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Mylène Moisan
Le Soleil
Mylène Moisan

Qui sont les juges pour les enfants de la DPJ?

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CHRONIQUE / D’un côté, les parents de l’enfant, de l’autre, la DPJ. Au milieu, l’enfant.

C’est un rempart important.

Au Québec, selon une liste fournie par la Cour du Québec, ils sont environ 110 juges à entendre des causes en protection de la jeunesse dans toute la province, plus de la moitié à temps plein. «Ce sont les juges qui ont les plus longues heures d’audience», fait remarquer la juge en chef Lucie Rondeau en entrevue.

À partir de cette liste, j’ai trouvé les notes biographiques des juges au moment de leur nomination pour connaître qu’elle était leur pratique comme avocat, à savoir s’ils ont plaidé pour un cabinet privé, un bureau d’aide juridique ou pour la DPJ.

J’ai à l’occasion des échos d’avocats qui plaident pour des dossiers de DPJ et qui s’étonnent de voir des juges arriver directement de la DPJ où ils ont plaidé, qui siègent devant leurs anciens collègues. Ils ne peuvent pas commenter la situation, n’ayant pas le droit de faire publiquement des remises en question.

Selon la recension que j’ai effectuée, environ le quart des juges nommés au Québec à la Chambre de la jeunesse arrive directement des centres jeunesse et de la DPJ, une plus faible proportion vient des bureaux d’aide juridique et d’organismes communautaires en jeunesse, d’autres proviennent du DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales) appelé souvent «la Couronne».

Des 26 juges qui proviennent de la DPJ, 16 ont été nommés dans le même district où ils travaillaient comme avocat.

Selon des avocats avec qui je me suis entretenue, et qui ont demandé de demeurer anonymes, c’est surtout la nomination de juges dans un même district qui pose problème du point de vue de l’apparence d’impartialité. «La réflexion est toute aussi pertinente lorsque le juge ne vient pas de la DPJ, lorsqu’il vient de l’aide juridique, par exemple», note l’un d’eux.

Parce que, s’il venait d’un cabinet privé, il ne pourrait pas siéger devant ses anciens collègues, du moins pour un certain délai. «Les règles qui gouvernent la magistrature à cet égard sont ciblées aux cas où un avocat arrive de la pratique privée, explique la juge en chef. Il ne peut pas entendre les gens du cabinet au sein duquel il exerçait comme avocat. Une année ou deux, il n’y a rien d’écrit, ça dépend du rôle qu’il a joué. Il faut voir cette question-là plus de façon éthique plutôt que comme une règle de déontologie qui impose un délai fixe.»

Mais, quand le juge vient du public, rien. Après six semaines de formation, il peut siéger devant ses anciens collègues et devant les intervenants avec qui il travaillait. Pourquoi y a-t-il des règles pour le privé et pas pour le public? «Parce qu’on estime que les avocats qui œuvraient pour un organisme dit public n’ont pas d’intérêt de partialité ni en apparence, ni réelle, à l’égard des dossiers qui leur sont soumis par cet organisme. Évidemment, ce qui est fait, c’est qu’il ne soit pas impliqué dans un dossier comme juge dans lequel il a œuvré comme avocat.»

Pour Mme Rondeau, c’est une question d’expertise. «On ne peut pas présumer de la partialité d’un juge en raison de ses fonctions antérieures. Vous savez bien que la Cour du Québec est une cour à volume et que les avocats qui sont nommés juges, on veut qu’ils soient effectifs, qu’ils puissent siéger rapidement dans la matière. C’est une nécessité pour nous, on veut des juges qui soient opérationnels rapidement pour traiter le volume de dossiers. Dans ce contexte-là, il est normal que les avocats qui accèdent à la magistrature aient une expertise et une expérience dans le domaine du droit pour lequel ils vont être appelés à siéger.»

Pour un chercheur à qui j’ai parlé, plus de précautions devraient être prises. «Je ne pense pas que la nuance entre le privé et le public se justifie, c’est la même chose, le même fondement que ce soit public ou privé. La solution serait peut-être de leur dire, “tu prends tes valises et tu vas dans un autre district pour un bout”…»

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LES DÉLAIS S'ALLONGENT 

Lorsqu’un juge est nommé, il doit produire une liste des avocats devant lesquels il ne peut pas siéger, des amis, de la famille, des conjoints, ou des ex.

Une simple question d’impartialité.

Sauf que, à la Chambre de la jeunesse de Québec, il semble qu’il y ait un nombre particulièrement important de relations à prendre en considération. «Cette situation est tellement compliquée qu’une “liste” a dû être fournie aux jeunes stagiaires de la DPJ afin qu’elles puissent s’y retrouver au moment de fixer les causes», m’écrit un lanceur d’alerte qui est familier avec cette cour.

Il s’agit notamment de relations de couple, d’ex-conjoints ou d’amitiés que les juges ont décidé de conserver, ce qui est leur droit. N’empêche, selon ce lanceur d’alerte, la situation serait telle qu’elle «complique et retarde le traitement de ces affaires» en protection de la jeunesse.

Juge en chef du Québec, Lucie Rondeau convient qu’il faut tenir compte des relations des magistrats dans l’assignation des causes, et pas seulement en jeunesse. «Les coordonnateurs sont bien informés de la liste d’avocats qu’un juge ne peut pas entendre. Alors on organise le travail à l’interne pour éviter ces situations-là. […] Ce n’est pas insurmontable, mais c’est sûr que ça leur demande une organisation, une planification. Pour la coordonnatrice [à Québec], ce n’est pas compliqué, mais c’est sur que ça demande un effort. Est-ce que faire un effort c’est compliqué? Je ne pense pas.»

Cela dit, elle admet que le casse-tête est un peu plus compliqué ces temps-ci pour la Chambre de la jeunesse. «Il y a dix juges à Québec, il y a peut-être une situation ponctuelle parce qu’on a eu plusieurs nominations récemment, ça j’en conviens.»

Selon elle, les problèmes sont ailleurs. «On a un problème de délai à Québec. L’augmentation du volume à la chambre de la jeunesse [s’explique par] la complexité des cas, le fait que les dossiers présentent souvent de multiples motifs de compromission, et il y a une explosion de signalements. Ce que les juges rapportent aussi, c’est la difficulté de la stabilité des intervenants de la DPJ, il y a un roulement qui est très élevé.»

Québec n’est pas le seul district où ça coince. «On a fait la demande au ministère de la Justice pour obtenir plus de ressources dans certaines régions qui sont en besoin», a indiqué la juge en chef sans les nommer.

Québec est du lot? «Je vous ai dit que les délais étaient longs…» Mylène Moisan

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23 000 DOSSIERS PAR AN

Bon an mal an au Québec, un peu plus de 23 000 dossiers sont traités à la Chambre de la jeunesse, dont ceux ayant trait à la DPJ. De ce nombre, en 2017-2018, un peu plus de 1300 dossiers concernaient l’application de mesures d’urgence, presque 9000 touchaient à des mesures de protection et 745 étaient des demandes d’adoption. Mylène Moisan