«Dans toutes les sociétés où on a la règle de droit, les administrations publiques n’ont jamais investi les sommes nécessaires pour assurer l’évolution du système judiciaire», remarque le nouveau juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner.

Entrevue avec Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême

Après 17 ans à la tête de la Cour suprême du Canada, la juge en chef Beverley McLachlin — la première femme à avoir occupé ce poste — a pris sa retraite à la fin de l’année dernière. C’est le juge québécois Richard Wagner, nommé à la Cour suprême en 2012, qui lui a succédé. «Le Soleil» l’a rencontré en marge d’un séminaire sur les techniques de plaidoiries à Sherbrooke. Compte rendu.

SHERBROOKE — Trop cher, trop long, trop compliqué… Pour le citoyen, toutes les raisons sont bonnes pour délaisser le système judiciaire afin de régler ses problèmes, ou de le faire sans une représentation appropriée.

Compliqué d’avoir accès à la justice? «Quand j’étais bâtonnier de Montréal en 2001-2002, on en parlait déjà», confirme le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner. Ce délaissement du système de justice par les citoyens est le symptôme d’un problème plus grand, attribuable à un manque de ressources qui ne date pas d’hier. «Dans toutes les sociétés où on a la règle de droit, les administrations publiques n’ont jamais investi les sommes nécessaires pour assurer l’évolution du système judiciaire. Il est devenu le parent pauvre des administrations publiques. On s’est retrouvés dans une situation en vertu de laquelle c’est maintenant trop onéreux pour un justiciable d’aller devant les tribunaux.»

Des palais de justice vieillissants, un manque de juges et de salles d’audience, des infrastructures vétustes, «tous ces problèmes sont arrivés en même temps, ce qui a fait en sorte qu’on a constaté un certain abandon, une certaine réticence des citoyens d’avoir recours aux tribunaux», avance le juge en chef Wagner.

Et ce changement de culture, le juge en chef a été à même de le constater au cours de sa carrière. «J’ai commencé à pratiquer comme avocat en 1980, et j’ai été nommé à la Cour supérieure en 2004, ensuite à la Cour d’appel et à la Cour suprême. Au début des années 2000, les gens qui se représentaient seuls, c’était un phénomène exceptionnel. Mais ça a changé au fil des ans. L’accès aux tribunaux est devenu plus onéreux. Et même les gens qui ont les moyens d’être représentés par avocat choisissent de se représenter seuls, car ils estiment être en meilleure position pour faire valoir leurs droits.» À titre d’illustration, 35 % des requêtes pour permission d’appeler devant la Cour suprême du Canada sont présentées par des gens qui se représentent seuls.

Objectif inaccessible

Malgré la présence de plusieurs tribunaux administratifs et quasi judiciaires qui ont été mis en place pour favoriser l’accès à la justice à coût moindre et offrant une plus grande souplesse, «on s’aperçoit que quand ça va plus loin [dans une juridiction supérieure], l’objectif n’est plus atteint». Les administrations publiques ont récemment choisi d’investir dans la justice, dans les infrastructures et dans la nomination des juges. Or, «c’est un problème qui comporte plusieurs paramètres, il n’y a pas qu’une solution», opine le juge Wagner. Favoriser l’accès à la justice doit nécessairement passer par de nouvelles manières de concevoir la profession juridique.

«Tout le monde doit contribuer. Les gouvernements, mais aussi les Barreaux et les avocats pour changer la manière de travailler en trouvant des manières plus originales et plus satisfaisantes pour les citoyens.» À titre d’exemple, certains bureaux d’avocats offrent une tarification forfaitaire plutôt qu’à l’heure, ce qui évite l’explosion des coûts pour les justiciables. Il ajoute que les juges sont aussi appelés à contribuer par leurs règles de pratique.

La forme et le fond

Au Québec, le Code de procédure civile en vigueur depuis le 1er janvier 2016 a marqué un changement de culture entamé plusieurs années auparavant. «Il vise à assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile», peut-on lire dans sa disposition préliminaire. Ces principes guident l’application de l’ensemble des règles de procédure.

«Avant 1965, la forme guidait l’accès à la justice. En 1965, un nouveau Code de procédure civile été adopté, et, pour la première fois, on a décidé que la forme n’emporterait jamais le fond.» Pour la petite histoire, le père du juge Wagner, Claude Wagner, était ministre de la Justice du Québec sous Jean Lesage à cette époque et il était responsable du projet. «En 2003, on en a adopté un autre, qui a donné beaucoup de discrétion au juge d’instance pour éviter les abus», poursuit-il.

«Le Code [de procédure civile] de 2016 a définitivement continué cette tendance lourde amorcée en 1965, soit de favoriser l’exercice des droits.» À cet égard, l’intention du législateur derrière la réforme était de faire en sorte que la procédure doit être au service du droit, et pas l’inverse.

Par ailleurs, le nouveau Code a mis l’accent sur les modes privés de règlement des différends, comme la médiation ou l’arbitrage, afin de rendre la justice moins coûteuse, plus diligente et plus satisfaisante pour les justiciables. Comme le dit l’adage, «le pire des règlements vaut mieux que le meilleur des procès». Les premiers cours offerts par le Barreau du Québec en matière de médiation remontent aux années 90. «Je les ai suivis à l’époque, car j’étais curieux. J’étais un plaideur, j’avais davantage l’habitude de m’adresser aux juges. Maintenant, on constate à quel point ça a pris de l’expansion. Non seulement les avocats font de la médiation, mais les juges sont aussi devenus médiateurs depuis quelques années. Ça démontre que ça répond à un désir et à un besoin. Et ça s’ajoute aux outils visant à favoriser l’accès à la justice», mentionne le juge en chef.

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«Jordan est important, puisque c’était la première fois que la Cour a référé à des délais plus restreints et spécifiques. Et ça a été le signal d’alarme majeur», estime le juge Richard Wagner.

ARRÊT JORDAN: «LE PRIX ÉTAIT CHER À PAYER»

SHERBROOKE — En juillet 2016, la Cour suprême du Canada a causé une onde de choc à travers le pays avec son désormais célèbre arrêt Jordan. 

Confirmée plus tard dans l’arrêt Cody, cette décision a tranché la question des délais raisonnables en matière criminelle prévue à l’article 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a décidé qu’il était temps d’envoyer un signal fort, et ce, même si le prix à payer était élevé.

Ces délais sont de 18 mois pour une affaire instruite devant une Cour provinciale (comme la Cour du Québec), ou de 30 mois pour une affaire instruite devant une Cour supérieure, ou pour celles instruites devant une Cour provinciale à l’issue d’une enquête préliminaire. Pour éviter un arrêt des procédures une fois le délai dépassé, le ministère public a le fardeau de démontrer des circonstances exceptionnelles afin de justifier des délais plus longs.

La Cour suprême du Canada s’est penchée à plusieurs reprises sur ce que constitue un délai raisonnable et fonctionnait au cas par cas, mais «Jordan est important, puisque c’était la première fois que la Cour a référé à des délais plus restreints et spécifiques. Et ça a été le signal d’alarme majeur», estime le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner.

Dissidence sur les moyens

«Dans les dossiers [criminels] qu’on connaissait partout à travers le Canada, ça pouvait parfois prendre trois, quatre ou cinq ans avant d’aller à procès, ce qui était totalement inacceptable. Tant l’accusé, que les victimes, que les témoins demandaient et avaient droit à ce qu’une décision soit rendue dans un délai raisonnable. Mais à cause du manque de ressources judiciaires, du manque de juges, mais aussi d’une attitude complaisante des avocats, on se retrouvait avec des délais inacceptables.»

Le juge Wagner était dissident, jugeant que, dans les circonstances, «il n’était pas approprié de décider en ce sens-là.» Ces motifs, exprimés sous la plume du juge Cromwell et partagés par les juges McLachlin et Gascon, indiquent que «le délai raisonnable, au sens où il faut l’entendre pour l’application de l’alinéa 11b) [de la Charte canadienne des droits et libertés], ne peut ni ne devrait être défini par des plafonds numériques.» Ils se sont finalement ralliés dans l’affaire Cody, décision rendue l’année suivante.

L’élément de confiance

Si les délibérations des juges sont confidentielles, le juge Wagner a tout de même expliqué qu’au moment de prendre une décision dans Jordan, «les collègues étaient conscients de l’impact d’énoncer des délais stricts en vertu desquels un juge peut mettre fin à des procédures.» Lorsqu’un juge ordonne un arrêt des procédures, justice n’est pas forcément rendue, du moins pour les victimes. 

«Mettre fin aux procédures en matière criminelle, c’est excessivement sérieux, surtout pour les crimes capitaux qui ont un impact majeur sur la société, comme le meurtre ou le trafic de drogues. Évidemment, si on met fin aux procédures criminelles entreprises, il y a un danger que les citoyens perdent confiance dans le système de justice, sans comprendre tous les détails et les subtilités. Tous les collègues étaient conscients de ça, c’est pour ça qu’il y a eu une grande réflexion.» Cet élément de confiance a d’ailleurs été ébranlé, ce qu’on peut aisément constater en lisant les critiques provenant de toutes parts.

Or, selon la majorité de la Cour suprême, il y avait un prix à payer pour que cessent ces abus. «Le prix était cher à payer, la possibilité que des accusés qui, peut-être, auraient été reconnus coupables puissent être libérés à cause de ces délais. C’était le prix à payer dans les circonstances pour éviter la continuation des abus. Sans cette décision, il est probable qu’on se retrouve encore aujourd’hui, avec des causes en matière criminelle qui prennent cinq, six, sept ans avant d’aboutir, ce qui est inacceptable», conclut le juge Wagner.

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«ON EXERCE LES POUVOIRS QUI NOUS SONT CONFIÉS PAR LES CITOYENS»

SHERBROOKE — La Loi constitutionnelle de 1867 établit la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire au Canada. Or, contrairement à d’autres États de droit, cette séparation n’est pas étanche. 

D’ailleurs, la Cour suprême du Canada a été vertement critiquée dans plusieurs décisions — notamment dans l’affaire Carter, où il était question d’aide médicale à mourir —, alors que certains ont estimé que les juges, étant nommés par l’exécutif et non élus, n’avaient pas la légitimité pour aller à l’encontre de la volonté du Parlement. Ce n’est pas ce que croit le juge Wagner. 

«C’est une belle qualité du système judiciaire canadien, c’est-à-dire qu’on a une Charte des droits, et le Parlement, élu par les citoyens, a décidé qu’il appartenait aux tribunaux de décider de l’application de la Charte. Alors moi, je considère qu’un juge, comme un juge de la Cour suprême, nommé par l’exécutif, détient son pouvoir du Parlement. Et donc ce sont les citoyens qui autorisent les juges à agir de la façon dont ils agissent. On exerce les pouvoirs qui nous sont confiés par les citoyens.» Selon lui, il existe également un «dialogue entre le judiciaire et le législatif ou l’exécutif».

«Dans la très grande majorité des cas, le Parlement va répondre à une décision judiciaire qui déclare invalide une disposition d’une loi en retravaillant le projet de loi conformément à notre interprétation des dispositions de la Charte. Il y a un dialogue, et c’est très sain, parce que ça assure que les droits des citoyens seront protégés, peu importe qui est au pouvoir, peu importe qui détient la majorité au Parlement.»