Point de vue

Droits des personnes handicapées: la loi a 40 ans

Le Réseau international sur le Processus de production du handicap (RIPPH) désire souligner le 40e anniversaire de l’adoption de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées. L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de cette Loi, le 23 juin 1978.

Cet événement historique a couronné trois années de mobilisation et de structuration d’un Front commun des organismes de défense des droits des personnes handicapées. Cette Loi novatrice pour l’époque induit un véritable changement de paradigme, qui privilégie la reconnaissance des droits de la personne pour toutes et tous, quelles que soient ses déficiences et ses incapacités, plutôt que celui de la protection et de la prise en charge prônées par les projets de loi précédents, comme la Loi 55 mise de l’avant en 1975. En précisant la définition d’une personne handicapée, il était affirmé que l’on devait cesser de parler d’infirmes, de déficients mentaux, d’invalides ou de malades mentaux pour ne considérer, peu importe l’âge, que la présence de déficiences et d’incapacités significatives et persistantes ayant des conséquences sur l’intégration sociale, scolaire et professionnelle. 

Cette Loi omnibus a modifié plusieurs lois et a permis le développement de politiques et programmes de soutien à la participation sociale des personnes ayant des incapacités. La charte québécoise des droits et libertés de la personne a ainsi été amendée pour interdire la discrimination sur la base d’un handicap ou de tout moyen pour y pallier. La Loi 9, réactualisée en 2004, a également créé l’Office des personnes handicapées du Québec, qui par son devoir de promouvoir une classification uniforme dans le champ du handicap au Québec, est devenu un partenaire majeur du RIPPH pour la reconnaissance internationale du rôle des facteurs environnementaux dans l’apparition de situations de handicap ou d’exclusion sociale.

Le RIPPH désire appeler à un devoir de mémoire pour cette loi historique qui a profondément influencé notre vivre ensemble contemporain.

Le RIPPH est un organisme de développement et de diffusion des connaissances axé sur le changement social et l’atteinte d’une situation de participation sociale pour les personnes ayant des incapacités. Ses membres sont représentatifs à la fois du mouvement associatif, des réseaux parapublics de services de réadaptation, des organismes publics d’assurance, des organismes gouvernementaux et de la recherche sociale. De plus, le RIPPH est attentif à couvrir les divers groupes de population concernés: groupes d’âge, incluant les personnes âgées en perte d’autonomie, et privilégie une approche transincapacité qui comprend tous les types de déficiences et incapacités, incluant les incapacités intellectuelles et la santé mentale.

Jean-Pierre Robin, président du RIPPH

Patrick Fougeyrollas, vice-président Québec du RIPPH et auteur du MDH-PPH

Point de vue

L’héritage oublié du système seigneurial

François Bourque évoque la richesse du Séminaire de Québec et ses fameuses terres forestières de la «Seigneurie de Beaupré». Comme historien, mes recherches portent sur les persistances de la propriété seigneuriale au Québec et j’ai eu l’occasion de réfléchir au cas fascinant de la Seigneurie de Beaupré.

En réaction à la chronique «Le Séminaire, société secrète», de François Bourque, parue le 19 juin

Cette seigneurie, l’une des plus anciennes de l’histoire du Québec (érigée dès 1636), est entrée dans le giron du Séminaire par une donation de l’évêque François de Laval qui avait personnellement acquis ces terres entre 1662 et 1668. Contrairement à d’autres seigneuries appartenant aux ecclésiastiques, elle ne fut pas concédée par le roi. La précision est importante. Mais il y a surtout lieu de constater que F. Bourque omet de contextualiser l’historique en vertu duquel le Séminaire, comme tous les autres propriétaires seigneuriaux en place au moment de l’abolition de ce régime, a été maintenu dans ses droits de propriété. 

Les 1600 km carrés de terres forestières sont effectivement un héritage direct du processus d’abolition, une propriété privée qui doit sa légitimité (en ce début de 21e siècle) au législateur qui, en 1854, a laissé la pleine jouissance aux seigneurs de toutes les terres alors non concédées. Certes, ce fut peut-être le plus grand cadeau jamais consenti au privé par l’État canadien (c’est sous le régime de l’Union qu’on a aboli le régime seigneurial), mais ni le Séminaire, ni l’Église catholique en général, n’a alors obtenu plus que les autres seigneurs en place en 1854. À cette époque, l’abolition se réalise dans un contexte très soucieux des droits de propriété privée; on est bien loin de la Révolution française qui mit fin à la féodalité en France.

M. Bourque aurait pu mentionner au passage (mais il l’ignore probablement, comme la majorité des Québécois) que ce processus d’abolition a créé des rentes constituées en remplacement des rentes seigneuriales, lesquelles ne seront complètement éteintes qu’en 1970. D’ailleurs, j’ai montré dans un article que l’Église représente un bien petit joueur en termes de propriété seigneuriale au moment de l’abolition. Mais, surtout, ce processus a maintenu la propriété privée des terres non concédées. Dans certaines seigneuries, comme à Beaupré, cela représentait de vastes étendues foncières dans des zones peu propices à l’agriculture où aucun censitaire n’avait été établi. Ailleurs, c’est parfois la totalité de la seigneurie qui devient un domaine privé. 

L’exemple le plus étonnant est sans doute celui de l’île d’Anticosti. Cette île, grande comme la Corse, devint alors la pleine propriété des derniers seigneurs qui la vendront au chocolatier parisien Henri Menier, lequel agira comme un véritable seigneur en y établissant ses fameux chevreuils. C’est la famille Menier qui vendra à son tour cette île privée (pour ne pas dire cette seigneurie) à une compagnie forestière qui l’exploitera jusqu’à ce que, comble de l’ironie, le gouvernement du Québec doive la racheter, en 1972, pour en faire la réserve naturelle qu’on connaît aujourd’hui. 

Plusieurs autres cas seraient à documenter (Minganie, Lac Témiscouata, seigneuries du pourtour de la Gaspésie…). Force est de constater que l’abolition du régime seigneurial a laissé une empreinte plus importante que ce que laissent croire nos manuels scolaires. Cette abolition a été, il faut le reconnaître, très favorable aux seigneurs en place, mais combien d’entreprises ou d’individus ont tiré des profits de ces terres privatisées en 1854, sans redonner quoi que ce soit à quiconque, la question reste à éclaircir.

Ces précisions historiques, qui sembleront peut-être un peu pointues, sont essentielles pour éviter de tomber dans la voie facile et trop souvent empruntée des critiques envers des institutions religieuses qui, sans être sans reproches, ont contribué à façonner la société québécoise dont nous sommes héritiers. Comme historien, il ne m’appartient pas de me prononcer sur l’usage que l’institution peut faire de ses ressources, mais force est de constater que le Séminaire de Québec préserve depuis 350 ans l’héritage de François de Laval. Combien de familles ou d’entreprises auraient réussi à conserver sur une telle durée un patrimoine de cette ampleur?

Benoît Grenier, historien, Sherbrooke

Éditoriaux

Pour une centaine de mètres

ÉDITORIAL / Le conseiller indépendant Jonatan Julien, a tiré une sonnette d’alarme, lundi, quand il nous a appris qu’à titre de responsable des finances et des infrastructures, voilà quelques semaines à peine, il n’avait jamais entendu parler du projet de passerelle cyclable dans le Vieux-Port, qui pourrait frôler les 10 millions $.

La genèse d’un tel projet est toujours révélatrice, surtout à Québec où le maire Régis Labeaume se laisse parfois emporter par un excès d’enthousiasme. Rappelons-nous du miroir d’eau, du carrousel de Monsieur Caramel, du coffre-fort virtuel, et des silos à granules de bois. Autant de projets venus de nulle part qui n’avaient pas un ancrage solide dans le concret. 

Tout ce que nous savons de la passerelle, c’est qu’elle fait le bonheur du maire et le patron de l’administration portuaire de Québec, Mario Girard. Ce n’est pas mauvais signe en soi, mais c’est loin d’être suffisant pour se lancer dans la construction d’une structure qui va s’élever au beau milieu d’un des sites patrimoniaux les plus fréquentés de la ville. 

Qui a eu cette idée, comment a-t-elle été étudiée, et par qui? Est-ce une lubie de l’administration ou le résultat d’une démarche documentée? Il faudrait un peu plus de chair autour de cet os, sur les conséquences, les coûts et les justifications. Ce ne serait pas la première fois qu’on aménage une structure à cet endroit, pour réaliser trop tard qu’on a commis une bévue. Il vaut la peine de prendre les moyens, cette fois, pour ne pas répéter cette erreur à nouveau.

L’autre question que soulève M. Julien est aussi pertinente : comment peut-on investir dans ce seul projet autant que le budget total, sur trois ans, de la Vision des déplacements à vélo de l’administration municipale? Et ceci pour un projet qui n’y figurait nulle part. 

La cohabitation vélo-piétons-croisières, dans un goulot d’étranglement qui sert aussi de dévidoir à la traverse Québec-Lévis, n’est pas un mince problème pour la Ville. Surtout pour le tronçon cyclable le plus fréquenté, avec des pointes jusqu’à 4000 cyclistes par jour. 

Le casse-tête est pourtant simple en apparence. Il se résume à un corridor d’à peu près 170 mètres, sur le boulevard Dalhousie, entre la Place des Canotiers et la rue Quai Saint-André, où l’ajout d’une voie cyclable signifie l’élimination d’une des quatre voies de circulation automobile. S’il y avait moyen de faire l’un sans abandonner l’autre, personne ne parlerait de passerelle. 

Mais rien n’est simple dans le Vieux-Québec, et on peut comprendre le maire Labeaume de s’enticher d’une solution qui lui évite d’affronter le mécontentement des automobilistes. Mais vaut-elle le prix qu’elle va nous coûter? Et va-t-elle livrer les résultats attendus? Les cyclistes «utilitaires» continueront certainement d’utiliser les artères du Vieux-Québec pour leurs déplacements. 

Jean-François Gosselin, chef de Québec 21, proposait mercredi de séparer piétons et cyclistes par un muret sur la voie actuelle, qui longe le fleuve. C’est probablement réalisable en temps normal, mais lorsque les navires de croisières sont à quai, les mesures de sécurité exigent de dégager l’espace, ce qui laisse un corridor de plus en plus étroit où véhicules de service, piétons et cyclistes finissent par se marcher sur les pieds. 

Peut-on aménager le site pour dégager l’espace nécessaire à une telle solution? La question mérite d’être étudiée sérieusement. Il ne suffit pas pour la Ville d’affirmer qu’on a examiné cette option. Elle doit en faire la démonstration. 

L'actualité selon Jean Isabelle

L'actualité selon Jean Isabelle
Jean Isabelle

Carrefour des lecteurs

Un petit geste qui donne une grande fierté

En réaction à la lettre d’opinion «Nettoyage volontaire» de Pascal Grenier, parue le 19 juin

LIRE : Nettoyage volontaire

Dans le carrefour des lecteurs, une personne mentionne qu’elle a été félicitée pour son geste sur l’environnement en ramassant des déchets lors de ses marches dans son quartier. 

Mon mari et moi avons commencé à faire ces gestes lors de notre marche quotidienne au parc St-André près de notre résidence. Une dame nous ayant vus nous a fait le même genre de remarque : «vraiment, je vous admire chère dame». Je lui ai répondu : «cela fait partie des mouvements que nous posons pour notre environnement». 

J’avoue qu’on se sent très fiers de le faire! Et peut-être ça donnera l’idée à quelques-uns d’en faire autant.

Céline Levesque, Québec

Carrefour des lecteurs

Le vaudeville du tramway

Le nouvel épisode du métro aérien a tout d’un vaudeville.

D’une part, on a un projet surgi de nulle part et qui est totalement inadapté à la trame urbaine et historique de Québec. 

D’autre part, on a le maire de Québec qui feint d’ignorer ce projet et qui fait appel à l’UPAC et, de l’autre côté, le maire de Lévis, à la vision passéiste, qui feint de s’y intéresser, mais qui ne jure que par le troisième lien. 

Tout ce cirque démontre l’incomplétude du projet actuel de tramway, qui devrait se rendre sur la rive sud pour désengorger les ponts, à l’instar du métro de Montréal qui dessert Laval et Longueuil. 

Le prochain gouvernement a tout intérêt à intervenir pour élargir le projet actuel de tramway, plutôt que d’engouffrer des milliards de dollars pour construire un troisième lien à l’est qui ne ferait que favoriser l’étalement urbain.

Pierre Gagné, Québec

Carrefour des lecteurs

Valoriser la fonction de député

M. François Gendron a raison de blâmer les médias d’être responsables de l’affaiblissement du rôle de député. Cependant, lors des débats et périodes de questions à l’Assemblée nationale, le ton agressif et hargneux de certains membres de l’opposition envers le gouvernement ne fait qu’abaisser la fonction. Où est le respect?

Souvent, on voit des députés brandir des articles d’un «certain bureau d’enquête» ou d’un scribe dont les allégeances sont connues dénigrant le gouvernement pour tout ce qui arrive de négatif au Québec. Il n’y a rien pour valoriser la classe politique.

Quand on constate que 43 députés ou 37 % ne se représentent pas à l’élection du 1er octobre, et que seulement 35 % des électeurs se sont présentés aux urnes à l’élection partielle de Chicoutimi-le-Fjord, on doit se poser de sérieuses questions...

Raymond Maltais, Saint-Apollinaire

Point de vue

Séances d’information ou référendum sur Le Phare?

Le processus de consultation publique du plus grand projet immobilier à n’être jamais réalisé au Québec est en cours avec, comme première étape, deux séances d’information dirigées personnellement par le promoteur du projet Le Phare. Avec sa renommée et ses moyens, le Groupe Dallaire en a mis plein les yeux devant les citoyens présents, pouvant rendre l’échange intimidant et peu favorable à explorer tous les angles des impacts de ce projet, sur l’ensemble du territoire.

Il faut d’abord souligner que les impacts sur la circulation, le transport actif et le transport en commun ne sont pas du ressort du promoteur. Le simple visionnement de la vidéo présentant le projet montre bien qu’on tient pour acquis des infrastructures qui relèvent d’autres autorités et pour lesquelles les processus décisionnels ne sont pas complétés et dont l’échéancier ainsi que les coûts de réalisation demeurent des paramètres pour le moins actuellement méconnus. Bref, il y a des incertitudes qu’on préfère ignorer pour ne pas nuire à une vaste opération charme. Car c’est de cela qu’il s’agit : séduire la population d’une ville moyenne qui rêve de jouer dans la cour des grands (on n’a pas les moyens d’avoir une équipe de hockey mais on peut bien rêver de grandeur quand même).

En outre, les impacts sociaux et économiques d’un point de vue citoyen de même que les déplacements de population ne sont pas non plus de son domaine, si bien que les séances d’information des 19 et 20 juin 2018 ne sont que très partielles. Elles prenaient même des allures de référendum : les «pour» applaudissaient et les «contre» osaient poser des questions. Ce matin, on avançait même des pourcentages dans les médias (basés sur quoi?).

Cependant, ce processus aux multiples facettes qui vient de commencer pourrait devenir un modèle de consultation publique pour le reste du Québec. Mais de quel modèle s’agira-t-il? Du modèle du tout au promoteur ou de celui de la démocratie participative?

La Ville de Québec peut toutefois se référer à son modèle de participation citoyenne des conseils de quartier, qui nous viennent de l’importance que monsieur le maire L’Allier accordait aux rapports qu’il entretenait avec les citoyens. Il en a laissé un legs pour les générations futures, en faisant de ces conseils de quartier une institution garantie par la Charte de la Ville de Québec.

Ces conseils de quartier ont été conçus comme une interface indépendante entre les citoyens et les élus municipaux, pour que les enjeux citoyens soient bien connus des conseillers municipaux et considérés par le conseil municipal.

Une loi, même une Charte, peut être modifiée et doit l’être quand le rapport entre la Ville et ses citoyens change. Et un des éléments qui a changé de manière profonde avec le projet de loi 122 sur les gouvernements de proximité est le levier de négociation que les citoyens avaient avec les promoteurs, via le droit au référendum garanti par Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

C’est une politique de consultation publique qui viendra remplacer le référendum et celle-ci doit donc s’élever à un niveau supérieur pour consacrer un processus inclusif, indépendant, en amont de la réglementation, respectueux à la fois des citoyens et des promoteurs, et s’intégrer au développement durable de la Capitale nationale, bijou du patrimoine mondial.

Monsieur le maire Labeaume aura-t-il autant de respect pour le rapport qu’il entend entretenir avec ses citoyens qu’en a eu feu le maire L’Allier? Aura-t-il la force nécessaire pour enchâsser dans la Charte de la Ville de Québec, Capitale nationale du Québec les bases d’une consultation publique active et permanente dans les règles de l’art et de nous en faire le legs?

À l’évidence, les séances d’information sur le phare ont démontré qu’il nous faut une institution indépendante de consultation publique, enchâssée dans la Charte de la Ville de Québec, Capitale nationale du Québec.

Mireille Bonin, Monique Gagnon, Claudine Dorval, Québec

Point de vue

Sorties éducatives: le gâchis des politiques d’austérité

Nous avons récemment entendu le ministre Proulx affirmer que si des sorties éducatives en lien avec le programme pédagogique étaient annulées dans les écoles, ce n’était pas en raison de la directive qu’il venait d’émettre pour assurer la gratuité scolaire, dans la foulée du recours collectif entrepris par des parents.

Curieusement, il a en partie raison. Mais il omet de donner l’explication complète. Il aurait dû ajouter qu’en encaissant des compressions importantes depuis des années, le système scolaire n’a tout simplement pas la marge de manœuvre suffisante pour assurer les frais de l’ensemble des activités pédagogiques. Le ministre a beau dire que des frais ne pourront être exigés des parents si c’est en lien avec le programme, le problème est que quelqu’un devra payer la note et que les écoles n’en ont actuellement pas les moyens.

La gratuité scolaire et l’égalité des chances pour les élèves sont des valeurs fondamentales pour nous. Il est franchement heureux de tendre vers elles pour réduire les écarts sociaux. Par contre, cela signifie que l’école québécoise doit être financée à la hauteur de nos ambitions collectives pour que tous aient accès à des activités culturelles et pédagogiques de qualité, en ville comme en région. Nous voulons aussi que tous aient accès à du matériel artistique et scientifique diversifié, de même qu’à des manuels et cahiers d’apprentissage qui correspondent aux projets et aux approches de celles et ceux qui leur enseignent.

En fixant des balises floues sur la gratuité, le gouvernement pensait peut-être faire plaisir aux parents en ces temps électoraux. S’il avait consulté le personnel enseignant — ce que nous lui avons demandé —, il aurait été mis en garde contre ce prévisible gâchis qui va nuire à tous les élèves. Malheureusement, plusieurs enseignantes et enseignants écoperont aussi. Des projets à l’eau faute de matériel approprié, des sorties annulées faute de financement même si elles se justifient dans le programme pédagogique. Les commissions scolaires devront assumer beaucoup de nouveaux frais qui étaient facturés aux parents, et c’est légitime. Mais les ressources ne sont pas au rendez-vous. Après avoir imposé des compressions inacceptables et largement dénoncées, le gouvernement se retrouve devant une partie de l’héritage de l’austérité, son héritage à lui.

On nous dit attendre des ajouts de fonds pour des projets et des sorties. On peut se douter que ce ne sera pas à la hauteur de ce qui a été coupé ces dernières années. La commande est grande et elle arrive bien tard. Le gouvernement qui aime improviser n’a jamais compris qu’une année scolaire, ça se prévoit longtemps d’avance. En plus d’être obligés de garnir leurs tiroirs de barres tendres et leurs armoires de fournitures payées de leur poche, les profs devront-ils aussi être tenus de payer pour acheter du matériel en soutien à l’enseignement des programmes d’études à la prochaine rentrée? Ce serait tout simplement indécent.

Il existe pourtant une solution à ce gâchis: il faut investir massivement dans l’école publique, et y investir chaque année, pas juste celle avant les élections.

Josée Scalabrini, présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement