiers, d’huissiers et d’autres membres du personnel des palais de justice auxquels s’ajoutent l’usage des salles d’audience et l’enregistrement des débats.
Une note assumée par l’ensemble des contribuables dont bon nombre non pas accès à la justice parce qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide juridique et qu’ils ne sont pas assez riches pour se payer un avocat.
De quoi s’interroger sur l’équité de notre système. Le problème n’est pas nouveau et ne se limite pas au droit familial. En entrevue la semaine dernière à Radio-Canada, Louise Otis a réitéré la position qu’elle défend depuis 10 ans.
Juge à la cour d’appel, Mme Otis déplorait en 2007 que l’affaire Castor Holdings avait accaparé des ressources judiciaires pendant de nombreuses années.
«Il n’y a ici aucune question reliée aux libertés fondamentales, aux droits démocratiques, aux garanties juridiques ni même à l’intérêt général de la collectivité. Cette affaire sérieuse met en cause des questions de droit civil et de droit commercial. Certes, ces questions méritent un examen juridique approfondi au regard d’une preuve complète administrée par les parties devant un tribunal indépendant. Mais elles ne méritent pas que des ressources judiciaires hors de toute proportion avec la nature réelle du problème leur soient consacrées pendant plus d’une décennie.»
La juge soulignait également que «le justiciable moyen ne peut, lui, déduire ses honoraires d’avocat de ses revenus comme le font les personnes morales et les sociétés».
Le sujet n’a pas perdu sa pertinence en 2018.
Même si Québec a au cours des derniers mois investi dans le système de justice et même si la ministre compte sur l’introduction de pratiques innovantes pour économiser temps et argent, un meilleur accès à la justice n’est pas garanti à tous.
Si les couples multimillionnaires et les riches citoyens corporatifs peuvent continuer de se battre pendant des années aux frais de l’État, il sera d’autant plus difficile qu’il le devienne. «L’accès universel au procès illimité ne garantit forcément pas un accès universel à la justice», soutient le doyen Leckey.
Voilà matière à réflexion pour les formations politiques qui se portent à la défense de la classe moyenne et qui promettent une saine gestion des fonds publics.
