Contenu commandité
Actualités
Le cri du cœur d'une famille déchirée par la DPJ
Partager

Chronique

Le cri du cœur d'une famille déchirée par la DPJ

CHRONIQUE / Lorsque Sylvie* et François* vont voir leurs deux filles, âgées de 10 et 11 ans, ils ne peuvent même pas les toucher.

Ni les consoler. 

Ils ont le droit de les voir une heure et demie par semaine, sous supervision, dans un endroit déterminé par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). Sylvie et François se sont vu retirer leurs droits parentaux et tous les autres droits. Aussi bien dire qu’ils se sont fait retirer leurs enfants, point.

Depuis plus de trois ans.

L’histoire commence en région, leur première fille a huit mois, Sylvie et François font le choix de s’acheter une maison sur le bord d’un lac privé, dans les pays d’en haut, avec plein d’animaux, des poules, des canards, des lapins, des chèvres miniatures.

Ils ont un élevage de chiens de race.

Presque un an plus tard, ils ont eu une autre fille. «On est resté là pendant sept ans, les filles étaient libres, raconte Sylvie. C’est ce qu’on voulait, qu’elles grandissent dans la nature. Elles allaient se baigner dans le lac, avec une veste de sauvetage bien sûr, elles ont appris à faire du vélo, du quatre roues.»

François travaillait à temps plein, il faisait du soutien technique pour une entreprise de télécommunication.

«On avait tout équipé pour les enfants, on avait un module de jeux, se souvient François. Il y avait un camping à deux minutes, on y allait, il y avait beaucoup d’enfants, des activités. Chez nous, on recevait la famille et les amis, on se faisait des barbecues, des feux de camp au clair de la lune. Les filles ont grandi là-dedans.»

Actualités

La réponse du CISSS

Sans surprise, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides n’a pas voulu commenter le cas de François et Sylvie.

Les cas de la DPJ sont des secrets d’État.

La responsable des communications du CISSS, Thaïs Dubé, a accepté de répondre à des questions d’ordre général. Les réponses reflètent ce qui doit être fait en théorie, alors que la réalité sur le terrain peut être différente.

Q Dans un cas où il n’est pas question d’abus physique, où la DPJ reconnaît que les parents sont aimants, comment peut-on en arriver à retirer les droits parentaux?

R L’abus physique n’est pas le seul motif pour lequel la Loi de la protection de la jeunesse (LPJ) prévoit l’intervention de la DPJ. En vertu de cette loi, la DPJ a la responsabilité d’intervenir dans les familles et de venir en aide aux enfants dont la sécurité ou le développement est compromis. La LPJ prévoit que la sécurité ou le développement d’un enfant est considéré compromis dans les situations d’abandon, de négligence, de mauvais traitement psychologique, d’abus sexuels ou physiques et de troubles de comportement sérieux. La sécurité ou le développement d’un enfant peut également être considéré comme compromis dans les situations de fugues, de non-fréquentation scolaire et de délaissement parental.

Q Est-ce que l’impact de la séparation des enfants de leurs parents est évalué sur ceux-ci à intervalle régulier? Ou à l’occasion?

Oui, c’est effectivement pris en considération à intervalle régulier. Le maintien du lien entre l’enfant et les parents est au cœur des interventions de nos équipes et ce, dès les premières interventions qui visent avant tout à résorber les motifs de compromission. L’impact de la séparation est pris en compte à toutes les étapes du processus de suivis. 

Q À partir de quel âge l’avis d’un enfant sur sa volonté de retourner chez ses parents est-il pris en compte?

 Tout au long du processus d’intervention en protection de la jeunesse, l’enfant est invité à émettre son opinion et sera consulté lorsqu’il est en mesure de l’être. Lors des procédures judiciaires, l’enfant est dûment représenté par des avocats indépendants qui veillent à défendre son intérêt. L’avocat se fie alors au mandat que son client lui émet lorsqu’il est en âge de le faire (14 ans) ou il procède à la défense des droits selon l’appréciation des informations qu’il a à sa disposition.

Q Est-ce que, selon la DPJ, des parents peuvent aimer «trop» leurs enfants?

La DPJ a la responsabilité d’intervenir dans les familles et de venir en aide aux enfants dont la sécurité ou le développement est compromis. Il n’est pas question ici d’aimer trop ou pas assez, mais bien d’assurer la sécurité et le développement des personnes vulnérables.

Actualités

«Il y en a d'autres comme ça», dit le Dr Julien

Père de la pédiatrie sociale, le Dr Gilles Julien n’était pas étonné de m’entendre lui raconter cette histoire.

«C’est un cas typique.»

J’ai appelé le Dr Julien parce que jamais je n’avais été interpellée par un cas comme celui-là. Ma première réaction a été l’incrédulité, je trouvais ça trop invraisemblable pour être possible. «J’en ai d’autres des cas comme celui-là, où les désaccords se cristallisent. La DPJ va ramasser de la preuve sans envisager d’option parallèle.»

Le Dr Julien en a vu d’autres. «Des arrestations, on le vit régulièrement. La DPJ a des pouvoirs incroyables, il y a des intervenants, des travailleurs sociaux qui sont d’une rigidité totale. J’ai vu des rapports complètement faussés sur l’évaluation des parents, je suis déjà allé en cour pour le démontrer, avec des preuves.»

Quand la DPJ accepte, ce qui n’est pas fréquent, le Dr Julien offre un «cercle de médiation» pour reprendre les choses à partir du début. «C’est une démarche qui est centrée sur l’enfant, c’est fait avec l’enfant. Toutes les parties y participent, la DPJ aussi, et on met tous les droits dans la balance.»

Faire la part des choses, en somme. «Dans des cas comme celui-là, le problème, c’est que la DPJ ne tient pas compte des autres droits énumérés dans la Convention des droits de l’enfant, que le Canada a signée. [...] Enlever le droit aux parents de toucher leur enfant, de le consoler, c’est un crime contre l’humanité.»

Rien de moins.

«Ces filles-là ne s’en remettront pas de ces trois ans séparés de leurs parents. Il y a des empreintes qui vont rester, un impact sur leur développement, sur leur vie. C’est un autre droit qui est bafoué...»

Le Dr Julien est en mode solution, il travaille présentement à convaincre les partis politiques d’inscrire à leur programme, en vue des prochaines élections, un Défenseur des droits de l’enfant. «Ça existe au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique, un organisme indépendant pour faire contrepoids.»

Pour protéger des abus de ceux qui sont censés les prévenir.

Parce que, oui, ça existe. 

+

«ÇA DÉPEND DES COMMISSIONS SCOLAIRES»

À l’instar du Dr Gilles Julien, Noémi Berlus n’a pas été surprise d’entendre l’histoire de François et de Sylvie.

Elle aussi en a vu d’autres «histoires d’horreur».

Présidente du conseil d’administration de l’Association québécoise pour l’éducation à domicile, elle est aux premières loges pour constater la réticence de certaines administrations devant des parents qui choisissent de faire l’école à leurs enfants, à la maison.

«Une fois, il y a une commission scolaire qui a fait un signalement à la DPJ dès que les parents ont fait part de leur intention de faire la scolarisation à la maison. Il y a aussi une commission scolaire au sud de Montréal qui a demandé d’enquêter sur tous les cas d’éducation à domicile.»

Une autre mère avait droit à un signalement chaque année. «Chaque fois, l’intervenante voyait que c’était correct, qu’elle faisait très bien les choses. Mais elle a déménagé en Suède, elle avait peur de tomber une année sur quelqu’un qui n’aurait pas cette ouverture et qu’elle ait des problèmes.»

Elle n’a pas voulu prendre de risque.

Mme Berlus constate une grande disparité entre les commissions scolaires. «Il y a des commissions qui sont très ouvertes, qui sont très soutenantes, qui vont fournir les manuels scolaires, des ressources. Mais il y en a d’autres qui vont mettre des bâtons dans les rues, qui sont réfractaires à ça, où le suivi est très aléatoire. Qui voient l’école à la maison comme un refus de scolarisation.»

Résultat, des gens tournent le dos au système. «Il y a plusieurs personnes qui font l’éducation à la maison et qui n’inscrivent pas leurs enfants, justement à cause des histoires comme ça...» 

Actualités

Deux plaintes rejetées

Sylvie et François ont déposé une première plainte au CISSS des Laurentides au début juillet 2017 dans laquelle ils dénoncent des problèmes par rapport aux «comportements inadéquats qu’auraient eus des éducatrices» et globalement, que la «ressource» n’est pas un milieu adapté pour leurs filles.

On parle entre autres de surveillance déficiente, d’intimidation et de menaces, de manque de soins, de sécurité des lieux et d’allégations mensongères.

La Commissaire aux plaintes a répondu aux parents le 30 août. Elle décrit ses démarches faites auprès de plusieurs intervenants, de gestionnaires ainsi que des autres enfants qui y sont hébergés, ainsi que la consultation de différents rapports et de la documentation fournie par les parents.

Pour chaque point soulevé, Dominique Demers conclut qu’elle ne constate aucun manquement ni problème. 

Elle n’a formulé aucune recommandation.

Sylvie et François se sont ensuite tournés vers le Protecteur du citoyen qui a pris connaissance du dossier des deux filles, ainsi que du dossier de la commissaire aux plaintes du CISSS. Le 23 novembre 2017, l’organisme leur a fait part de ses conclusions. «En somme, nous n’avons pas décelé de manquements relatifs aux soins et aux services dispensés par la ressource. [...] Compte tenu de ce qui précède, nous n’interviendrons pas davantage.»

+

UNE LOI PLUS CLAIRE

Depuis le 1er juillet, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour offrir un meilleur encadrement aux commissions scolaires.

Et plus d’argent.

Le Soleil avait rendu publique en avril la décision du gouvernement libéral de doubler les sommes prévues pour l’école à la maison, un budget qui est passé de 3 à 7 millions $ par année. «Versé aux commissions scolaires, l’argent servira à offrir des manuels scolaires à ces familles, de même que des services d’orthopédagogie, d’orthophonie, etc. Les commissions scolaires devront faire preuve d’ouverture et accueillir au besoin ces familles dans leurs bibliothèques, leurs gymnases, et leurs laboratoires de sciences, entre autres.»

Comme quoi on était conscient du problème. 

Quant à ce nouveau règlement sur la scolarisation à domicile, en vigueur depuis le 1er juillet, il vient entre autres préciser les règles pour évaluer les notions transmises, laissant ainsi moins de place à l’interprétation et à l’arbitraire.