Brigitte Breton
Le Soleil
Brigitte Breton
Municipalités, villes et organismes de défense du patrimoine demandent au gouvernement de voir comment des mesures fiscales pourraient favoriser la protection du patrimoine. Ici, démolition d’une maison à Sainte-Marie-de-Beauce.
Municipalités, villes et organismes de défense du patrimoine demandent au gouvernement de voir comment des mesures fiscales pourraient favoriser la protection du patrimoine. Ici, démolition d’une maison à Sainte-Marie-de-Beauce.

La fiscalité au secours du patrimoine

CHRONIQUE / De beaux principes et une loi revampée, c’est insuffisant pour préserver et mettre en valeur une maison ancienne ou un bâtiment patrimonial. Il faut de l’argent. Et si la fiscalité venait à la rescousse de notre patrimoine bâti et le protégeait du pic des démolisseurs?

Les maires et les défenseurs du patrimoine ne sont pas toujours sur la même longueur d’onde. Une requête similaire revient toutefois dans les mémoires qu’ils ont présentés cette semaine à la Commission de la culture et de l’éducation chargée d’étudier le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel. 

Municipalités, villes et organismes de défense du patrimoine demandent à la ministre Nathalie Roy et à son gouvernement de réfléchir au financement et de voir comment des mesures fiscales pourraient donner au Québec les moyens de ses ambitions en matière de protection du patrimoine.

Des solutions novatrices de financement sont réclamées. L’Australie et la Nouvelle-­Angleterre pourraient notamment servir d’inspiration.

Selon Dinu Bumbaru, directeur des politiques pour Héritage Mont­réal, le Québec doit trouver un équilibre entre le «défensif» — les mesures de défense érigées dans les années 1970 — et «l’incitatif».

«Tant que la fiscalité municipale ne changera pas, il est plus que probable que les municipalités préféreront le développement immobilier à la protection et à la mise en valeur du patrimoine», craint la Fédération Histoire Québec qui rappelle la démolition de la Maison Boileau à Chambly, du Moulin de l’Île-Verte et de 300 maisons en Beauce après les dommages causés par la crue des eaux.

Phyllis Lambert, architecte émérite, relève pour sa part que les municipalités sont placées en conflit d’intérêts avec les promoteurs immobiliers. Pour élargir leur base de revenus, les municipalités deviennent complices par leur inaction, selon elle. 

Des villes laissent des bâtiments se dégrader, jusqu’au jour où leur démolition libère l’espace convoité par un promoteur. «C’est un geste d’abandon délibéré et d’une certaine manière, un cas de négligence quasi criminelle», soutient-elle.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) plaide qu’il faut chercher de meilleurs outils pour que la possession d’un immeuble patrimonial comporte des avantages, et non seulement des contraintes. Elle estime que la fiscalité pourrait accroître notre capacité collective à prendre soin de notre héritage.

«La possession d’un bâtiment patrimonial entraîne en effet souvent des dépenses supplémentaires. Il faut trouver des solutions fiscales innovantes pour encourager ces propriétaires qui sont prêts à soigner notre mémoire», fait valoir Suzanne Roy, présidente de l’UMQ.

La Fédération des municipalités du Québec invite aussi Québec à rechercher des incitatifs financiers et fiscaux pour les propriétaires.

La Table de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti est aussi convaincue qu’un support étatique mieux adapté doit être offert aux propriétaires de biens cités, classés et inventoriés, et ce, tant au plan logistique que financier. 

Étant donné que ces propriétaires préservent un bien pour la collectivité, la Table considère qu’ils pourraient avoir un traitement particulier.

«À l’instar de ce qui se passe en milieu agricole, nous croyons que les villes pourraient établir un taux de taxation différent pour les immeubles classés et/ou cités de leur territoire. De plus, le gouvernement pourrait, comme le fait le ministère de l’Agriculture, rembourser une partie de ces taxes foncières.»

Bon débat en perspective. Surtout avec l’important déficit budgétaire que laissera la pandémie. La ministre Roy a mentionné plus d’une fois en commission parlementaire que le Québec n’a pas les moyens de tout acheter et de tout sauver.

Le financement est l’enjeu le plus criant, selon la présidente de l’UMQ.

Ce ne sont pas la Fédération Histoire Québec, Action patrimoine, Héritage Montréal ou les autres organismes en patrimoine qui la contrediront. Eux aussi se plaignent de manquer de ressources pour remplir leur mission. 

Le gouvernement caquiste a hérité d’une situation peu enviable en matière de sauvegarde et de valorisation du patrimoine immobilier.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) plaide qu’il faut chercher de meilleurs outils pour que la possession d’un immeuble patrimonial comporte des avantages, et non seulement des contraintes. Ici, une maison démolie à Sainte-Marie-de-Beauce.

Dans le rapport d’audit publié en juin, la vérificatrice générale Guylaine Leclerc a brossé un tableau peu reluisant de la gestion du patrimoine immobilier par le ministère de la Culture et des Communications. L’État est loin de faire preuve d’exemplarité. 

En poste depuis plus de deux ans, les caquistes feront-ils mieux que leurs prédécesseurs? Donneront-ils le coup de barre qui s’impose?

La ministre Roy déplore devoir jouer au pompier depuis son arrivée en poste. Elle estime que la loi aura plus de mordant avec l’adoption du projet de loi 69 et que le patrimoine immobilier, tant l’ancien que le plus moderne, sera mieux protégé.

Certains reconnaissent que des dispositions marquent un pas dans la bonne direction. Mais, sans ajout de ressources financières et humaines, tant au ministère, dans les municipalités, que dans les organismes de défense du patrimoine, le navrant constat de la vérificatrice risque de se répéter. Au ministère, le nombre d’employés attitrés au patrimoine est six fois moindre qu’à la fin des années 1970.

La ministre Roy est fière de son programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier. La fin de ce programme, créé en 2019, est toutefois prévue pour 2022. 

«Deux ans d’avenir, c’est bien trop court pour autant d’histoire. Le souci du patrimoine doit devenir une valeur, une constance», a souligné la présidente de l’UMQ.

L’incurie et le délestage de responsabilités semblent malheureusement la constance. L’intérêt pour le patrimoine est souvent de courte durée et suscité par l’indignation de citoyens qui refusent de voir disparaître des bâtiments riches d’histoire et de mémoire. Les élus procèdent à des resserrements législatifs sans s’assurer que ceux-ci sont appliqués et que les objectifs sont atteints.

Pour éviter que son ministère et elle apprennent la démolition d’une maison ou d’un édifice patrimonial lorsque la pelle mécanique est devant la porte, Nathalie Roy compte sur un pouvoir de désaveu accordé aux municipalités régionales de comté (MRC). 

Les défenseurs du patrimoine ne comptent pas trop là-dessus. Le professeur Gérard Beaudet de l’Université de Montréal juge que c’est faire preuve de naïveté de penser qu’une MRC va aller à l’encontre d’une décision d’une municipalité. «Ce n’est pas jouable.»

«On déplace le conflit d’intérêts à un autre niveau, avec les mêmes joueurs», a commenté Phyllis Lambert. «C’est un peu comme si les juges des cours supérieures siégeaient en appel avec les juges de la même cour. Il n’y a pas de garantie d’indépendance de la décision ni de la procédure suivie. Qui parlera au nom de l’intérêt public à protéger un édifice, un site, ou un ensemble patrimonial?»

D’où la recommandation de certains groupes de nommer un ombudsman du patrimoine, un arbitre neutre pour protéger l’intérêt public à la préservation du patrimoine.

L’idée n’est pas nouvelle. 

«Ce qui est intéressant lorsque les lois sur le patrimoine sont analysées, mais qui est en même temps quelque peu décevant et démoralisant, c’est qu’on peut retourner aux rapports et mémoires rédigés au cours des 30 dernières années et les trouver toujours pertinents», constate le président de Fédération Histoire Québec, Richard Bégin.

La vérificatrice générale l’a dit. Pour corriger le tir, un fort leadership gouvernemental est nécessaire.

S’il fait défaut, la ministre de la Culture risque de devoir déplorer d’autres démolitions sauvages.