La bataille juridique entre la coopérative de solidarité Cohabitat Québec la Régie du bâtiment du Québec durait depuis quatre ans.

La bataille juridique de Cohabitat Québec est terminée

La coopérative de solidarité Cohabitat Québec peut mettre derrière elle la bataille qu'elle menait depuis quatre ans contre la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette dernière, en effet, renonce à porter en appel des décisions de la Commission des relations du travail et de la Cour supérieure favorables à Cohabitat.
Dans un jugement rendu en novembre 2016, la Cour supérieure reconnaissait Cohabitat Québec cmme constructeur propriétaire et non comme entrepreneur, validant ainsi une décision de 2014 du Tribunal administratif de la Commission des relations du travail.
Pour une deuxième fois, la RBQ perdait sa bataille pour que Cohabitat soit considéré comme entrepreneur en construction et doive donc détenir les licences associées et souscrire à un plan de garantie des bâtiments neufs.
La RBQ aurait pu en appeler du verdict de la Cour supérieure. Mais comme «les délais impartis pour ce faire sont dépassés», «Cohabitat peut enfin respirer.» En outre, un jugement rendu par la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale) vient d'éliminer l'amende de plus de 30 000 $ que la RBQ souhaitait voir imposée à Cohabitat pour avoir tenu un chantier de construction de façon illégale.
«Dès l'achat du terrain, Cohabitat avait fait ses devoirs», a précisé, par voie de communiqué, la présidente fondatrice de Cohabitat, Éveline Gueppe. «Nous nous sommes beaucoup questionnés sur l'obligation d'avoir notre propre licence d'entrepreneur et nous sommes allés chercher un avis juridique pour être certains de la légalité de notre démarche. Au final, il est dommage que ce litige entre Cohabitat Québec et la RBQ ait exigé des dizaines de milliers de dollars qui auraient dû être investis dans l'aménagement et le développement de notre projet d'habitation participative.»
Cohabitat Québec est un projet citoyen, une communauté de voisins établie derrière le Cégep Garneau depuis trois ans. Quarante-deux copropriétaires de leurs propres logis partagent aussi une maison commune où ils peuvent se réunir.