Des milliers de Gatinois habitent dans des coopératives d’habitation. Un milieu où, en principe, tous les membres résidants sont égaux entre eux lorsque vient le temps de gérer les affaires courantes et les immeubles.

Intimidation dans les coops: des leçons à tirer

CHRONIQUE / Il y a des leçons à tirer des excellents reportages de mon collègue Mathieu Bélanger sur le climat d’intimidation qui régnerait dans des coopératives d’habitation de Gatineau.

Des milliers de Gatinois habitent dans des coopératives d’habitation. Un milieu où, en principe, tous les membres résidants sont égaux entre eux lorsque vient le temps de gérer les affaires courantes et les immeubles.

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Je dis «égaux en principe» parce que, dans les faits, certains membres des coopératives en mènent plus large que d’autres lors des assemblées générales et des conseils d’administration. Et c’est humain. Quoi qu’on fasse, quoi qu’on dise, il y aura toujours des gens plus futés que les autres lorsque vient le temps de tirer le meilleur parti des règles en vigueur.

Mais comme dans tout système démocratique, il faut des contre-pouvoirs pour équilibrer les chances. C’est d’autant plus important dans un milieu comme celui des coopératives d’habitation qui comptent une large part de gens défavorisés et vulnérables.

Dans un de ses articles, mon collègue soulève le cas d’une membre résidente qui aurait été expulsée de sa coopérative d’habitation — présumément en raison d’un conflit de personnalités avec un influent membre du conseil d’administration. L’affaire a des apparences de règlement de compte.

Sans présumer de qui a raison dans ce cas précis, je note que la dame avait peu de recours à sa disposition pour contester la décision du CA de l’expulser. En fait, deux possibilités s’offraient à elle, selon les lois en vigueur.

Première option: un membre exclu ou suspendu d’une coopérative dispose d’un droit d’appel auprès du conseil d’administration… donc auprès de l’instance même qui a pris la décision de l’exclure ou de la suspendre! Autant dire qu’il n’y a pas de second avis du médecin dans le domaine coopératif.

La seconde option qui s’offrait à elle est tout aussi peu réjouissante: elle pouvait porter sa cause en Cour supérieure. Une démarche coûteuse, surtout pour quelqu’un qui a choisi d’habiter dans une coopérative d’habitation justement en raison de ses moyens financiers limités.

Et la Régie du logement? Il lui arrivera de trancher des litiges touchant des coopératives d’habitation, mais surtout en ce qui concerne le droit d’occuper un logement.

Elle refusera de statuer sur la décision d’une coopérative d’expulser un membre. Ce n’est pas de son ressort.

Dans le cas rapporté par mon collègue, la dame habitait une coopérative d’habitation indépendante. Si sa coopérative avait été affiliée à une fédération, elle aurait disposé de recours supplémentaires.

Une fédération de coopératives d’habitation dispose en effet d’un pouvoir d’enquête. En cas de litige, elle peut convoquer une assemblée générale ou un conseil d’administration. Dans bien des cas, ce genre d’intervention suffit à ramener tout le monde dans le droit chemin. Malgré tout, le pouvoir d’intervention d’une fédération est de nature essentiellement politique, pas légale.

À la lumière des reportages du Droit, il faudrait peut-être examiner la possibilité d’instaurer une procédure de recours souple, indépendante et peu coûteuse pour régler les litiges entre membres résidents et administrateurs.

Un tribunal administratif, peut-être?