Il est difficile de porter un crime sexuel devant les tribunaux, la lourdeur des procédures suffit parfois à dissuader des victimes.

La couleur des murs

CHRONIQUE / C'était il y a un an ou deux, je discutais avec une procureure de la Couronne sur les difficultés, souvent, de porter des accusations dans des dossiers d'agressions sexuelles. Le cas dont on jasait impliquait des enfants.
La procureure me parlait de la preuve.
Parce que, peu importe l'histoire, la procureure doit d'abord s'assurer de pouvoir monter une preuve solide, qui ne sera pas découpée en pièces par la défense. C'est son travail. Même si elle sait que l'histoire est vraie, elle doit s'assurer de pouvoir en convaincre le juge, hors de tout doute raisonnable.
Et ce n'est pas de la tarte.
Voyez, dans cette sordide histoire dont je modifie à dessein certains éléments, la procureure a demandé à une des victimes de lui raconter en détail les agressions, répétées, commises une quinzaine d'années plus tôt. Elle lui a aussi demandé de décrire les lieux, parce que le diable est dans les détails.
La défense aussi.
Or, dans les souvenirs de cette jeune femme, pour l'époque où ils remontent, les murs ne sont pas de la bonne couleur. Ils auraient été «peinturés» après. Voilà, une faille. Une occasion pour la défense de faire venir des témoins pour semer un doute raisonnable dans la tête du magistrat.
Vous voyez, monsieur le juge, ce que valent ses souvenirs?
Les avocats se sont parlé, ils ont regardé le dossier, ils se sont entendus sur une peine réduite, à purger à la maison.
À ces conditions, l'homme a plaidé coupable.
C'est ainsi que justice a été rendue, si on peut dire : en faisant des compromis sur la vérité à cause de la couleur des murs du salon. L'homme a purgé sa peine, a été inscrit sur le registre des délinquants sexuels. N'empêche, tout le monde sait que les gestes ont bel et bien été posés.
Plusieurs fois.
Pas étonnant, en sachant cela, que les dossiers d'agressions sexuelles sont ceux qui conduisent le moins souvent à des accusations. Parce que c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre, deux versions opposées d'une même histoire. 
Parfois il en va de la couleur des murs comme de la notion de consentement, avec toutes ses nuances de gris. Avec le doute qui pend au nez du juge. Et même quand des accusations sont portées, presque la moitié des causes avortent avant la fin. Quand ils aboutissent, ces procès sont parmi les plus longs - en moyenne 300 jours - après le meurtre et la tentative de meurtre.
Notre système, et c'est bien comme ça, ne veut pas condamner d'innocents. 
La contrepartie, c'est que des coupables ne sont pas punis, que des victimes n'obtiennent pas justice.
Qu'elles se sentent trahies.
Mais tout ça commence avec le rapport des policiers - encore faut-il qu'il y en ait un. C'est le Globe and Mail qui a sorti le lapin du chapeau il y a une couple de semaines, en révélant qu'au Canada, une plainte pour violence sexuelle sur cinq était jugée non fondée, rejetée du revers de la main.
Deux fois plus que pour les autres crimes violents.
Les taux sur cinq ans varient selon les villes : 7 % à Toronto, 51 % à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick, 18 % à Québec, même chose pour Montréal. Par comparaison, le taux de plaintes jugées non fondées à Québec pour les autres types d'agressions tourne autour de 4 %.
C'est à partir des rapports de police que le Directeur des poursuites civiles et criminelles doit décider si des accusations seront portées.
Dans la foulée de l'enquête du Globe and Mail, la police provinciale de l'Ontario a annoncé que les 4000 dossiers jugés non fondés entre 2010 et 2014 - 34 % des plaintes - seront réexaminés. La GRC et plusieurs corps de police du Canada ont également décidé de procéder à une révision.
Jeudi, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a indiqué que la Sûreté du Québec - avec un taux de rejet de 21 % - allait emboîter le pas, mais seulement sur un échantillonnage de plaintes, «pour voir si les pratiques sont correctes». La moyenne de rejet au Québec est de 17 %.
Le SPVQ fera-t-il l'exercice?
Il est trop difficile de porter un crime sexuel devant les tribunaux, la lourdeur des procédures suffit parfois à dissuader des victimes. J'ai rencontré il y a quelques années une femme violée qui avait fait condamner son agresseur; elle m'a dit ceci : «Avoir su que c'était si difficile, je ne l'aurais pas fait...»
Le crime serait resté impuni.
Je vous laisse sur une observation du bon vieux Hyppolite de Livry, officier de marine français, qui écrivait, il y a plus de 200 ans : «Il n'est rien de plus beau que la justice; rien de plus aimable que la vérité, et cependant, c'est ce qui reçoit des hommes le plus d'outrages.»