Michel Roy, photographe professionnel, allègue que le processus d’appel d’offres pour le contrat de «photographe hôte» du Sommet du G7 a été entaché de plusieurs irrégularités et qu’il a été octroyé inéquitablement à une firme de conseil en gestion.

Sommet du G7: le contrat de photographie contesté

EXCLUSIF / Un photographe de Québec se bat pour obtenir la vérité sur l’attribution du contrat de photographie officielle du Sommet du G7. Et il s’apprête à franchir une étape qui pourrait mettre le gouvernement fédéral dans l’embarras.

Après sept mois dans les dédales de l’administration publique, Michel Roy devrait connaître le 18 décembre le verdict de l’Ombudsman de l’approvisionnement, une instance fédérale qui se penche sur des différends contractuels entre les entreprises et le gouvernement du Canada.

M. Roy allègue que le processus d’appel d’offres a été entaché de plusieurs irrégularités et que le contrat de «photographe hôte» du G7 a été octroyé inéquitablement à une firme de conseil en gestion. 

Selon M. Roy, l’enjeu de sa plainte dépasse ses propres intérêts. «C’est la crédibilité des appels d’offres du gouvernement canadien et l’intégrité des photographes professionnels qui est en cause», dit-il.  

«Le contrat d’une vie»

L’affaire remonte en février. M. Roy apprend alors qu’Affaires mondiales Canada (anciennement le ministère des Affaires étrangères) lance un appel d’offres pour un «photographe hôte» durant le Sommet du G7 dans Charlevoix. Le gouvernement cherche une entreprise pouvant offrir les «services complets» de photographie. 

Pour Michel Roy, c’est une occasion en or de photographier les Trump, Trudeau, Merkel, May, Abe, Macron et Conte au Manoir Richelieu à La Malbaie. C’est peut-être aussi la chance de croquer une galerie de dirigeants internationaux à Québec, à la base aérienne de Bagotville, à Saguenay, ainsi qu’à l’aéroport Jean-Lesage et au Centre de médias, à Québec. 

Mais pour obtenir ce prestigieux contrat public, Michel Roy doit répondre à une série de critères pointus. Il décide donc d’associer son entreprise, Digital Direct Multimédia (DDM) à celle de Vincent Ethier, un autre photographe d’expérience de la région de Mont­réal, dans une coentreprise.  

Puis, il rassemble les CV, portfolios, lettres de recommandations et de disponibilités de chacun des 12 photographes, deux éditeurs photo et du chef de projet, M. Roy.  

Il calcule toutes les dépenses envisagées et les revenus qu’il espère tirer d’un éventuel contrat et dépose une soumission de 93 000 $.  

«J’ai travaillé là-dessus sans relâche pendant deux mois, dit M. Roy. C’était le contrat d’une vie.»

Mais le 7 mai, Michel Roy reçoit une lettre de refus. Le ministère a le regret de l’informer que sa proposition n’a pas été choisie. La lettre lui indique que la soumission retenue est celle de la firme Keepoint, à un prix de 49 515 $. 

M. Roy, un vieux routier de la photographie, qui a notamment été le photographe officiel du Château Frontenac et est collaborateur du magazine canadien Photo News, n’avait jamais entendu parler de Keepoint. 

Basé à Montréal, Keepoint est une firme de conseil en gestion qui offre des services de consultation et de recherche et développement, selon le Registre des entreprises. Le site Internet de la compagnie précise que Keepoint aide les entreprises à remporter plus de contrats du gouvernement. 

Le président de Keepoint, Fabien Durand, raconte sur sa page Linkedin que, grâce à un outil de veille appelé Bidmatcher, il a identifié en février 2018 un appel d’offres pour les services de «photographe hôte» du G7. «J’ai lu les requis techniques, et j’en ai parlé avec des clients photographes pour voir s’ils étaient intéressés. L’intérêt et l’excitation y étaient, mais pas la structure et l’organisation pour répondre à l’ensemble des critères techniques», écrit-il. 

M. Durand réunit donc une équipe de photographes et d’éditeurs photo et se propose comme «chargé de projet». Sa compagnie est le seul autre soumissionnaire du contrat de «photographe hôte G7» et remporte le contrat, octroyé à la mi-mai.

Le problème, argue Michel Roy, c’est que Keepoint a été choisi même si la compagnie ne répondait pas aux exigences minimales de l’appel d’offres — les «critères obligatoires», dans le jargon fédéral des contrats publics.  

Affaires mondiales Canada précise en majuscules dans l’appel d’offres que les «propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non conformes et par conséquent seront rejetées». 

Concrètement, le soumissionnaire — qui désigne la société qui présente la soumission — devait posséder une expérience de la couverture photographique dans au moins deux événements protocolaires qui incluent des personnes jouissant d’une protection internationale et des invités de marque (VIP).

Or, avant le G7, Keepoint ne semble jamais avoir fait de photo. Questionné à ce sujet au téléphone et par courriel, Fabien Durand n’a pas voulu répondre au Soleil

«En ce qui me concerne, ce contrat a été octroyé selon les standards du gouvernement du Canada», nous a-t-il répondu par courriel. 

Affaires mondiales Canada (AMC) refuse pour sa part de commenter. «Afin de ne pas perturber le processus d’examen en cours, AMC n’émettra pas de commentaires avant la conclusion du dossier par le bureau de l’Ombudsman de l’Approvisionnement», indique le porte-parole Richard Walker. 

Dans un appel d’offres, les critères obligatoires ne doivent pas être pris à la légère, souligne Antoine Pellerin, chercheur spécialisé dans les contrats publics à la Faculté de droit de l’Université Laval. 

Si les responsables de l’attribution du contrat au gouvernement fédéral ont misé uniquement sur l’expérience des photographes plutôt que sur celle du soumissionnaire, «ce n’est pas une bonne raison», dit M. Pellerin. «Ils sont liés par leurs documents d’appel d’offres. Et c’est le soumissionnaire, en plus des photographes à son emploi, qui devait avoir l’expérience dans ce cas.»

«Il est normal d’exiger que ce soit l’entreprise et non seulement ses employés qui possède l’expérience visée par le projet qui fait l’objet de l’appel d’offres, remarque M. Pellerin. On s’attend, par exemple, d’une municipalité qu’elle confie ses contrats de déneigement à une entreprise spécialisée dans le domaine et non pas à un entrepreneur sans expérience qui promet de bien s’entourer pour réaliser le contrat.» 

Facture changeante

Michel Roy a fait une demande d’accès à l’information à Affaires mondiales Canada dans l’espoir de voir l’évaluation de la soumission initiale de Keepoint. Il reçoit trois mois et demi plus tard un document où les informations qu’il souhaite obtenir, notamment les «critères obligatoires», sont caviardées.

Le 10 mai, Michel Roy porte plainte à l’Ombudsman de l’approvisionnement, persuadé que l’appel d’offres ne s’est pas fait dans les règles de l’art. 

L’Ombudsman lui annonce qu’il accepte sa plainte. Mais deux jours plus tard, il informe M. Roy que le Ministère lui a confirmé que le contrat sera finalement adjugé à une valeur de 95 000 $ (plus taxes) — soit près du double du montant de 49 515 $ d’abord transmis à M. Roy par Affaires mondiales Canada. 

Résultat, le contrat excède les seuils monétaires de 101 100 $ (taxes incluses) de l’Ombudsman et celui-ci ferme la plainte. Michel Roy est renvoyé vers le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), qui accepte la plainte. 

Cependant, le 22 juin, le TCCE annonce qu’il met fin à son enquête, car la plainte de M. Roy porte sur un contrat qui est en deçà du seuil monétaire du Tribunal de 101 000 $. 

Le montant du contrat semble encore avoir changé. «Seul un contrat d’une valeur initiale de 83 350 $ appert avoir été adjugé suite à l’appel d’offres», note le Tribunal. 

Au passage, le TCCE écorche toutefois le gouvernement fédéral. Il lui reproche notamment de ne pas avoir publié la seconde version de l’appel d’offres sur le site achatsetventes.gc.ca, qui permet d’accéder aux appels d’offres du gouvernement canadien. 

Il ajoute aussi une remarque concernant Michel Roy, qui s’est défendu sans avocat : «Malgré sa façon de faire parfois particulière, le Tribunal ne doute pas de la sincérité du représentant de DDM, qui est photographe et qui représente sa compagnie lui-même.»

Fin juin, l’Ombudsman reprend donc la plainte. Pendant ce temps, Michel Roy fait une demande d’accès à l’information à Affaires mondiales Canada dans l’espoir de voir l’évaluation de la soumission initiale de Keepoint.

Il reçoit trois mois et demi plus tard un document où les informations qu’il souhaite obtenir — notamment les «critères obligatoires» — sont caviardées. 

Le lendemain, M. Roy dépose une plainte au Commissariat à l’information du Canada. À ce jour, il dit n’avoir toujours pas eu de réponse. 

Michel Roy promet de ne pas s’arrêter là. Il prépare un documentaire sur sa mésaventure dans les marchés publics fédéraux. Et il évalue d’autres recours devant les tribunaux.

«Je vais me battre jusqu’au bout, dit-il. Je vais finir par avoir la vérité».