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Jean-Marc Salvet
Le Soleil
Jean-Marc Salvet
Le parlement à Québec
Le parlement à Québec

Réinventer la politique au Québec [PHOTOS]

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CHRONIQUE / Montrer la porte à un député en dehors des rendez-vous électoraux? Instaurer un dispositif de «référendum populaire»? Faire éclater la pesante «ligne de parti»? Les propositions de réforme parlementaire et politique s’accumulent à l’Assemblée nationale.

Les toutes dernières proviennent de Québec solidaire. Elles ont été présentées il y a quelques jours.

QS propose notamment qu’un député puisse être démis de ses fonctions. Une pétition qui recueillerait suffisamment d’appuis pourrait enclencher un «référendum révocatoire» dans une circonscription donnée. Populiste comme proposition? Tout à fait. Dans l’air du temps? Sans doute aussi.

Les propositions de «rénovation démocratique» formulées ces dernières années à l’Assemblée nationale ne se comptent plus. On trouve de tout dans le lot. C’est un vrai fatras. Tellement qu’il devient de plus en plus difficile de séparer le bon grain de l’ivraie.

Plusieurs propositions reviennent régulièrement sur le tapis. Ainsi en est-il de cette idée de révocation. En 2015, ce n’est pas QS, mais la Coalition avenir Québec qui proposait qu’un parlementaire «ayant été reconnu coupable d’une faute grave ou d’avoir manqué de façon claire à ses engagements» puisse être démis de ses fonctions. Il s’agissait de l’une des 10 propositions caquistes visant à dépoussiérer les institutions politiques québécoises.

Depuis qu’elle forme le gouvernement, la CAQ n’a jamais montré la moindre volonté d’aller dans cette direction.

Parmi les 27 propositions présentées par Québec solidaire ces derniers jours, on trouve aussi l’idée d’instituer un mécanisme permettant aux citoyens de réclamer la tenue d’une commission parlementaire sur un sujet donné. Là encore, on l’a déjà vu passer celle-là. Dans l’opposition, la CAQ avait proposé qu’une commission parlementaire entende les initiateurs de toute pétition recueillant plus de 10 000 signatures.

L’instauration d’un «processus de référendum d’initiative populaire» préconisée par QS a aussi migré d’un parti à l’autre au fil du temps.

En 2010 et 2011, plusieurs élus du Parti québécois rivalisaient même d’imagination sur ce sujet. «Il est temps d’ouvrir la voie aux référendums d’initiative populaire», répétaient de nombreuses têtes d’affiche péquistes. Pour éviter que ces référendums donnent lieu à des dérapages, on spécifiait toutefois qu’ils ne devaient jamais «affecter les droits fondamentaux des citoyens, ni remettre en cause des éléments reconnus dans la Constitution québécoise, ni avoir d’incidence financière sur le budget de l’État».

Le gouvernement aussi

En février 2020, par l’entremise du ministre Simon Jolin-Barrette, le gouvernement Legault a dévoilé un projet de réforme parlementaire différent de celui que la CAQ avait présenté dans l’opposition. Dans ce document, le gouvernement caquiste suggère que les ministres ne participent plus à proprement parler à l’étude des projets de loi. Selon ce projet, il reviendrait aux adjoints parlementaires de répondre aux questions des partis d’opposition. Ce serait une petite révolution à l’Assemblée nationale.

La péquiste Véronique Hivon a pu retrouver dans ce cahier de propositions du ministre Jolin-Barrette une idée qu’elle avait elle-même déjà émise : qu’au cours de chaque législature, l’Assemblée nationale mette sur pied une commission spéciale portant sur une importante question de société. En 2018, Mme Hivon avait confié que des sujets comme le vieillissement, les relations avec les nations autochtones ou l’autisme pourraient être d’un grand intérêt pour une telle commission.

Dans son projet, Simon Jolin-Barrette a aussi évoqué l’idée de disposer les sièges des députés au Salon bleu en hémicycle. Une proposition semblable avait été faite en… septembre 2011 par le péquiste Sylvain Pagé. Ce dernier espérait ainsi en finir avec le face-à-face favorisant les confrontations.

Cet ex-parlementaire avait aussi suggéré la mise en place d’«assemblées de circonscription» lors desquelles les députés rendraient des comptes à leurs concitoyens. QS lui emboîte le pas aujourd’hui en souhaitant «que ces assemblées se tiennent une fois par année simultanément dans toutes les circonscriptions».

On peut encore citer les suggestions suivantes :

  • La création d’une «Chambre des affaires citoyennes». Cette idée provient du document présenté par le ministre Jolin-Barrette l’an dernier.
  • L’instauration d’une «Chambre des générations», dixit QS. Cette «chambre parlementaire consultative et de surveillance» serait composée de 60 membres, soit de 30 personnes expertes en environnement et de 30 personnes choisies par tirage au sort dans la population.

Avec l’assouplissement de la sacro-sainte «ligne de parti» souvent suggéré, les parlementaires voteraient plus librement sur toutes les questions qui leur sont soumises — à l’exception sans doute des éléments du programme de leur formation, des dossiers budgétaires et lors des votes de confiance.

Plusieurs, y compris du côté de la CAQ, ont par ailleurs déjà proposé l’instauration d’une période des questions lors de laquelle seul le premier ministre du Québec serait interrogé.

Plusieurs ont aussi suggéré qu’un nombre prédéterminé de projets de loi soumis par les partis d’opposition soit étudié.

En 2011, le péquiste Pascal Bérubé avait soumis l’idée que les critiques des partis d’opposition s’accompagnent de «propositions alternatives positives».

Pour rénover la politique au Québec, la CAQ faisait valoir en 2015 la nécessité d’adopter un mode de scrutin «proportionnel mixte». Le dossier est flottant pour l’heure.

Les postures

On le voit, ce ne sont pas les propositions qui ont manqué et qui manquent. Elles s’amoncellent. Le Parti libéral du Québec a peu donné sur ce front ces dernières années, mais il devrait le faire d’ici quelque temps.

On le voit aussi, plusieurs propositions passent d’un parti à l’autre au gré de leurs intérêts. Les intérêts des partis évoluent. C’est pourquoi presque toutes ces idées, y compris les bonnes, restent toujours en plan.

Personnellement, la réforme que j’appuierais le plus fortement serait celle qui réduirait les débats de posture et qui permettrait de temps en temps de voir des partis changer d’avis non pas sur la base de leurs intérêts, mais parce que des arguments échangés auraient fait mouche.