Brigitte Breton
Le Soleil
Brigitte Breton
Les ministres de la Justice et des Aînés affirment que «ce qui s’est passé dans les centres de soins de longue durée est l’une des plus grandes tragédies de cette pandémie. […] Dans un pays comme le nôtre, nous ne devrions pas avoir besoin des soldats pour s’occuper des personnes âgées».
Les ministres de la Justice et des Aînés affirment que «ce qui s’est passé dans les centres de soins de longue durée est l’une des plus grandes tragédies de cette pandémie. […] Dans un pays comme le nôtre, nous ne devrions pas avoir besoin des soldats pour s’occuper des personnes âgées».

Soins aux aînés: faire semblant d’agir

CHRONIQUE / Justin Trudeau se présente en grand défenseur des aînés. Il souhaite apporter des modifications au Code criminel pour sanctionner de manière claire les personnes qui négligent et mettent en danger les aînés dont elles prennent soin. Exercice nécessaire ou poudre aux yeux? Paul Brunet, avocat et président du Conseil pour la protection des malades, juge ce chantier inutile. «Nous avons déjà tout ce qu’il nous faut.» 

Le Code criminel prévoit déjà des sanctions pour négligence criminelle ayant causé la mort ou des lésions corporelles.

Simon Roy, professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, arrive au même constat.

Selon lui, Ottawa pourrait peut-être élargir la portée de certaines dispositions du code, notamment l’article 215, pour y inclure les aînés. Sans plus.

Le professeur pose une question pour justifier sa réponse : a-t-on besoin d’un pic pour manger de la fondue ou une fourchette fait l’affaire? 

On est dans l’accessoire. 

Paul Brunet répète qu’il peut fournir aux policiers une douzaine de témoignages d’horreur de malades abandonnés durant la pandémie. Les moyens légaux sont disponibles. Il attend les actions.

Selon lui, ce n’est pas en modifiant le Code criminel que les personnes âgées vulnérables ou les malades seront assurés d’un meilleur traitement. 

Promettre d’agir sur ce front permet toutefois au premier ministre Trudeau de faire bonne figure auprès des personnes âgées et de leurs proches.

Sans égard aux compétences des provinces, son gouvernement veut notamment instaurer des normes nationales pour les centres de soins de longue durée. Les provinces réclament plus d’argent du fédéral, mais sans condition.

«Le Code criminel, c’est le seul outil qui est manifestement au cœur des compétences du gouvernement fédéral», précise le professeur Roy. 

C’est également un outil politique.

Les libéraux, qui forment un gouvernement minoritaire, peuvent y recourir pour séduire l’électorat. Les personnes âgées votant davantage que les plus jeunes, il peut être rentable électoralement de se présenter comme «la» formation qui a à cœur et défend les intérêts des aînés. 

Simon Roy ne voit cependant pas le jour où une préposée aux bénéficiaires va aller en prison parce qu’elle n’a pas changé assez souvent les couches des malades. 

Des gens peuvent certes être congédiés. Les emprisonner, c’est une autre chose.

Titulaire de la chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, Christine Morin s’interroge sur les objectifs du gouvernement fédéral. «On vise qui et on veut mettre fin à quoi? On vise le proche aidant, le personnel de la santé et des services sociaux, le mandataire, l’organisation?» 

Il faudra voir le contenu du projet de loi que déposera le gouvernement libéral. Quand? Aucun échéancier n’a été fixé. 

Ajout, modification, clarification de certaines dispositions du code? Le processus d’examen s’amorce, indique-t-on au cabinet du ministre de la Justice, David Lametti. 

Dans une déclaration commune transmise par courriel, les ministres de la Justice et des Aînés affirment que «ce qui s’est passé dans les centres de soins de longue durée est l’une des plus grandes tragédies de cette pandémie. […] Dans un pays comme le nôtre, nous ne devrions pas avoir besoin des soldats pour s’occuper des personnes âgées». 

Ils ajoutent que «le Code criminel est un outil de compétence fédérale que nous pouvons utiliser pour que ceux qui mettent sciemment les personnes âgées en danger soient tenus responsables de leurs actes. En conjonction à d’autres mesures, il peut contribuer à mieux protéger les personnes âgées et à empêcher que ce genre de tragédie ne se reproduise.»

Mme Morin juge positivement qu’un gouvernement envoie le message que la société doit mieux veiller sur les personnes âgées. Elle estime toutefois qu’il vaut mieux prévenir, inciter les gens à dénoncer les lacunes et les abus que de miser sur le volet punitif.

Si les médias font périodiquement état de négligence et de services inadéquats dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée, ainsi que dans des résidences pour personnes âgées, Mme Morin rappelle que les aînés ne vivent pas tous dans ce type d’établissement. 

Or, elle constate que les abus envers les aînés sont souvent le fait de membres de l’entourage, de la famille. «Les personnes âgées ne veulent pas judiciariser leur problème. Elles veulent que ça arrête, elles veulent récupérer leur argent.»

Quand les soins ou les services sont inadéquats dans un CHSLD ou une résidence, il serait bien commode de mettre la faute sur une seule personne, de désigner un coupable, convient Mme Morin. 

Même s’il existe des gens qui ne font pas correctement leur travail, elle relève cependant que les lacunes sont souvent attribuables à une structure, à une organisation déficiente, et non à une seule personne.

«Nous sommes tous collectivement responsables», dit-elle. La pandémie a exposé une situation peu flatteuse.

La titulaire de la chaire Antoine-Turmel se réjouit que la société soit plus sensible au bien-être des aînés. Pour combien de temps? 

Mme Morin invite à la vigilance. La partie n’est pas gagnée. Bien sûr, le moment semble bon pour combler enfin les lacunes connues depuis des décennies dans les soins et les services aux aînés. 

La crise sanitaire entraîne toutefois bon nombre de problèmes dans d’autres sphères d’activités. Des fonds publics sont réclamés de toutes parts. Quel montant ira aux soins aux aînés? Que restera-t-il de la volonté politique des premiers ministres d’améliorer le sort de ces derniers? 

Entre le discours et la réalité, il y a trop souvent un écart considérable.