Avant d'entreprendre des travaux sur votre propriété ou sur votre terrain, assurez-vous que la Ville accepte ce type de projets et procurez-vous le permis , si nécessaire.

Construction et rénovations: des normes à respecter

Il ne suffit pas que de volonté et d'huile de bras pour réaliser des travaux à domicile. Il importe de penser normes et réglementation.
La Ville de Québec y consacre une importante section sur son site Internet. De l'aménagement de pièces complémentaires au sous-sol en passant par l'abattage d'arbres, l'installation d'une antenne, d'un auvent ou d'une piscine, la Ville détaille des règles à suivre. «Il y a des fiches d'information qui vulgarisent 72 principaux éléments de la réglementation sur divers sujets. C'est très visuel pour le citoyen», indique Alain Perron, directeur de la gestion du territoire à la section des permis de l'arrondissement La Cité-Limoilou. Dans le cas de l'installation d'un climatiseur ou d'une thermopompe, par exemple, des croquis indiquent les distances minimales à respecter.
M. Perron ajoute qu'une quinzaine de fiches en ligne précisent quels sont les documents exigés au dépôt d'une demande de permis de construction ou d'un certificat d'autorisation.
Conditions particulières
Ces demandes sont plus fréquentes sur le territoire de La Cité-Limoilou, qui est soumis à la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ). Établie en 1928, la CUCQ contrôle l'apparence et l'intégration architecturale et approuve les constructions, les transformations et les travaux de rénovation.
«Essentiellement, sur le territoire de la commission, presque tout nécessite un permis à partir du moment où l'on touche à l'enveloppe d'un bâtiment. Que ce soit de changer un garde-corps, la couleur du revêtement ou le revêtement lui-même», illustre M. Perron.
Il précise que la réglementation est «plus facilitante et aidante» pour ceux qui vivent en périphérie. Moins de permis sont requis. Par contre, les résidents des arrondissements de Beauport, de Charlesbourg et surtout de La Haute-Saint-Charles vivent d'autres «complexités», puisqu'ils sont soumis au Règlement de contrôle intérimaire qui vise à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec.
Amendes
Si le site Internet de la Ville expose toutes ces particularités, M. Perron convient que «le règlement n'est pas simple et que pour le citoyen, c'est difficile de s'y retrouver». Dans l'incertitude, une grande règle s'applique : appeler au bureau d'arrondissement pour se faire aider et guider.
Car les conséquences peuvent être fâcheuses. Les infractions aux normes et réglementations de la Ville en matière de travaux de rénovation et de construction sont passibles d'amendes. Chez un particulier, pour une première infraction, le montant de l'amende se situe entre 300 $ et 1000 $. Et en cas de récidive, la peine s'élève entre 600 $ et 2000 $.
Mieux vaut donc s'informer avant d'entreprendre la réfection d'un escalier extérieur, une coupe d'arbre ou la construction d'un cabanon.
Pour accéder aux normes, règlements et permis de la Ville de Québec concernant les travaux sur la propriété : goo.gl/hzywMC
Saviez-vous que...
Les revêtements extérieurs en polymère imitant la pierre ou la brique sont interdits sur le territoire de la ville de Québec?
Un permis est requis pour installer ou remplacer un spa de 2000 litres et plus?
Dans les secteurs soumis à la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec, il faut obtenir une certification d'autorisation pour ériger chez soi une clôture ou un muret, ce qui n'est pas nécessaire pour une haie?
Données tirées du site de la ville de Québec www.ville.quebec.qc.ca