FINANCES PERSONNELLES [REER]

Opter pour un REER ou un CELI?

Tous deux profitables, le REER et le CELI constituent des régimes distincts permettant d’accumuler de l’argent à l’abri de l’impôt. Pour déterminer lequel répond le mieux à ses besoins – on peut bien sûr les combiner –, il convient de les comparer.

Deux régimes, deux objectifs

REER

  • Objectif: accumuler des économies à l’abri de l’impôt pour la retraite, tout en diminuant son revenu imposable au moment de la cotisation.
  • Ne peut être utilisé comme mise en garantie pour un prêt, mais les sommes sont protégées en cas de faillite.    

CELI

  • Objectif: accumuler des économies à l’abri de l’impôt pour réaliser des projets tout au long de sa vie.
  • Ne peut être utilisé comme mise en garantie pour un prêt, mais les sommes sont protégées en cas de faillite.

Quand cotiser

REER    

  • Date limite: le 1er mars 2019 (pour l’année fiscale 2018).
  • Âge minimal: il n’y a pas d’âge minimal; il suffit d’avoir des revenus d’emploi ou d’entreprise pour accumuler des droits de cotisation.    
  • Âge maximal: l’année de son
    71e anniversaire.    

CELI

  • Date limite: le 31 décembre de l’année en cours.
  • Âge minimal: 18 ans.
  • Âge maximal: Aucun.

Les cotisations

REER    

  • Cotisation annuelle maximale: 18% du revenu gagné l’année précédente, jusqu’à concurrence de 26 230$ en 2018 et de 26 500$ en 2019.

CELI

  • Cotisation annuelle maximale:
    2009 à 2012: 5000$
    2013 et 2014: 5500$
    2015: 10 000$
    2016 à 2018: 5500$
    2019: 6000$    

Les retraits

REER    

  • Les retraits s’ajoutent au revenu imposable; ils peuvent donc diminuer les prestations et les crédits gouvernementaux fondés sur le revenu.

CELI

  • Les retraits n’ont aucune incidence sur l’admissibilité aux prestations et aux crédits gouvernementaux fondés sur le revenu (pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation canadienne pour enfants).

Imposition

REER    

  • Retraits imposables.
  • Revenus de placement imposables au moment du retrait.
  • Cotisations déductibles du revenu imposable.

CELI

  • Retraits non imposables.    
  • Revenus de placement non imposables.
  • Cotisations non déductibles du revenu imposable.

Note : En général, les types de placements admissibles dans un CELI sont les mêmes que ceux permis dans un REER. Parmi ceux-ci figurent les fonds communs de placement, les titres cotés, les certificats de placement garanti, les obligations et certaines actions de sociétés exploitant une petite entreprise.


Source : Desjardins Gestion de patrimoine et Retraite Québec 

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Mises en garde et conseils

Dans le cas du CELI comme dans celui du REER, les «mauvaises pratiques» ou incompréhensions sont monnaie courante chez les épargnants. Petit tour d’horizon de deux des erreurs les plus fréquemment commises avec Lucie Gervais, directrice générale à la planification fiscale et successorale chez IG Gestion de patrimoine.
  • Considérer le CELI comme un compte d’épargne courant. «Ce que l’on voit souvent, ce sont des gens qui ouvrent un CELI pour y effectuer à volonté des dépôts et des retraits dans une même année. Le risque, c’est de se retrouver avec des cotisations excédentaires. Lorsque cela survient, la personne est assujettie à une pénalité fiscale de 1% par mois du montant en excédent. Si, par exemple, quelqu’un a cotisé au maximum tous les ans depuis 2009 et qu’en 2019, l’individu en question cotise 6000$ (le maximum pour l’année) dès janvier, puis qu’en mars, il fait un retrait de 2000$, il ne peut, en septembre, recotiser 2000$ puisqu’il sera alors en excédent. Il lui faut attendre en 2020 parce que les droits CELI relatifs au retrait se recréent, mais l’année suivante.» 
  • Cotiser directement au CELI de son conjoint. «Contrairement au REER, il n’est pas possible, dans le cas du CELI, de cotiser directement pour son conjoint. En ce qui concerne le REER, une personne peut choisir de cotiser directement au régime de son conjoint et bénéficier de la déduction fiscale si ce contributeur détient des droits REER. Pour le CELI, on doit faire un don, transférer les sommes de son compte vers le compte du conjoint; c’est le conjoint qui devra faire sa cotisation CELI en fonction de ses droits à lui.»

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Une révolution nommée CELI

«Si nous voulons aider les familles canadiennes à planifier leur avenir, nous devons leur donner les moyens qui les encourageront à épargner. Malheureusement, le gouvernement pénalise depuis trop longtemps les gens qui prennent cette sage ­décision.» Ainsi, s’exprimait, en 2008, le ministre des Finances Jim Flaherty lors du discours du budget annonçant la création du CELI, un nouveau véhicule d’épargne.

Le 2 janvier 2009, les Canadiens de 18 ans et plus ont officiellement pu disposer de cet instrument financier pour la première fois. Souple et d’usage général, il était destiné à faire croître leur épargne à l’abri de l’impôt. Depuis l’entrée en vigueur du REER, quelque 60 ans auparavant, le CELI s’inscrivait comme une véritable révolution. Intégré à une série de mesures gouvernementales, il visait en outre à contrer les effets de la crise économique qui sévissait.

Depuis le début de son déploiement, il y a 10 ans, les règles régissant le CELI ont peu changé. À l’exception de la somme maximale admissible annuellement qui a fluctué, les montants non cotisés pour les années antérieures sont toujours cumulatifs. Le revenu de placement associé au régime, y compris les gains en capital, est libre d’impôt, même s’il est prélevé du compte. Les retraits peuvent être effectués à tout moment, et ce, sans restriction.

D’autres avantages

«Après avoir retiré de l’argent du compte, ils [les Canadiens] pourront y remettre plus tard un montant égal et ainsi pouvoir conserver le maximum des cotisations permises, notait à l’époque le ministre Flaherty. Les REER servent d’abord et avant tout à prévoir la retraite. Le compte d’épargne libre d’impôt, c’est un peu comme un REER, mais pour répondre à nos autres besoins: achat d’une première résidence, projet spécial, aide à ses enfants…» 

Afin qu’il soit plus facile pour les personnes à revenu faible ou modeste d’épargner, il avait également été convenu que l’avantage retiré ne serait pas récupéré ailleurs. Autrement dit, la formule mise en place prévoyait que le revenu et les gains en capital provenant du compte d’épargne libre d’impôt, ainsi que les sommes retirées de ce compte, n’affecteraient pas les prestations fédérales fondées sur le revenu, par exemple le Supplément de revenu garanti.

Source : ministère des Finances du Canada

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Récolter ce que l’on a semé

Afin de maximiser leurs avoirs pendant la vie active, les épargnants ne manquent habituellement pas de conseils. Nombreux sont ceux qui rapportent toutefois en recevoir beaucoup moins quand vient le temps de tirer leur révérence. Les économies associées à plusieurs décennies de travail sont pourtant en jeu et commettre des erreurs de décaissement peut se traduire par des pertes financières considérables.

Selon Statistique Canada, au cours des 15 prochaines années, plus de 1000 baby-boomers vont atteindre l’âge de la retraite chaque jour au pays. Avec l’espérance de vie qui s’accroît, leur bas de laine sera-t-il suffisant jusqu’au décès? La nécessité de dresser un inventaire de tous ses investissements, des échéances, des types de placements et des niveaux de risque se révèle alors. Et au cœur de toute stratégie de décaissement apparaît la fiscalité. 

Tandis que l’un souhaite obtenir le revenu le plus élevé possible jusqu’à son dernier jour, l’autre désire dépenser uniquement pour l’essentiel et laisser un héritage significatif à ses enfants. Pour y arriver, faudra-t-il vendre la résidence familiale ou certains biens ? Ces considérations sont cruciales. Comme le mode de vie envisagé à la retraite est propre à chacun et à sa situation personnelle, le décaissement doit en tenir compte et être adapté.

Élaborer un plan et l’actualiser

«Se doter d’un plan financier demeure fondamental, même une fois à la retraite. Durant cette période, les gens voient leur actif diminuer et s’ils ignorent combien de temps celui-ci va leur permettre de subvenir à leurs besoins, un stress s’installe inévitablement», insiste Jean-Philippe Joncas, fiscaliste en planification fiscale et successorale à l’Industrielle Alliance Groupe financier. À cela s’ajoute le facteur d’imprévisibilité lié aux aléas de la vie.  

Tout plan a donc avantage à être mis à jour régulièrement. Nouvel emploi à temps partiel, décès du conjoint, projets imprévus et problèmes de santé représentent autant de raisons de réajuster sa stratégie. «Pour être appuyé dans cette tâche, il peut s’avérer judicieux de s’adjoindre les services d’un professionnel, note M. Joncas. N’oublions pas qu’aujourd’hui, un individu risque au final d’être plus longtemps à la retraite que sur le marché du travail.»

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Comment convertir ses REER

Si ce n’est pas encore chose faite au 31 décembre de l’année où une personne atteint l’âge de 71 ans, l’État la contraindra à convertir tous ses REER afin d’entreprendre le décaissement de ses économies. Trois options principales s’offrent alors à elle: le retrait total de ses épargnes desquelles les impôts payables auront préalablement été prélevés, l’ouverture d’un ou de plusieurs FERR ou l’achat d’une rente viagère.

Le FERR s’apparente en tous points à un REER – il est possible de l’investir dans divers types de produits –, à la différence que l’année qui suit le transfert du REER au FERR, le gouvernement impose un retrait minimum annuel d’une portion du solde du fonds. Son titulaire devra évidemment payer de l’impôt sur la fraction prélevée. En plus de générer un revenu annuel, le tout à l’abri de l’impôt, le FERR offre l’avantage de permettre une grande flexibilité à son porteur en ne lui fixant, par exemple, aucune limite de retrait. Seules les sommes accumulées dans des REER individuels ou collectifs, dans un régime complémentaire de retraite, un autre FERR ou une partie de l’argent retiré d’un fonds de revenu viager (selon certaines conditions) peuvent être transférées dans un FERR.

Source : Fonds de solidarité FTQ et Agence du revenu du Canada

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Décaisser sans se tromper

Quoi décaisser? Dans quel ordre? Il peut exister autant de réponses à ces questions que de cas d’espèce. S’il est possible d’effectuer soi-même une simulation de décaissement et de l’évolution des entrées et sorties de fonds en vue de la retraite – une démarche qui pourra être validée par un planificateur financier –, certaines tendances générales correspondent néanmoins aux recommandations que voici.

Régime complémentaire de retraite

Les personnes qui profitent d’un régime offert par leur employeur peuvent choisir de recevoir une rente immédiate, mais réduite ou encore une rente différée débutant à l’âge normal de la retraite. Le meilleur choix dépend des conditions qui déterminent la réduction applicable. Si les critères d’admissibilité à une retraite sans réduction sont atteints, la rente immédiate est plus avantageuse.

Régime de rentes du Québec

Dès l’âge de 60 ans, les individus qui ont suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec (RRQ) ont la possibilité de commencer à recevoir des prestations. 

À ce moment, ou plus tard, et sous certaines conditions, ils peuvent aussi demander à ce que leur rente soit divisée pour réduire l’impôt à payer. Une personne retraitée qui a suffisamment de revenus peut retarder sa demande de rentes à la RRQ et voir celle-ci revalorisée à compter de 65 ans. Par ailleurs, si un individu continue à travailler et qu’il reçoit une rente de retraite en même temps, il poursuivra ses cotisations au RRQ, ce qui bonifiera le montant de la rente déjà en paiement. 

Pension de la sécurité de la vieillesse 

La pension de la Sécurité de la vieillesse est payable à 65 ans et la demande doit être transmise six mois avant sa date d’anniversaire. Tout individu est tenu de réaliser la démarche dans les délais, y compris les  personnes plus fortunées, qui devront rembourser la totalité de leurs prestations. Aux fins fiscales, ces dernières auront alors un relevé indiquant une retenue à la source qui correspond à la somme versée.

Épargnes non enregistrées

Les revenus générés par ces placements doivent être déclarés annuellement, ce qui ne permet généralement pas le report d’impôt. Par contre, lorsqu’on retire une somme d’un compte, celle-ci n’est pas imposable (sauf si la valeur marchande est supérieure à la valeur au coût). Par conséquent, si les revenus de pension ne sont pas suffisants, ces épargnes doivent servir en premier lieu à combler les besoins essentiels.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Après avoir épuisé ses épargnes non enregistrées, une personne retraitée devrait avoir recours aux sommes contenues dans son CELI, lesquelles sont non imposables. Tout retrait du CELI créera un nouveau droit de cotisation qui pourrait être utilisé dans le futur. Ce choix est particulièrement judicieux lorsqu’il a pour effet d’éviter le remboursement des prestations du Supplément de revenu garanti ou de la pension de la Sécurité de la vieillesse.

Autres sources de revenus

REER, fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), compte de retraite immobilisé (CRI), fonds de revenu viager (FRV et FRVR) et régime de participation différée aux bénéfices (RPDB): ces sources de revenus permettent un report d’impôt, car l’actif accumulé provient d’une partie du salaire reçu jamais imposé, ainsi que du fruit du rendement. S’il n’y a pas d’urgence à mettre fin à ce report, il est cependant obligatoire, avant le 31 décembre de l’année où l’on atteint ses 71 ans, de convertir ses REER en FERR et d’en retirer par la suite une somme minimale.

Il faut toutefois retenir que:

  • Bien que la règle générale soit de retirer en premier les sommes non enregistrées, il existe des situations où il est souhaitable de privilégier des retraits dans des véhicules enregistrés. Une personne, par exemple, qui ferait face à un imprévu majeur et dont la faiblesse des revenus lui conférerait un taux marginal d’imposition nul ou très faible aurait avantage à prélever une partie de l’argent qui y a été placé.   
  • Compte tenu que le fonds de revenu viager présente des contraintes concernant les retraits (des plafonds à ne pas excéder), il est préférable de retirer le maximum du FRV ou du FRVR avant de retirer d’autres régimes enregistrés.
  • En ce qui concerne ces régimes – et dans la mesure où le couple fait équipe sur le plan financier –, il faut tenter d’optimiser le fractionnement du revenu et faire des retraits dans le compte du conjoint ayant les revenus imposables les plus faibles pour l’année en cours. 
  • Dans des cas particuliers, notamment pour des personnes potentiellement admissibles au Supplément de revenu garanti, il peut même s’avérer rentable de retirer en tout ou en partie (de façon massive) les sommes enregistrées. Ce faisant, le Supplément sera « moins réduit » les années suivantes. Les retraits du CELI sont à privilégier dans ces situations, car l’argent retiré n’a aucune incidence sur les programmes sociaux ou fiscaux.
  • Un modeste retrait de 2000$ du FERR à compter de 65 ans permet de profiter du crédit d’impôt fédéral pour revenu de pension si on ne possède aucun régime complémentaire de retraite.

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Rente viagère: une anecdote éloquente

L’anecdote qui concerne Jeanne Calment, décédée le 4 août 1997 à l’âge vénérable de 122 ans, démontre bien qu’il est primordial de tenir compte de l’espérance de vie au moment de bâtir son plan de décaissement. Dans cette stratégie, la rente viagère peut constituer un atout de taille. Pour rappel, son principal intérêt réside dans la protection qu’elle offre à l’épargnant contre le risque de survivre à son patrimoine.

Au milieu des années 60, à l’âge déjà respectable de 90 ans et sans héritier, la célèbre Française et ancienne doyenne de l’humanité a vendu son appartement à son notaire de 47 ans, Me André-François Raffray, en échange d’une rente viagère mensuelle de 2500 francs (environ 550$). Conformément à l’entente intervenue entre les parties, celui-ci a assuré les paiements requis jusqu’au moment de sa propre mort, 30 ans plus tard. À partir de 1995, et pendant presque deux ans, l’épouse du notaire a ensuite dû prendre le relais jusqu’au décès de Mme Calment. Le couple a finalement versé une somme équivalant à plus de deux fois le prix du logement (920 000 francs) en raison des règles consignées au contrat viager établi à l’origine.

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Bien se préparer pour mieux profiter de sa retraite

Au moment de la retraite, pour maintenir son niveau de vie, une personne devrait pouvoir compter sur environ 70% du revenu annuel brut moyen de ses trois dernières années de travail. Largement diffusé, ce barème ne représente toutefois qu’une approximation. Selon les habitudes de vie d’un individu, ses projets et sa situation financière, le revenu nécessaire après la vie active demeure très variable.

Retraite Québec rappelle à juste titre que «ce qui est essentiel pour l’un peut être considéré comme un luxe pour l’autre. Chacun doit donc décider du revenu qu’il lui faudra en se penchant sur l’expression “en avoir suffisamment”, car la différence d’appréciation en la matière est aussi grande que lorsqu’il s’agit d’évaluer le prix d’un bien et la valeur qu’on lui accorde». Cet exercice gagne évidemment à être entrepris bien avant l’âge de la retraite.

«Ne pas reporter à plus tard ce que l’on peut faire maintenant» prend véritablement tout son sens à l’égard de la planification financière. Il importe de trouver des réponses à un ensemble d’interrogations pendant sa vie active et d’y revenir régulièrement. «Faire le point sur ses engagements et sa situation familiale est une démarche qui se rapproche du bilan médical : c’est la meilleure façon d’agir de manière préventive», soutient Retraite Québec.  

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Quelques outils de planification financière…

Facilement accessibles, ces quelques outils de planification financière peuvent servir de point de départ à toute personne désireuse d’entreprendre une démarche en vue de préparer sa retraite:

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Retraite et immigration de première génération

Pour quiconque vit au Québec depuis toujours, la préparation à la retraite représente déjà un défi de taille. Dans l’atteinte d’un objectif d’épargne adéquat, la somme d’information à connaître et d’outils à maîtriser relève donc d’un important pari pour un immigrant de première génération. Entrevue avec ­Pierre-Franck Honorin, directeur de section, Nouveaux arrivants et Communautés culturelles chez Desjardins.

Que doivent d’abord savoir les nouveaux arrivants au sujet des régimes publics et privés disponibles au Québec et au Canada?

Ils doivent prendre conscience qu’il y a une très grande différence entre nos régimes et ceux des autres pays. Il faut par exemple leur expliquer, qu’entre autres, les retraites publiques et privées dépendent du nombre d’années au Canada, des montants cotisés année après année et qu’elles sont plafonnées. Dans certains pays, les retraites publiques sont jumelées aux retraites d’employeur et l’employé s’attend à obtenir une retraite confortable quand arrivera le temps de se retirer de la vie active. C’est dès leur arrivée que nous devons leur expliquer l’incidence de l’épargne retraite, gouvernementale, d’entreprise et personnelle, en les guidant adéquatement. Dans l’esprit de plusieurs immigrants, il reste l’idée que l’entreprise pour laquelle ils vont travailler au Québec va automatiquement cotiser à la retraite pour eux. Il y a vraiment un pont à faire en termes d’éducation pour leur donner l’heure juste et les outiller. 

Pour une partie des immigrants, il existe une possibilité de double imposition au moment du décaissement des régimes cotisés. Qu’en est-il?

Le Canada a signé certaines ententes pour éviter une double imposition avec plusieurs pays dans le monde (www.fin.gc.ca/treaties-conventions/in_force--fra.asp). Par exemple, au moment de sa retraite, une personne qui a travaillé et cotisé une partie de sa vie en Italie va recevoir une somme pour laquelle elle sera imposée par le gouvernement italien. Cette personne va encore devoir déclarer ces revenus ici, en plus de ceux touchés au Québec, mais elle pourra déduire ce qui a été versé en Italie. Il y a toutefois des pays où un individu pourrait être amené à payer deux fois sur les mêmes montants, sans obtenir de crédit d’impôt. Il est important pour les arrivants de première génération de -s’informer afin de connaître le régime de disposition d’imposition qui existe entre les deux pays. Quand le dossier est un peu plus complexe, on peut inviter les gens à faire appel à un spécialiste en fiscalité internationale de façon à voir comment une solution légale peut être trouvée.