Éditorial

Faire payer les riches

ÉDITORIAL / Selon la ministre de la Justice, les 500 millions $ investis pour moderniser le système de justice rendront celui-ci plus accessible et efficace. Au point de pouvoir mettre de côté la proposition de juristes qui suggèrent de limiter le nombre de jours d’audition qu’assure gratuitement l’État? La réflexion demeure pertinente.

«L’heure du buffet ouvert au palais de justice est révolue. Il est temps que l’on agisse afin de le reconnaître», écrivait lundi dans La Presse le doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, Robert Leckey. 

Reprenant une proposition déjà formulée par Louise Otis, ancienne juge à la Cour d’appel, juge administrative internationale et professeure adjointe à la Faculté de droit de McGill, M. Leckey suggère que l’État assume pendant sept jours tous les coûts de fonctionnement des procès, et que par la suite, il demande aux parties qui en ont les moyens de payer la facture. 

Pourquoi soulever un tel débat à ce moment-ci? 

C’est une cause de divorce qui ramène la question dans l’actualité. Le public aura probablement retenu le montant de la pension alimentaire que Monsieur devra verser à Madame — 75 000 $ par mois — et les honoraires d’avocats payés par les deux parties — 12 millions $.

Mais viennent aussi avec ces gros chiffres les 23 jours d’audiences et les 47 ordonnances et jugements qui ont été nécessaires à la cause. Donc, du temps et des frais de juges, de greffiers, d’huissiers et d’autres membres du personnel des palais de justice auxquels s’ajoutent l’usage des salles d’audience et l’enregistrement des débats.

Une note assumée par l’ensemble des contribuables dont bon nombre non pas accès à la justice parce qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide juridique et qu’ils ne sont pas assez riches pour se payer un avocat.

De quoi s’interroger sur l’équité de notre système. Le problème n’est pas nouveau et ne se limite pas au droit familial. En entrevue la semaine dernière à Radio-Canada, Louise Otis a réitéré la position qu’elle défend depuis 10 ans. 

Juge à la cour d’appel, Mme Otis déplorait en 2007 que l’affaire Castor Holdings avait accaparé des ressources judiciaires pendant de nombreuses années.

«Il n’y a ici aucune question reliée aux libertés fondamentales, aux droits démocratiques, aux garanties juridiques ni même à l’intérêt général de la collectivité. Cette affaire sérieuse met en cause des questions de droit civil et de droit commercial. Certes, ces questions méritent un examen juridique approfondi au regard d’une preuve complète administrée par les parties devant un tribunal indépendant. Mais elles ne méritent pas que des ressources judiciaires hors de toute proportion avec la nature réelle du problème leur soient consacrées pendant plus d’une décennie.» 

La juge soulignait également que «le justiciable moyen ne peut, lui, déduire ses honoraires d’avocat de ses revenus comme le font les personnes morales et les sociétés».

Le sujet n’a pas perdu sa pertinence en 2018. 

Même si Québec a au cours des derniers mois investi dans le système de justice et même si la ministre compte sur l’introduction de pratiques innovantes pour économiser temps et argent, un meilleur accès à la justice n’est pas garanti à tous.

Si les couples multimillionnaires et les riches citoyens corporatifs peuvent continuer de se battre pendant des années aux frais de l’État, il sera d’autant plus difficile qu’il le devienne. «L’accès universel au procès illimité ne garantit forcément pas un accès universel à la justice», soutient le doyen Leckey.

Voilà matière à réflexion pour les formations politiques qui se portent à la défense de la classe moyenne et qui promettent une saine gestion des fonds publics.

La caricature de Côté du 26 avril 2018

La caricature de Côté du 26 avril 2018
André-Philippe Côté

Carrefour des lecteurs

Accessibilité à préserver

Nous avons appris durant l’hiver que la base de plein air de Sainte-Foy aurait un nouveau pavillon d’accueil avec de nouveaux services. La Ville de Sainte-Foy d’abord puis la Ville de Québec par la suite n’y ont pas investi depuis des lustres. Cependant, je me demande si, avec les organismes qui géreront la base par la suite, l’accessibilité demeurera la même.

Actuellement, le stationnement est gratuit ainsi que l’accès aux sentiers de marche et de raquette. Des frais sont exigés pour la baignade et le ski de fond, activités qui demandent de l’entretien et de la surveillance. On retrouve présentement des cours de cardio poussette et de cardio plein air dans les divers sentiers. Si le stationnement ou les sentiers de marche et de raquette deviennent payants, ces activités demeureront-elles? L’endroit est idéal pour initier les enfants au ski de fond et à la raquette, c’est plat, les sentiers ne sont pas trop longs, le boisé protège du vent par temps froid, c’est vraiment un bel endroit.

La base est enclavée, il n’y aura pas possibilité d’agrandir le site. J’espère que l’endroit demeurera accessible comme il l’est maintenant et que les futurs responsables de l’endroit discuteront avec ceux qui, pour le moment, nous assurent beaucoup de plaisirs en assurant les services à la Base de Plein air Sainte-Foy

Andrée Tremblay, Québec

Carrefour des lecteurs

Réseau structurant… et durable?

En réaction à l’article «Les libéraux songent à un boulevard urbain» de la journaliste Patricia Cloutier paru le 20 avril

Le nouveau réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec vise notamment le retrait d’un nombre significatif d’automobiles. L’offre améliorée de services incitera certainement plusieurs citadins automobilistes à tenter l’expérience du transport en commun. L’objectif de durabilité du service pourrait néanmoins ne pas être atteint si aucun effort sérieux n’est fait pour intégrer dans l’équation les 105 000 automobilistes recensés qui proviennent chaque matin des banlieues éloignées et qui exercent de plus en plus de pression aux abords de la ville pour y accéder en auto. Les cases additionnelles de stationnement prévues aux extrémités des grands axes du réseau ne devraient permettre qu’à moins de 5 % d’entre eux de pouvoir s’y garer et avoir accès au réseau structurant.

Pour les autres, ça restera le char; adieu alors le durable. Il est donc temps que nos politiciens responsables de ces régions prennent la relève pour proposer, comme dans d’autres villes, un réseau de banlieue (corridors dédiés, trains de banlieue…) adapté aux infrastructures déjà existantes et qui pourrait rejoindre le réseau de la ville, au lieu de projets d’autoroutes élargies, de boulevard urbain et de troisième lien pour favoriser plus d’autos.

Jean AmiotL’Ancienne-Lorette

Point de vue

Se souvenir de la beauté et du regard de Rosalie

Comme la plupart d’entre nous, j’ai appris cette abyssale peine par le truchement de la télévision. Ce visage entré chez moi, magnifié par la technologie, 55 pouces d’un beau visage de bébé de deux ans, ça s’invite chez vous à demeure. Depuis, je suis prisonnière du regard de cette enfant, je souhaite la revoir à mon écran, ce qu’on dit de «cette affaire» s’estompe derrière ce visage qui n’existe plus. Nous savons cela, et pourtant…

On en parle, on commente, on spécule, on attend le qui, le comment, le pourquoi. Bien sûr, je peux comprendre que ces questionnements sont nécessaires pour la suite des choses, bien sûr. Moi, je suis en arrêt sur image, je suis ailleurs, et je veux rester à distance des mots, des conjectures, des hypothèses, de l’après. Les traits ciselés du visage de Rosalie embrument la périphérie médiatique omniprésente.

Deux ans de vie, et être devenue déjà une nouvelle attendue au début de chaque bulletin d’information. Je voudrais capter ce visage pour le regarder chez moi, seule à seule, à besoin, à désir. Pour réfléchir, pour compatir, pour ne pas oublier cette belle petite fille que je ne connaissais pas. Pour me souvenir, sans descriptions avec des mots qui font mal, sans froides analyses scientifiques. Juste regarder sa beauté d’enfant triste. Les visages d’Olivier et d’Anne-Sophie, les enfants d’Isabelle, vous vous souvenez? C’était pareil à l’époque, deux regards qui n’allaient plus pouvoir regarder le monde.

L’angle d’où je suis, devant ces visages fixés à jamais dans le temps, ne m’offre qu’un étroit faisceau de réflexion. Les enquêtes, bien sûr, les résolutions pour le futur, j’appuie, l’attention médiatique portée à ce drame, d’accord, elle sera utile, je l’espère, pour protéger les enfants. Mais que ça se passe ailleurs, quelque part où je ne m’invite pas. Là où ça doit être fait, pas ici, pas chez moi, pas en moi, pas maintenant. Le regard éteint de Rosalie me suffit.

Geneviève Bélanger, Lévis

Point de vue

Les aînés bien logés et soignés grâce au privé

On oublie parfois que certaines composantes de notre système de santé fonctionnent plutôt bien. C’est le cas de l’hébergement et des soins pour les aînés, qui sont largement offerts par le secteur privé.

Les résidences privées comptent en effet pour plus des deux tiers des places d’hébergement des aînés au Québec. Pour ceux pour qui un séjour en résidence n’est pas envisageable en raison de leurs besoins plus importants, l’État subventionne un réseau de centres hospitaliers de longue durée (CHSLD) publics ou privés conventionnés, qui représentent le quart du total des places en hébergement. Cependant, l’État et le marché répondent bien différemment aux pressions exercées par le vieillissement de la population.

La vague grise

En décembre, le Commissaire à la santé et au bien-être notait qu’un peu plus de 2400 personnes âgées de 75 ans et plus attendaient une place dans un CHSLD. De 2010-2011 à 2016-2017, pendant que la population des 75 ans et plus augmentait de 15 %, le nombre de lits dans ces établissements passait de 38 394 à 37 468, une diminution de 2,4 %. 

Les personnes âgées de 75 ans et plus occupent les deux tiers des lits dans les CHSLD, et la population de cette catégorie d’âge va pratiquement doubler d’ici 2031 : nul besoin d’être actuaire pour comprendre que dans les conditions actuelles, la pénurie de places dans le réseau public va s’aggraver, surtout que l’État tend à réagir lentement à l’augmentation de la demande de soins.

Le portrait est passablement différent dans le secteur privé. Le nombre de places standards dans les résidences pour personnes âgées du Québec est passé de 90 309 à 93 351 entre 2011 et 2017, avec un taux d’inoccupation moyen de 7,6 % pendant la période. Le nombre de places avec des soins assidus, a augmenté encore plus vite : il est passé de 3469 à 13 800, et le taux d’inoccupation moyen a été de 5,2 %. En somme, le marché des résidences pour personnes âgées s’est ajusté à la demande croissante pour l’hébergement et les soins pour les aînés.

Le Québec est d’ailleurs la province qui compte le plus grand nombre de places en hébergement privé pour les personnes âgées en proportion de sa population. Ce marché plus développé s’accompagne aussi des loyers les plus bas au pays. Et, contrairement à certaines fausses perceptions, des études ont montré que la qualité des soins y est élevée. Un sondage récent indique aussi que 94 % des usagers sont largement satisfaits, et ce taux grimpe à 98 % en ce qui a trait spécifiquement aux soins. 

L’entrepreneuriat dans le réseau public

Chose peu connue, sur les 432 CHSLD financés directement par le gouvernement, 62 sont des établissements «conventionnés» exploités par des entrepreneurs privés. Ces CHSLD n’ont pas plus de ressources que ceux gérés par l’État, mais arrivent néanmoins à générer un profit. La clientèle et les coûts d’hébergement sont les mêmes que pour les CHSLD «publics-publics», l’accès se fait par le même guichet régional et les conditions de travail y sont les mêmes. Ils sont parfaitement intégrés au réseau public, à deux différences près.

La première est de nature financière. Les sommes non utilisées dans la partie clinique du financement (celle consacrée aux soins), doivent être retournées à l’État. Et, puisqu’il s’agit d’entreprises privées, les CHSLD privés conventionnés paient des taxes et des impôts. 

La seconde différence concerne les patients. Une compilation de visites d’évaluation du ministère de la Santé effectuées dans près de la moitié des CHSLD du Québec et publiée en 2016 a montré que la qualité des établissements et des soins prodigués était globalement supérieure dans les établissements privés conventionnés. Parmi ces derniers, 70 % avaient été évalués par le ministère comme offrant un milieu de vie «très adéquat», contre seulement 17 % dans les CHSLD entièrement publics. Aucun CHSLD privé conventionné n’a reçu la mention «préoccupant», contre 15 % des CHSLD gérés par l’État.

Le dynamisme entrepreneurial répond déjà aux besoins de dizaines de milliers d’aînés hébergés dans les résidences privées du Québec et à la demande pour ces soins, demande qui va fortement s’accroître au cours des prochaines années. Devant la tempête démographique qui s’annonce, le gouvernement ne devrait pas hésiter à faire appel à ce même dynamisme en ayant recours aux CHSLD privés conventionnés pour le développement futur du réseau public. Leur succès discret montre comment la logique entrepreneuriale peut procurer de meilleurs soins à un coût moindre pour l’État, tout en préservant leur accessibilité.

Patrick Déry, analyste en politiques publiques à l’IEDM

La caricature de Côté du 25 avril 2018

La caricature de Côté du 25 avril 2018

Éditorial

Comprendre sans céder à la peur

ÉDITORIAL / Québec et Toronto unies dans l’horreur. Alexandre Bissonnette et Alek Minassian. Mêmes questions, même incompréhension que de jeunes hommes puissent prendre la vie d’innocents, même sentiment d’impuissance. Et heureusement, même solidarité exprimée ici et ailleurs, et même envie de ne pas céder à la peur.

Lui, Alek Minassian, quelles étaient ses motivations pour rouler sur plus d’un kilomètre, foncer sur des gens avec un camion dans une artère achalandée de Toronto, un lundi d’avril ensoleillé? Quelles étaient les sources négatives d’inspiration, les fragilités de cet homme de 25 ans? Misogyne «célibataire involontaire»? Un Marc Lépine version torontoise? 

Il y aura plusieurs hypothèses, mais il faudra du temps pour le savoir avec certitude. 

Plus d’un an après la tuerie à la Grande Mosquée de Québec, on en apprend encore sur ce qui a incité Alexandre Bissonnette à s’attaquer aux fidèles musulmans en janvier 2017. La représentation sur sentence a permis d’apprendre qu’il aurait pu commettre son geste odieux à l’Université Laval ou au centre commercial Laurier Québec. Les musulmans sont devenus sa cible. «C’est la couleur du temps», est venu dire mardi au tribunal le psychiatre-légiste Sylvain Faucher. «Il y a 60 ans, ç’aurait peut-être été les Juifs, qui étaient identifiés dans le monde occidental comme les fauteurs de trouble, ceux qui nuisaient». 

Lundi, qu’est-ce qui a poussé Alek Minassian à louer une camionnette et à rouler pour tuer 10 personnes et en blesser une quinzaine d’autres? 

LIRE AUSSI: Attaque à Toronto: une majorité de femmes parmi les victimes

Malgré l’attaque violente au camion-bélier à Toronto, les autorités canadiennes n’ont pas jugé nécessaire de modifier le niveau de menace terroriste au Canada. Alek Minassian aurait agi seul, sans motivation politique ou religieuse. La sécurité nationale au Canada n’est pas menacée. Cela ne rassure que partiellement.

Ce cas illustre une fois de plus que personne ne peut prétendre être pleinement en sécurité et à l’abri d’individus voulant accomplir leurs sombres desseins. Depuis Nice, en 2016, l’horreur s’est déclinée de différentes façons dans plusieurs villes du monde. Des attaques au camion-bélier ont été revendiquées par Daech, par des membres de l’extrême droite, par des islamophobes, mais d’autres sont l’œuvre de forcenés souffrant de troubles mentaux.

Alek Minassian a quant à lui publié sur Facebook un message dans lequel il se réclame d’Elliot Rodger, un meurtrier ayant abattu six personnes et blessé d’autres en Californie en 2014, avant de se suicider. Rodger détestait les femmes et se surnommait le «gentleman suprême». Où peut mener cette piste? Ce meurtrier a-t-il inspiré Minassian? La police a confirmé mardi que ce filon faisait partie de l’enquête et que la plupart des victimes sont des femmes.

Le chauffeur fou de Toronto, un ancien membre des Forces armées canadiennes, cherchait-il son moment de gloire, qu’importe la façon d’y parvenir?

Les derniers évènements nous amènent une fois de plus à nous interroger sur la diffusion des images des tueries de masse et de l’influence qu’elles peuvent avoir chez des personnes fragiles. 

Dans le cas du carnage à la mosquée, il ressort que Bissonnette avait visionné des vidéos en lien avec la tuerie dans une école de Colombine au Colorado, qu’il avait cliqué 200 fois sur des sites Web traitant de Dylann Roof, le suprémaciste blanc qui a enlevé la vie à neuf personnes de race noire dans une église de Charleston. La tuerie de Marc Lépine à Polytechnique a aussi attiré son attention.

Bien sûr, de telles images n’expliquent pas tout.

Si Alek Minassian voulait être le «héros» du jour, il devra partager le titre avec le policier Ken Lam qui a procédé sans violence à son arrestation. C’est l’élément remarquable et positif des tristes évènements de Toronto. 

Point de vue

Un meilleur accès à la justice pour les locataires

Chaque année depuis maintenant six ans, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) organise une manifestation le 24 avril pour la Journée des locataires. Une journée pour célébrer les locataires, mais aussi et surtout pour souligner les injustices vécues par encore trop de mal-logés et interpeller les autorités politiques sur les changements nécessaires en matière de logement.

Les besoins des locataires sont criants au Québec. Plus d’un ménage sur trois accorde plus de 30% de ses revenus au logement. La situation est encore plus inquiétante pour les 195 635 ménages locataires qui voient plus de 50% de leur revenu aller au paiement du loyer. Ces ménages n’ont d’autres choix que de couper dans leurs besoins de base s’ils veulent éviter un retard dans le loyer et de se faire évincer.

Rappelons qu’au Québec il n’existe pas de contrôle obligatoire des loyers. Non sans surprise, les loyers augmentent plus rapidement que l’inflation. Avec les revenus qui ne suivent pas la cadence, les services publics qui sont malmenés et l’insuffisance de logements sociaux, il n’y a pas d’issue pour les personnes à faible revenu. Comment peut réellement s’en sortir une personne vivant de l’aide sociale avec des prestations de 648 $ par mois tandis que le loyer moyen pour un logement d’une chambre à coucher est de 667 $?

La cherté des loyers n’est pas le seul problème affectant les hommes et les femmes mal-logés. Le mauvais état des logements frappe aussi énormément de locataires à travers les régions du Québec. Mettant leur santé et leur sécurité en danger, les locataires vivant dans des appartements insalubres n’ont souvent pas les moyens d’emménager ailleurs. Des propriétaires délinquants, profitant de la vulnérabilité de personnes à statut précaire, ont peu à craindre puisque les délais à la Régie du logement sont extrêmement longs et les villes qui sévissent contre eux sont rares. Ce sont aussi les locataires plus vulnérables qui sont en premier lieu victimes de discrimination au logement — pourtant illégale —, comme les personnes immigrantes, les mères monoparentales, les assistéEs sociaux, etc.

Cette année, le RCLALQ voulait dénoncer le deux poids, deux mesures qui défavorisent les locataires à la Régie du logement : le service d’information déficient, les procédures complexes, le manque d’assistance des juges, les fermetures de bureaux en région, les frais d’ouverture de dossier (75 $), les longs délais d’attente qui touchent plus particulièrement les causes de locataires, etc. Pire encore, près de 70% des dossiers ouverts à la Régie le sont par les propriétaires pour évincer des locataires. Pourtant, les conséquences sociales pour ces ménages évincés sont profondément néfastes, ne faisant que renforcer le cercle vicieux de la pauvreté.

Alors que les locataires prenaient la rue ce 24 avril, la ministre responsable de l’habitation, Lise Thériault, et le président de la Régie du logement défendent les résultats du tribunal devant les parlementaires à l’étude des crédits budgétaires. Il est vrai que le manque de ressources est en partie responsable des très longs délais d’attente. Mais il faut davantage que cela. Il faut donner aux locataires les moyens d’utiliser la Régie et ainsi favoriser l’accès à la justice. Il faut réformer le tribunal pour le rendre juste et accessible pour toutes et tous.

Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Point de vue

Lettre à mon oncle «Alphonse»

C’est un plaisir pour moi de t’écrire aujourd’hui. Il y a trois générations, Alphonse Desjardins nous a fait la démonstration que lorsqu’on s’unit tous dans un même but, on est capable de grandes choses.

Mon oncle Alphonse, tu nous as montré le chemin et toute la population du Québec francophone t’a suivi dans le «Mouvement Desjardins» qui avait pour but d’aider tous nos concitoyens de nos municipalités.

Même si parfois, tous les critères n’étaient pas au rendez-vous, on parvenait à avoir des prêts ou un peu d’argent pour réaliser nos objectifs ou nos rêves.

Tu étais notre fierté et toutes nos petites caisses de toutes les municipalités ont contribué au succès sans précédent du «Mouvement Desjardins».

Mon oncle Alphonse, on te considérait au même rang que Maurice Richard ou notre René Lévesque.

C’est à la petite école que tu nous a donné notre première leçon d’économie... arrêtez d’acheter des «petits Chinois» et formez des caisses scolaires.

Le Mouvement Desjardins était notre fierté, impliquée dans toutes nos petites paroisses: un local, des bénévoles et des employés. On se côtoyait et on se connaissait, c’était un vrai «mouvement», les sociétaires étaient à la base des décisions.

Mais plus tard avec la fédération des caisses populaires, mon oncle Alphonse, les décisions sont prises en «haut lieu» et ce n’est plus la base qui décide. La prise de décision s’éloigne de la base.

C’est regrettable, mais «le Mouvement Desjardins» est en train de s’éloigner de nos paroisses. C’est dans la terre de ces petites municipalités qu’est germé «le Mouvement Desjardins».

Tourner le dos à nos petites paroisses, c’est favoriser l’érosion des activités socioéconomiques et ça ressemble à l’aide à mourir.

Chaque paroisse du Québec est un joyau, une toile unique et ensemble forme la mosaïque que l’on appelle «la Belle Province». C’est grâce à la beauté, au pittoresque,à la fierté de chaque petite paroisse. Saint-André de Kamouraska, Rivière-Ouelle, Saint-Onésime d’Ixworth, Saint-Roch-des-Aulnaies, Saint-Gabriel-Lalemant, Saint-Denis-de La Bouteillerie, etc. Autant de petits villages qui ont formé notre peuple et qui méritent de la considération et un minimum de service.

Alphonse Desjardins, tu donnais avant beaucoup de services aux membres avec peu ou sans frais. Aujourd’hui, on invente le plus de frais possible avec le moins de service aux membres.

Les vieux avaient toujours des paroles très justes. On ne mord jamais la main qui nous nourrit. Je vais aller chez le curé pour faire effacer la parenté, mon oncle Alphonse.

Qui sait? Dans quelques années, peut-être les petits Chinois vont prendre la relève dans nos petites municipalités.

Pierre Kidd, Sainte-Anne-de-la-Pocatière