En 2007 et 2008, trois immeubles ont été vendus à rabais et au mépris des règles d’appel d’offres: Place Québec, le J.A. Tardif et le 500, René-Lévesque (photo). On parle désormais de dizaines de millions de dollars. L’information est transmise à l’UPAC.

La petite histoire d’une longue enquête

CHRONIQUE / On a beaucoup parlé de l’enquête de Radio-Canada, mais l’histoire commence longtemps avant, ce jour de février 2012 où l’UPAC débarque pour la première fois à la Société Immobilière du Québec (SIQ).

Les policiers ont alors dans leur mire des baux signés dans les années 2000. Des «drôles de deals», croient-ils. Ils ignorent alors que ce n’est que la pointe de l’iceberg. 

Un rapport du vérificateur général paru en 2008 avait identifié des lacunes et un manque de rigueur dans la gestion des contrats.

Il y avait aussi ces rumeurs à la SIQ. Des employés en charge des négociations avaient été «tassés» par leurs patrons, ce qui leur avait mis la puce à l’oreille.

Sauf que personne ne soupçonne encore l’ampleur du gâchis. 

Le jour de la perquisition, les policiers repartent avec cinq ou six caisses de documents. «Ils savaient ce qu’ils cherchaient», m’a-t-on raconté. Ou pensaient le savoir.

Lorsqu’ils rapportent les documents après en avoir fait des copies, la SIQ décide de pousser l’affaire plus loin et de mener à l’interne ses propres vérifications. 

On pense alors avoir les coudées franches, car les gestionnaires en poste à l’époque des contrats controversés, le pdg Marc-A Fortier et le v-p Pierre Fournier, ne sont plus à l’emploi de la SIQ.

Comme la police, la vérification interne s’intéresse d’abord aux baux de la SIQ et recueille à cet effet des témoignages d’employés.

C’est alors que le chat sort du sac. Un employé frustré d’avoir été tassé suggère aux vérificateurs de s’intéresser aussi aux ventes d’immeubles, notamment le 500, René-Lévesque à Montréal.

On découvre alors des combines dont l’impact financier est beaucoup plus important que les mauvais baux signés par la SIQ. 

En 2007 et 2008, trois immeubles ont été vendus à rabais et au mépris des règles d’appel d’offres: Place Québec, le J.A. Tardif et le 500, René-Lévesque. On parle désormais de dizaines de millions de dollars. L’information est transmise à l’UPAC. 

Ne sachant plus trop qui était dans le coup ou pas, l’équipe de vérification se tourne vers la firme de juricomptable Accuracy.

L’indépendance d’un tiers rendra les constats encore plus crédibles, estime-t-on. 

Accuracy produira deux rapports, un premier le 31 août 2012, et un second le 1er octobre 2013. Ces rapports sont signés par François Filion et Guylaine Leclerc, devenue depuis la vérificatrice générale du Québec. 

L’émission Enquête de Radio-Canada s’appuiera sur le travail d’Accuracy pour révéler l’affaire au public à l’automne 2016. 

La SRC ira cependant plus loin en évoquant un lien entre la vente des immeubles et des ristournes touchées par trois collecteurs de fonds du Parti libéral à Québec, Franco Fava, Charles Rondeau et William Bartlett, ainsi que par l’ex-pdg Fortier.

L’audit de la vérificatrice Guylaine Leclerc déposé jeudi à l’Assemblée nationale reprend, dans la forme et dans le fond, ses deux rapports précédents produits avec Accuracy. Le contraire aurait été étonnant. Et inquiétant. 

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Qui à la SIQ savait pour les magouilles? Qui au C.A. et/ou dans la machine a vu et a choisi de tourner la tête et de garder le silence? Y a-t-il d’autres personnes impliquées que celles dont les noms ont circulé?

C’est ce que l’enquête de l’UPAC amorcée en 2012, nous dira peut-être si elle finit un jour par aboutir. Cela fera bientôt six ans et cette enquête n’est toujours pas terminée.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) confirme jouer actuellement un «rôle-conseil» auprès de l’UPAC dans ce dossier.

Son porte-parole, Me Jean-Pascal Boucher, rappelle que depuis l’arrêt Jordan, le DPCP s’assure d’avoir toute la preuve avant de déposer des accusations. 

Cela a pour conséquence d’étirer les enquêtes. Ce n’est pas l’idéal, mais cela vaut mieux que d’être obligé d’abandonner les accusations en cours de route à cause de délais trop longs causés par des enquêtes à compléter.

La députée Agnès Maltais et le PQ pressent pour leur part le gouvernement à poursuivre au civil les auteurs des magouilles à la SIQ pour récupérer ce qui peut encore l’être des 32 millions $ volés aux citoyens dans cette affaire.

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La Société Québécoise des infrastructures, qui a succédé à la SIQ, assure avoir mis en place des mécanismes de sécurité pour que pareille magouille ne puisse plus se produire.

C’est bien, mais il faut se souvenir que les mécanismes ne fonctionnent que si on les applique. Il y avait aussi des mécanismes à la SIQ à l’époque des magouilles.