Université Laval au cœur de nos vies

Le droit comme outil de changement social

En collaboration avec Le Soleil, l’Université Laval signe une série d’articles présentant les retom­bées de ses recherches sur le quotidien des gens. Cette semaine, nous mettons en lumière la Faculté de droit de l’Université Laval.

On a attrapé Louise Langevin, professeure de droit à l’Université Laval, dans les premiers jours de janvier, alors qu’elle terminait un marathon d’entrevues pour ICI Radio-Canada Première. Elle venait de commenter, d’un océan à l’autre, les 30 ans de l’arrêt Morgentaler, qui a décriminalisé l’avortement. Elle est souvent sollicitée par les médias en raison de ses travaux touchant le féminisme et le droit, la discrimination, le harcèlement sexuel et la violence faite aux femmes.

«Le droit est un outil de transformation de la société», affirme Louise Langevin. 

Les cas d’agressions et de harcèlement sexuels, par exemple, font actuellement les manchettes, mais sont l’objet de peu de plaintes à la police, et encore moins d’accusations et de condamnations par le système de justice pénale actuel. «On a fait des efforts de formation des intervenants et des intervenantes, notamment, mais le système de justice pénale ne répond toujours pas aux besoins des victimes, affirme l’avocate. C’est pour cette raison qu’on a récemment vu des victimes contourner le système pénal et dénoncer leurs agresseurs sur les réseaux sociaux. Le système devra s’adapter aux besoin des victimes.» 

Déjà, on voit des signes de changement. La GRC a annoncé en décembre qu’elle réexaminera près de 25000 dossiers d’agressions sexuelles jugés sans fondement depuis 2015. La Sûreté du Québec a commencé le même exercice. 

Une autre option pour obtenir justice

Il y a maintenant une vingtaine d’années que Louise Langevin travaille sur une autre avenue possible pour les victimes de violence sexuelle et conjugale : se tourner vers les tribunaux civils pour obtenir une indemni­sation de l’agresseur, de son employeur ou de toute autre personne fautive. «Ces poursuites civiles ont posé des défis parce que les tribunaux ont dû s’adapter en matière de délai de prescription, et comprendre la grande incidence des agressions sexuelles sur la vie des victimes, affirme Louise Langevin. Le traumatisme de l’agression a peut-être empêché la victime de terminer ses études, de bien gagner sa vie. Et combien vaut une enfance perdue?» 

On voit de plus en plus de poursuites civiles, et des victimes se regroupent maintenant pour intenter des actions collectives contre les agresseurs. «L’avantage avec la poursuite civile, c’est que le fardeau de la preuve est moins lourd: la victime ne doit pas convaincre le juge que le défendeur est coupable hors de tout doute raisonnable, mais que sa version est plus probable que celle du défendeur, affirme l’avocate. Il faut toutefois que la victime paye son avocat et que l’accusé soit solvable.»

 

Louise Langevin, professeure de droit à l’Université Laval

Indemnisation des victimes 

Louise Langevin milite aussi pour une refonte de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels afin que ce régime étatique qui évite aux victimes d’avoir à traîner leur agresseur devant les tribunaux et à payer des honoraires juridiques réponde mieux à leurs besoins. 

Avec deux collègues avocates, Nathalie Des Rosiers et Marie-Pier Nadeau, elle a coécrit un ouvrage sur le sujet, L’indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, qui a remporté le prix Walter-Owen de l’Association du Barreau canadien en 2014. 


« Le système judiciaire devra s’adapter aux besoins des victimes. »
Louise Langevin

Autonomie procréative et technologies  

De grands progrès ont déjà été réalisés pour adapter le droit aux réalités des femmes, mais le travail se poursuit. Par exemple, Louise Langevin démarrera en septembre avec ses étudiants et ses étudiantes un projet sur le droit à l’autonomie procréative.  

Saviez-vous qu’une femme peut congeler ses ovules pour les utiliser plus tard pour faire un bébé? Que certaines entreprises de la Silicon Valley ont commencé à offrir ce service à leurs employées? «Après 30 ans, la qualité des ovules diminue sérieusement, explique la professeure. Or, dans la vingtaine, les femmes en sont souvent à établir leur carrière plutôt qu’à fonder une famille. Cette pratique peut sembler un progrès, mais elle signifie que le marché du travail n’est pas adapté à la réalité des femmes.»

En ce qui concerne l’autonomie procréative, il faudrait mieux comprendre les répercussions de la technologie sur le choix de la femme.

L’avocate voit également une autre forme de pression sur les femmes induite par les technologies. «La femme n’a dorénavant plus de raison de ne pas avoir d’enfant, indique-t-elle. Si ses ovules ne sont plus bons, on lui en décongèle, ou elle en achète aux États-Unis. La fécondation se fait en laboratoire. On a même commencé à greffer des utérus. Des naissances ont eu lieu ainsi.»

La professeure prévoit publier un ouvrage sur cette question afin d’analyser comment le droit encadre, contrôle et limite le corps des femmes en touchant à des sujets comme la contraception, l’avortement, les mères porteuses, la vente et la congélation d’ovules, l’accouchement ainsi que la procréation médicalement assistée. 

«La liberté de la femme de disposer de son corps, d’avoir les enfants qu’elle veut, si elle le veut, quand elle le veut, ne doit pas être influencée par des pressions sociales, affirme Louise Langevin. C’est vraiment une question d’actualité avec le développement des technologies de procréation.»

Pour en savoir plus sur les travaux de Louise Langevin ou pour en connaître davantage sur l’Institut – Femmes, Sociétés, Égalité et Équité de l’Université Laval.

PROCHAIN RENDEZ-VOUS: le samedi 24 mars avec la Faculté des sciences de l’administration