En mai, Marie a reçu une lettre de la Ville l’avisant que sa maison serait vendue aux enchères. Pour une facture de 2500 $.

«Tout ce que j’ai, c’est ma maison»

CHRONIQUE / Une dame, appelons-la Marie, est revenue au travail en octobre, après un congé de maladie de deux ans.

Un cancer.

Secrétaire au gouvernement depuis 20 ans, elle a vécu avec son assurance salaire, donc moins que son salaire habituel. Elle a réduit les dépenses, mais cela n’a pas suffi, elle a dû s’endetter et utiliser ses cartes de crédit.

Elle a mis ses factures de taxes municipales de côté — elle a une maison en banlieue — se disant qu’elle les paierait quand elle reprendrait le boulot. La même chose lui était arrivée il y a 10 ans, un autre cancer, un autre congé de deux ans. «J’avais environ 20 000 $ de REER, j’ai tout pris. Mais là, je n’ai plus rien.»

Elle n’a plus de coussin.

En mai, elle a reçu une lettre de la Ville l’avisant que sa maison serait vendue aux enchères.

Pour une facture de 2500 $.

Elle a tout de suite appelé à la Ville pour s’entendre sur une façon de s’acquitter de sa dette. «Ils n’ont pas voulu établir un plan de paiement, ils disent que je dois rembourser le montant en totalité. Je veux payer, mais je commence seulement à reprendre le dessus. J’ai toujours payé mes taxes.»

Et ses impôts. «Quand tu es en santé, ils prennent tout ce qu’ils veulent et quand tu es malade, tu n’as aucune chance, ils veulent te faire perdre ta maison. Tout ce que j’ai, c’est ma maison.»

Quand elle a contacté le service de perception, on lui a dit qu’un premier avis a été envoyé en février, elle jure n’avoir rien reçu. L’avis qu’elle a reçu le 22 mai est final. «Veuillez acquitter en totalité le solde afin d’éviter que votre propriété soit soumise aux procédures de vente pour défaut de paiement.»

On n’indique pas, dans le document, qu’elle a jusqu’au matin de la vente aux enchères, le 28 novembre, pour effacer son ardoise.

Prise de panique, Marie a appelé à la Ville, elle a contacté l’opposition, elle a même parlé à son député, vu que la loi qui encadre la vente aux enchères des maisons est une loi provinciale. Elle a tenté de joindre l’attaché de presse du maire pour avoir la permission d’étaler ses paiements.

Chaque fois, on lui disait qu’elle devait payer la totalité.

J’ai appelé à la Ville pour mieux comprendre. On m’a expliqué qu’il n’y a pas d’entente de paiement, mais que les propriétaires peuvent remettre une série de «chèques postdatés» ou venir faire autant de versements qu’ils veulent aux bureaux de la Ville.

La seule chose qui importe, que le solde soit à 0 $ le matin de la vente.

Sinon, la maison est mise aux enchères.

Marie n’est pas la seule dans son cas. Chaque année, quelques centaines de personnes reçoivent des avis pour non-paiement de taxes. La procédure s’enclenche dès le 1er janvier suivant un défaut de paiement, donc, janvier 2018 pour les taxes impayées de l’année précédente.

Les premiers avis sont envoyés en février. 

L’an dernier, 307 personnes ont été informées que la Ville allait mettre leur propriété aux enchères pour régler leur facture impayée. Dans chacun des cas, la Ville entame les procédures pour inscrire le lot à une liste centralisée et pour publier, à l’automne, ceux qui seront vendus.

Cette année, la vente aura lieu le 28 novembre à 10h.

Sauf que, dans la grande majorité des cas, les propriétaires acquittent le montant avant la vente, parfois le matin même. De sorte qu’il ne reste qu’une poignée de propriétés, des terrains vacants ou des maisons, qui sont effectivement vendues ce jour-là. L’an dernier, 10 lots ont été mis aux enchères.

Lorsque la vente est conclue, tout l’argent de la vente, officiellement appelé le «produit», est versé à la Cour, à qui revient le mandat de rembourser les créanciers. La Ville fait alors parvenir sa facture, incluant le montant des taxes impayées et les frais encourus. Les autres créanciers, s’il y a lieu, réclament aussi leur part.

S’il n’y a pas d’autres créanciers, si la maison est entièrement payée et que l’unique dette est une facture de taxes de 3000 $, la Ville récupère ses billes et la Cour remet la somme qui reste au propriétaire.

Qui n’est plus propriétaire.

Marie veut à tout prix éviter de perdre sa maison, elle entend bien trouver une solution pour régler le solde impayé à temps. Mais n’empêche, elle trouve «abusif» que la Ville force la vente des maisons pour une seule facture impayée. Elle aurait souhaité qu’on tienne compte du fait qu’elle a toujours payé.

Et que, parfois, on puisse traverser une période difficile.

Un peu d’empathie, quoi.

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Vente pour défaut de paiement de taxes

Année / Nombre d’avis envoyés* / Nombres d’immeubles vendus à l’enchère    

  • 2017 / 307 / 10
  • 2016 / 215 / 12
  • 2015 / 168 / 11

*Le nombre d’avis envoyés présente une augmentation parce que la Ville a, indique-t-on, ajusté ses méthodes de perception en favorisant les avis écrits.

Source: Ville de Québec