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Jean-Marc Salvet
Le Soleil
Jean-Marc Salvet
Le ministre Simon Jolin-Barrette
Le ministre Simon Jolin-Barrette

Non à un Québec divisé

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CHRONIQUE / On ne peut que déplorer le fait que la Cour supérieure divise le Québec. Car, c’est bel et bien ce qu’elle fait en estimant que la loi sur le port de symboles de foi doit s’appliquer différemment selon que les enseignants oeuvrent dans une école francophone ou anglophone.

Or, dans une société, il ne peut y avoir une loi pour les uns et une autre pour les autres. Cette situation ne devrait pas pouvoir exister. Une loi votée par l’Assemblée nationale doit s’appliquer sur tout le territoire québécois.

Le ministre Simon Jolin-Barrette a eu parfaitement raison de le rappeler, mardi, en annonçant son intention d’interjeter appel de la décision du juge Marc-André Blanchard.

Le juge Blanchard reconnaît que le gouvernement Legault était en droit d’utiliser la clause dérogatoire et que celle-ci ne remet pas en cause l’édifice constitutionnel canadien. Presque toutes les dispositions de la loi 21 sont ainsi validées.

Mais il estime que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés protégeant le droit à l’instruction dans la langue de la minorité doit, en raison du droit de gestion qu’il confère aux commissions scolaires, s’étendre à la sphère culturelle. Y compris à la possibilité pour le personnel des écoles anglophones d’arborer des symboles de foi.

Étirer jusque-là l’élastique du droit de gestion des commissions scolaires anglophones est très étonnant.

L’interprétation du juge est si large qu’elle en est contestable, c’est le moins que l’on puisse dire.

Pas besoin

Nous en avons pour des années avant que la Cour suprême se prononce à son tour sur cette affaire.

D’ici là, compte tenu des sensibilités légitimes de plusieurs sur cette question, souhaitons que ce débat soit mené en avançant des arguments sans que qui que ce soit accuse autrui d’intolérance ou de traîtrise. On n’a pas besoin de cela.

On n’a pas besoin que quiconque dresse des gens les uns contre les autres.

Le jugement a aussi visé la disposition concernant l’obligation pour les élus de l’Assemblée nationale de siéger à visage découvert. Mais ce volet du dossier est beaucoup plus théorique que le précédent.

Trois remarques encore

Trois remarques encore : si le dossier de la laïcité n’avait pas traîné pendant plus de 10 ans, si la position Bouchard-Taylor avait été adoptée dès le départ, on n’en serait pas là. La situation d’aujourd’hui est le résultat d’un refus entêté de gouvernements libéraux d’opter pour la solution proposée par les deux commissaires en 2008.

Deuxième remarque : sans la clause dérogatoire, la loi 21 dans son ensemble aurait été invalidée. Rappel : si les libéraux de Dominique Anglade sont portés au pouvoir, ils ne reconduiront pas cette clause. Les partis ne sont toujours pas unanimes à l’Assemblée nationale sur toute cette question.

Dernière remarque : même s’il concerne des commissions scolaires et non pas des villes de l’ouest de Montréal, ce dernier épisode évoque de vieux débats sur la «partition» qui avaient cours à la fin des années 90. Rappelons que la Cour d’appel du Québec a reconnu il y a moins de deux semaines la validité de la loi 99 sur l’autodétermination du Québec, qui porte entre autres sur l’intégrité territoriale du Québec.