Dans sa chronique de mercredi, Mylène Moisan racontait son étonnement d'avoir reçu une facture de 29,50 $ de Prothèses Savard pour une attelle après avoir été opérée à l'épaule.

Des frais illégaux à l'hôpital

Les hôpitaux du Québec doivent immédiatement mettre fin à la facturation de services «médicalement nécessaires», comme les attelles.
Cela va à l'encontre de la loi.
Dans une note envoyée mercredi après-midi par le sous-ministre de la Santé, Michel Fontaine, tous les établissements du réseau ont été rappelés à l'ordre. «Nous sommes dans l'obligation de rappeler les balises touchant la facturation de l'utilisation de fournitures, telles que l'attelle et les bas de compression, lorsqu'un service hospitalier assuré est dispensé par un établissement et de la facturation directe ou indirecte aux usagers qui pourrait en découler.»
Ainsi, les services qui sont «médicalement nécessaires [...] ne devraient pas être facturés, directement ou indirectement, aux patients.»
Le sous-ministre a fait cette mise au point à la suite de ma chronique de mercredi, dans laquelle je vous racontais mon étonnement d'avoir reçu une facture de Prothèses Savard pour une attelle après avoir été opérée à l'épaule.
Au CHU, on m'assurait que la pratique était conforme à la loi.
Le responsable des communications, Richard Fournier, m'avait alors expliqué qu'il ne voyait aucun problème à ce que les gens reçoivent une facture, même si l'article en question est absolument essentiel. «Nous, on ne fait qu'appliquer les règlements, on n'a pas à se prononcer si c'est correct ou non.»
Le ministère a tranché, ce n'était pas correct.
Pris en défaut, le CHU de Québec doit corriger le tir. «Nous allons nous conformer à la directive, m'a indiqué M. Fournier jeudi. On a pris connaissance de l'orientation du ministère, nos équipes sont à pied d'oeuvre pour mettre en place tout ce qu'il faut pour s'y conformer.»
À partir de maintenant, donc, personne ne devrait avoir de facture pour un service «médicalement nécessaire». 
Le message a été envoyé dans les cinq hôpitaux du CHU de Québec, le CHUL, Saint-Sacrement, l'Enfant-Jésus, l'Hôtel-Dieu et Saint-François-d'Assise. «Il faut laisser le temps à nos équipes de prendre connaissance de la nouvelle directive. C'est sûr qu'il va y avoir encore certains réflexes.»
Est-ce que les gens seront remboursés?
«Oui, les patients seront remboursés. On est en train d'évaluer si on peut retracer les personnes à partir du dossier clinique ou si on devra faire un appel à tous. Ça fait partie des nombreuses choses qu'on regarde, comment retracer les personnes.»
On planche aussi sur «les modalités de remboursement».
Le CHU évalue aussi quels articles devront être remboursés, et depuis quand. «Je n'ai pas cette information-là. À mon avis, c'est une question d'années, sous toutes réserves.» Lorsque j'avais posé la question il y a deux semaines au CHU de Québec, on m'avait répondu «depuis toujours».
Cela pourrait toucher des milliers de personnes.
Les compagnies d'assurances vont aussi fort probablement lever la main pour réclamer leur dû, avec toutes les factures qu'elles ont remboursées à leurs clients. «On va devoir regarder ça. Il est de bonne heure pour avoir tous les impacts. On est en train de regarder tout ça.»
Tout comme l'impact sur le budget des centres hospitaliers, qui devront dorénavant absorber le coût des attelles et autres fournitures. «La liste des articles, c'est à préciser, on ne sait pas encore.» Dans la note du sous-ministre, on mentionne les bas de compression, mais d'autres éléments pourraient venir s'ajouter.
Au ministère, on précise toutefois que certains items pourront continuer à être facturés aux patients. «Il est important de souligner que des options payantes peuvent exister, par exemple un plâtre de base ou un plâtre en fibre de verre qui peut être payant. Mais une option gratuite doit être disponible.»
C'est au patient de prendre la décision.
Pour l'heure, on ne sait pas si d'autres hôpitaux que ceux de Québec sont en infraction. Le ministère «s'attend à ce que la directive soit suivie», sans toutefois chercher à savoir où elle ne l'est pas. 
C'est par le courriel d'une lectrice que j'ai appris qu'il y a au moins un hôpital où on applique correctement la loi. «Ma soeur vient d'avoir la même opération [à l'épaule] à la Cité de la Santé de Laval. Elle est restée 48 heures à l'hôpital, l'attelle n'a pas été chargée.» On lui en a même remis une deuxième quand elle a vomi sur la première. 
Pas de facture.
Le ministère confirme que c'est la lecture à faire du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-hospitalisation. «En vertu de la loi, les services assurés sont fournis gratuitement par un centre hospitalier pour la période durant laquelle de tels services sont médicalement requis.»
Point à la ligne.