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Mylène Moisan
Le Soleil
Mylène Moisan
De gauche à droite: La rectrice Sophie d’Amours, le vice-recteur aux études et aux affaires étudiantes Robert Beauregard et la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation Eugénie Brouillet 
De gauche à droite: La rectrice Sophie d’Amours, le vice-recteur aux études et aux affaires étudiantes Robert Beauregard et la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation Eugénie Brouillet 

L’Université Laval plaide une erreur de formulation

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CHRONIQUE / Il aura fallu un peu plus de deux semaines à l’Université Laval pour expliquer pourquoi l’institution s’est engagée à assurer la «confidentialité absolue» du Port de Québec dans une entente de recherche.

Les médias avaient été convoqués en personne à l’université jeudi matin pour entendre la rectrice Sophie d’Amours, le vice-recteur aux études et aux affaires étudiantes Robert Beauregard et la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation Eugénie Brouillet donner leurs explications sur la présence de clauses de confidentialité strictes dans une convention signée en 2018 et reconduite depuis.

J’avais publié l’histoire il y a deux semaines, j’avais parlé à des experts en éthique qui s’inquiétaient entre autres que l’Université Laval accepte de garder secrète l’identité d’une source de financement dans des projets de recherche. 

Voici deux des clauses qui posaient problème:

L’article 6.2 : «L’Université maintiendra en tout temps confidentielle la participation de l’Administration aux différents Projets de recherche et s’engage à ne pas faire référence à la participation de l’Administration [portuaire de Québec – APQ] de quelque façon que ce soit sans l’accord écrit préalable de l’Administration.»

L’article 10.1 :«[…] pour autant qu’aient été prises des dispositions adéquates de protection, l’Université pourra utiliser les Résultats aux fins d’enseignement, de recherche et de publication dans le cadre normal de la diffusion des connaissances, y compris la publication d’essais, de mémoires de maîtrises ou de thèses de doctorat et ce, tout en assurant la confidentialité absolue quant à la participation de l’Administration dans les Projets.»

Il y avait quatre projets, définis en annexe.

J’avais évidemment demandé à l’Université de m’expliquer pourquoi elle a accepté ces clauses inhabituelles, on m’avait répondu que tout avait été fait selon les règles de l’art. On m’avait dit ceci : «Dans un contexte de partenariat, la recherche se fait souvent sur des sujets stratégiques pour les partenaires ou avec des données leur appartenant, pour lesquelles la confidentialité est requise. Les résultats de la recherche, eux, peuvent être publiés en respectant les clauses de confidentialité prévues selon les ententes.»

On ajoutait que «ces clauses de confidentialité sont élaborées conformément aux lois en vigueur» et que «les projets de recherche réalisés à l’Université Laval le sont (obligatoirement ou nécessairement) dans le respect des conventions collectives en vigueur de même que des règlements et des politiques universitaires applicables.»

Jeudi, l’Université Laval avait une autre explication.

On aurait simplement mal formulé l’entente conclue avec le Port de Québec, il aurait fallu lire «avis d’experts» plutôt que projets de recherche. «Nous reconnaissons que la convention de recherche aurait pu être rédigée avec plus de clarté, que le libellé porte à confusion», a laissé tomber la rectrice de l’université.

C’est le moins que l’on puisse dire.

Ainsi, l’université jure que jamais elle n’aurait accepté de tenir secrète la participation financière du port pour un projet de recherche, même si «projet de recherche» est écrit noir sur blanc à l’article 6.2. «L’entente se voulait une entente parapluie qui pouvait viser des projets de recherche et des avis, renchérit Eugénie Brouillet. Dans notre esprit, il est clair que, dans un projet de recherche, on ne peut pas taire un partenaire.»

Dans un avis d’experts, oui. 

Comme l’a expliqué Robert Beauregard, l’avis d’experts est une pratique courante et encadrée dans la convention collective des professeurs et, dans ce cas-là, la confidentialité peut faire partie de l’entente.

Et, assure Mme Brouillet, «ce ne sont que des avis d’experts [qui ont été faits pour le Port de Québec], il n’y a pas eu de projets de recherche.» Même si en annexe, on lit «projet 1», «projet 2», «projet 3», projet 4 : smart ports», il aurait donc fallu comprendre qu’il s’agissait plutôt d’avis, même si le mot «avis» n’apparaît pas dans l’entente.

Et alors, si des ententes pour des avis d’experts sont monnaie courante, pourquoi s’est-on à ce point gouré dans la rédaction de celle-ci?

Autre chose, M. Beauregard a tenu à préciser qu’un avis d’expert est une démarche totalement indépendante, que le partenaire ne doit pas influencer les résultats. «Dans un avis d’experts, il fait appel à l’expertise du professeur. Le partenaire reçoit l’avis, que la réponse lui plaise ou non.»

Pourtant, dans des échanges de courriels que j’ai pu lire, des chercheurs et le Port communiquent ensemble à propos des travaux qui doivent être menés. Dans un échange où l’objet du message est «APQ/attentes et besoins», il est question d’un «document qui regroupe les principales attentes et préoccupations de l’APQ» et d’une réunion qui doit être tenue «afin de clarifier les attentes» du Port.

On ne parle nulle part d’avis.

M. Beauregard y voit uniquement «des échanges pour être sûr de se comprendre».

Comme chaque année depuis 2018, l’entente doit être renouvelée au 31 mai pour l’octroi d’un financement maximal de 74 999$, la limite établie par le Port de Québec. L’université laisse entendre qu’elle verra à ce que l’entente soit plus claire. «Je conviens que ça aurait pu être écrit autrement, ça aurait pu être plus distinctif, a admis Sophie d’Amours. Si on devait reformuler, on n’essayerait pas de mettre les deux, [les avis et les projets de recherche], dans le même paragraphe.»

Mon avis, c’est qu’on joue sur les mots.