Payer la garderie, avant que bébé ne la fréquente?

L’affirmation

«Est-ce que notre garderie privée peut nous exiger de payer pour la place de notre enfant tout de suite, même s’il commencera à aller à la garderie en mars 2019? On nous dit que c’est pour être certain d’avoir une place, car à partir du 1er septembre, les garderies privées ne pourront plus choisir les enfants comme elles le veulent et devront respecter la liste d’attente centralisée de la Place 0-5 ans.»

Cette question est posée par de jeunes parents, lecteurs du Soleil, qui vivent un dilemme. Le couple ne veut pas payer des milliers de dollars pour la garderie alors que bébé reste encore à la maison avec eux, mais ils tiennent absolument à ce que leur deuxième enfant fréquente la même garderie que leur aîné.

Les faits

C’est vrai qu’à partir du 1er septembre, les règles changent dans le monde des services de garde au Québec. Le guichet unique Place 0-5 ans, lancé en 2014 pour servir de liste d’attente aux Centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies privées subventionnées, va prendre de l’ampleur. La nouvelle loi sur la qualité des services de garde oblige maintenant toutes les garderies privées en installation et les garderies en milieu familial reconnues à s’inscrire à la Place 0-5 ans et à sélectionner les enfants qu’elles accueilleront à partir de cette liste d’attente centralisée. 

La nouvelle règle oblige maintenant les parents du Québec à inscrire leur bambin à la Place 0-5 ans s’ils veulent qu’ils fréquentent un service de garde, qu’il soit subventionné ou non. Seules les garderies en milieu familial non reconnues échappent à la plate-forme et continueront de solliciter les parents par leurs propres moyens. 

L’objectif du ministère de la Famille? «On voulait avoir un portrait global et complet des besoins au Québec. Quelle est la demande réelle pour les services de garde et quelles sont les places comblées», explique Karl Filion, attaché de presse du ministre de la Famille Luc Fortin. 

Pour l’heure, la Place 0-5 ans affiche sur son site Web environ 48 % des places de garde au Québec. Au 1er septembre, la portée du site doublera et affichera 98 % des places existantes du Québec, explique Marie-Soleil Boivin, directrice des communications de la Place 0-5 ans. 

Le défi logistique est énorme. À un mois de l’échéance, à peine le quart des milieux de garde qui doivent maintenant adhérer à la plate-forme l’ont fait. «On s’attend qu’il y ait une cohue à la fin août, c’est inévitable», soutient Mme Boivin. 

Les milieux de garde qui commenceront à utiliser la Place 0-5 ans n’ont toutefois pas à chambouler leurs façons de faire. Ils resteront libres d’appliquer leurs propres critères internes avant d’admettre un enfant. «Ça reste possible de prioriser les fratries. Ça dépend des politiques de chaque garderie», indique M. Filion. 

À la Place 0-5 ans, les parents choisissent les milieux de garde qui les intéressent. Si bien que leur enfant peut être troisième sur la liste d’une garderie, mais 17e sur la liste d’une autre garderie située deux rues plus loin. Les milieux de garde reçoivent une liste des enfants qui voudraient fréquenter leurs services et ils font leur sélection à partir de cette liste. 

Ces milieux de garde ne sont pas tenus toutefois d’appeler le parent du premier enfant qui figure sur leur liste. Des critères comme l’âge, la distance entre la résidence et la garderie, la fratrie ou le milieu de travail des parents peuvent s’appliquer. 

«Les garderies privées, ce sont des entreprises et elles ont droit à une certaine gestion interne. On leur fournit une liste d’attente qui est équitable pour les parents du Québec et eux, ils font un choix là-dedans», indique Mme Boivin. Leur liberté est donc très grande. «S’ils ont un groupe où il y a plus de filles et veulent équilibrer le groupe, elles peuvent sélectionner le premier garçon sur la liste», explique Mme Boivin. 

Suzanne Gagnon, directrice des communications pour l’Association des garderies non subventionnées en installation (AGNSI), raconte que plusieurs de ses membres sont inquiets. «Je pense qu’il manque d’information dans le réseau. Ça suscite beaucoup de questions chez les membres.»

En figurant sur le même site Web que les CPE et les places subventionnées, les garderies privées ont peur de perdre de la clientèle. Surtout que pour l’instant, la Place 0-5 ans n’indique pas clairement que les parents ont droit à un retour d’impôt s’ils sélectionnent une garderie privée, déplore Mme Gagnon.

Pour ce qui est de la pratique consistant à faire payer pour une place en garderie alors que l’enfant est absent (place fantôme), elle est interdite dans les milieux de garde subventionnés. Les CPE doivent prouver au ministère de la Famille que leurs places sont occupées 80 % du temps. Rien n’encadre toutefois la gestion des places fantômes dans les garderies privées. 

Le verdict

Non. Les garderies privées ne peuvent exiger que les parents paient pour la place de leur enfant alors que celui-ci n’est pas encore présent, sous prétexte qu’elles devront utiliser la liste de la Place 0-5 ans à partir du 1er septembre. À partir de cette date, elles garderont quand même une liberté de gestion dans l’attribution de leurs places et pourront privilégier le frère ou la soeur d’un enfant qu’elles ont déjà sous leur garde. Un parent qui veut absolument s’assurer d’obtenir une place peut accepter ce type d’entente, qui n’est pas illégale dans le milieu privé, mais rien ne le pousse à le faire.